FAQ : Vous vous posez des questions d’ordre comptable ?en gestion sociale ? concernant la création de votre entreprise ou notre fonctionnement ?

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La comptabilité

Dois-je vous scanner toutes mes notes de frais ?

Non, nous mettrons à votre disposition des outils simples et connectés qui nous permettront de comptabiliser vos notes de frais sans avoir à toutes les scanner. Terminé les tickets d’essence dans le vide-poche !

Dois-je vous scanner mes factures d’achats si je saisis moi-même mes écritures sur un logiciel comptable ?

Non, vous pourrez simplement nous transmettre une fois par an et directement sur votre Espace Client un export de votre logiciel de saisie. Vous n’aurez pas besoin de scanner l’intégralité de vos pièces comptables comme les investissements réalisés, les contrats de maintenance ou e​ncore les bordereaux de cotisation d’assurance. Nous effectuerons un sondage au moment du bilan pour parer aux éventuelles erreurs et nous vérifierons la cohérence de votre saisie.

Certains prélèvements sont mensuels mais je ne reçois qu'un échancier annuel. Quel document dois-je vous fournir ?

Il vous suffit de nous transmettre l'échéancier reçu pour que nous puissions le comptabiliser et imputer les paiements qui viendront dans les mois à venir dans le compte du fournisseur concerné. La facture sera comptabilisée une seule fois.

Avez-vous une solution qui me permet de saisir moi-même mes écritures ?

Oui, si vous souhaitez être plus autonome et que vous avez des connaissances comptables, nous nous adaptons. Après avoir déposé votre facture sur l’Espace Client, vous renseignerez les informations principales telles que la nature de votre achat ou de votre dépense, le montant HT et TTC, le taux de TVA… Nous comptabiliserons les premières factures pour vous aider. La saisie est très simplifiée, l’intégration des flux bancaires et le lettrage comptable sont faits par le cabinet. Vous pensez avoir fait une erreur ? Pas de panique, le collaborateur comptable chargé de votre dossier effectuera une vérification systématique de votre saisie.  

A quoi sert mon Kbis ?

Il constitue l’unique document attestant légalement et officiellement de l’existence de votre entreprise. Il peut vous être demandé pour différentes raisons : ouvrir un compte bancaire professionnel, participer à un appel d’offres public, justifier de l’existence de votre société auprès d’un partenaire…

Où puis-je trouver mon Kbis ?

Vous pourrez vous procurer un extrait Kbis au greffe du tribunal de commerce dont vous dépendez (ou de la chambre commerciale du tribunal d'instance ou de grande instance en Alsace et en Moselle). Vous pouvez en faire la demande directement sur place, ou en ligne (sauf pour les entreprises dont le siège social est en Alsace, en Moselle ou en Guyane), depuis le site Infogreffe.

Pourquoi avez-vous besoin de mes statuts signés ?

Vos statuts contiennent des informations qui nous sont cruciales : la date de clôture comptable, le mode de convocation aux assemblées générales, le capital… Nous avons besoin de la dernière version déposée au greffe du Tribunal de Commerce pour que nous commencions notre mission avec les bonnes informations.

Où puis-je trouver le numéro FRP ?

Le numéro FRP est un code composé du numéro à 7 chiffres du Service des impôts des entreprises (SIE) dont vous relevez et de votre numéro de dossier au SIE, composé lui de 6 chiffres. Cette information figure sur la page principale de la dernière liasse fiscale transmise aux impôts. Si vous ne retrouvez pas cette information ou si vous n'avez jamais déposé de liasse fiscale aux impôts, il vous suffit d'adresser un email au Centre des impôts dont vous relevez. Pour obtenir l'adresse email de correspondance, rendez-vous sur l’espace Impot.gouv, renseignez votre adresse postale après avoir cliqué sur "Besoin de plus d'informations, de nous contacter", puis "Contacter votre service local".

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de la société ? Où puis-je le voir ou le demander ?

Vous pouvez le retrouver sur le mémento fiscal que le service des impôts a dû vous communiquer quelques semaines après la création de votre entreprise. Des sites internet gratuits vous permettent également de retrouver ce dernier. Attention, si vous recevez des courriers vous demandant de payer une somme forfaitaire pour pouvoir avoir votre numéro de TVA intracommunautaire, il s'agit d'une arnaque, ce numéro est gratuit. Ce numéro est également à mentionner sur vos factures de vente : vous trouverez ci après une check-list des mentions obligatoires à mettre sur vos factures de vente. 

Qui se charge de la déclaration d’échanges de biens (DEB)?

Nous préconisons à nos clients de se charger de la Déclaration d’échanges de biens. Nous devons déclarer des valeurs fiscales lorsque les marchandises passent en douane, ce qui est très souvent déconnecté du moment où la marchandise est facturée, rendant ainsi impossible l’obtention d’informations pour effectuer la déclaration. Cette règle vaut également pour la Déclaration d’échanges de services (DES). Lors de l'établissement du bilan, nous ferons un rapprochement entre les sommes déclarées sur la DEB et les sommes déclarées sur la déclaration de TVA. Pour plus d’informations n’hésitez pas à vous rendre sur le site Pro.douane.gouv.fr

Comment changer d’organisation de gestion agréée (OGA) ?

Vous pouvez changer d’Organisation de gestion agréée à tout moment mais nous vous conseillons de ne pas faire la résiliation vous-même. Vous pourriez perdre le bénéfice de votre avantage fiscal. Vous trouverez le bulletin d’adhésion à notre OGA. Ils se chargeront du transfert de votre dossier pour éviter les risques d’erreurs.

Payez-vous directement ma TVA ?

Non, nous établissons vos déclarations de TVA, nous les transmettons aux impôts par voie dématérialisée et nous générons les paiements depuis votre compte professionnel après vous avoir signalé le montant de TVA à payer. Nous préparons votre déclaration de TVA assez tôt pour vous communiquer le montant à payer et ainsi prévoir la dépense en trésorerie.

Pouvez-vous établir mes bilans comptables en retard ?

Oui, nous établirons avec vous une proposition adaptée à votre situation. Nous vous listerons les documents à nous transmettre afin de nous permettre de mener à bien notre mission. Nous régulariserons votre situation. Pour un devis contactez-nous au 02.98.84.96.65.

Payez-vous également la CFE ?

Le paiement de la Cotisation foncière des entreprises (CFE) se fait simplement à partir de votre espace professionnel sur le site Impôts.gouv.fr. Nous n'avons aucun calcul à effectuer, nous vous invitons donc à procéder au règlement par vous-même. Nous sommes à votre disposition si vous avez des questions.

Comment obtenir le remboursement de mes frais de carburant si je n'ai pas de véhicule de société ?

Lorsqu'il n'y a pas de véhicule à l'actif de la société, ou lorsque cette dernière ne loue pas de véhicule, il n'est pas possible de prendre en compte les dépenses de carburant dans votre comptabilité. Il est par contre possible de comptabiliser des indemnités kilométriques pour couvrir les frais engendrés par l'usage de votre véhicule personnel pour vos besoins professionnels. Ces indemnités kilométriques couvrent les frais de carburant, l'assurance, les frais d'usure etc. Les déplacements à retenir sont ceux réalisés dans le cadre de votre activité professionnelle, en dehors du trajet domicile - bureau. Les frais relatifs à vos déplacements domicile / bureau pourront être déduits de vos revenus personnels lors de l'établissement de votre déclaration de revenus (soit en frais réels, soit en retenant le barème de 10% de vos salaires perçus en tant que président de votre SASU).

A titre personnel, devrais-je déclarer les sommes perçues au titre des indemnités kilométrique dans mes revenus annuels ?

Ces kilomètres ne seront pas à reporter sur votre déclaration personnelle de revenus car ils permettent de compenser l'usage de votre véhicule personnel pour vos besoins professionnels (usage du véhicule, consommation de carburant, etc.). Nous mettons à votre disposition un tableau de suivi de vos indemnités kilométriques, il vous suffira de nous transmettre une copie de votre carte grise afin que nous puissions valoriser les kilomètres effectués.

Est-il possible d'intégrer des dépenses de coiffeur et d'habillement en frais de représentation liés à ma profession ?

L’administration fiscale précise que les vêtements professionnels doivent être spécifiques à la profession. Ainsi, sont admis par exemple en déduction : chaussures de sécurité, blouse, bleu de travail, robe d’avocat. Par contre les vêtements ne répondant pas au caractère spécifique de la profession ne sont pas déductibles : jean, chaussures de ville, costume, cravate, etc. Pour que les vêtements de travail soient déductibles, il ne faut donc pas simplement qu’ils soient portés au travail mais ils doivent être spécifiques à la profession exercée. Les dépenses de coiffeur ne sont pas admises non plus.

Ma société est assujettie à l'impôt sur les sociétés (IS). Dois-je attendre le paiement de l'IS avant de pouvoir distribuer des dividendes ?

Effectivement, les dividendes sont distribués après paiement de l'IS par votre société car le résultat distribuable est constitué du résultat net après IS auquel s'ajoutent les éventuels reports à nouveaux et réserves facultatives.

Imaginons que vous aillez un actionnaire, les dividendes qu'il percevra seront imposées à l'IS sauf s'il détient au moins 5 % du capital de votre société : dans ce cas, une exonération à hauteur de 95% des dividendes sera appliquée. Cette exonération s'applique dans le cadre du régime spécial des sociétés mères et filiales. 

Suis-je obligé de publier mes comptes lors du dépôt au Greffe ?

Même si le dépôt des comptes reste obligatoire, il est possible de les tenir confidentiels sous certaines conditions. Pour que les comptes ne soient pas rendus  publics, il est possible de souscrire à l’option de confidentialité des comptes à condition de ne pas dépasser deux des trois seuils suivants : un total au bilan inférieur 350 000 €, un chiffre d’affaires net inférieur à 700 000 €, employer moins de 10 salariés. Les comptes ne seront alors consultables que par les administrations qui en font la demande.

Par ailleurs, sont dispensés de publier le compte de résultat les entreprises ne dépassant pas deux des trois seuils suivants : un total au bilan inférieur à 4 millions d’euros, un chiffre d’affaires net inférieur à 8 millions d’euros, employer moins de 50 salariés.

Sont exclues de ce dispositif de confidentialité des comptes les entreprises suivantes : les établissements de crédit et sociétés de financement, les entreprises d'assurance et de réassurance, les entreprises dont l'activité consiste à gérer des titres de participations et de valeurs mobilières (holding) et les entreprises dépassant les seuils précédemment énoncés.

Quelles sont les pièces à produire lors du dépôt des comptes ?

Lors du dépôt des comptes il convient de déposer au Greffe du tribunal de commerce les éléments suivants : 

  • Le bilan, compte de résultat et les annexes.
  • La résolution ou la décision d’affectation du résultat.
  • La déclaration de confidentialité des comptes ou du compte de résultat, le cas échéant (sous réserve de ne pas dépasser les seuils légaux).
Quelles sont les pièces à conserver impérativement au siège social ?

Les pièces qui ne sont pas déposées au Greffe du tribunal de commerce sont à conserver, signées, au siège social. Elles peuvent vous être demandées à tout moment en cas de contrôle fiscal, par exemple. Voici la liste :

  • Procès-verbal d’assemblée générale (à reporter sur le registre d’assemblées générales).
  • Feuille de présence (en cas de société avec plus d’un associé).
  • Rapport de gestion.
  • Rapport spécial.
  • Justificatifs des convocations des associés.

Le social / RH

Dois-je ou non payer la taxe d'apprentissage dans la mesure où l'effectif de ma société est inférieure à 10 salariés ?

La taxe d'apprentissage est due par toute entreprise soumise à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés, quel que soit son statut : entreprise individuelle ou société, entreprise commerciale, industrielle ou artisanale, entrepreneur individuel, association, coopérative agricole ou groupement d'intérêt économique (GIE).

N'est pas assujettie à la taxe une entreprise ayant son siège social en France, mais n'y possédant aucune exploitation et n'y réalisant aucun bénéfice, et donc n'étant pas soumise à l'impôt.

En est exonéré : 

  • l'entreprise employant des apprentis et dont la base d'imposition (l'ensemble des rémunérations) ne dépasse pas 6 fois le Smic annuel (soit 105 596,40 € pour la taxe due en 2017 au titre de 2016);
  • la société civile de moyens (SCM), sous certaines conditions, lorsque son activité est non commerciale;
  • la personne morale ayant pour objet exclusif l'enseignement;
  • le groupement d'employeurs composé d'agriculteurs ou de sociétés civiles agricoles bénéficiant eux-mêmes de l'exonération.
Quelles rémunérations et/ou commissions mon stagiaire est-il susceptible de recevoir en complément de l'indemnité mentionnée sur sa convention de stage ?

Pour rappel, si le stage  est inférieur à 2 mois la gratification n'est pas obligatoire. Vous pouvez toutefois lui donner une somme d'argent contre un reçu. Attention à ne pas dépasser le plafond légal sinon des charges sociales seront à calculer et à verser aux différents organismes sociaux. Au delà des 2 mois, une gratification minimale sera à lui verser et un bulletin de salaire sera à réaliser.

Grâce à ce simulateur en ligne vous pouvez calculer la gratification minimale d'un stagiaire

Comment savoir à quelle caisse de retraite je suis rattachée ?

Il vous suffit de consulter le répertoire professionnel et à chercher votre code NAF. Si jamais vous ne trouvez pas ce dernier dans le répertoire, il vous suffit de vous référer au numéro de département du siège social de votre entreprise via le répertoire géographique.

Comment puis-je estimer l'indemnité légale en cas de rupture conventionnelle ?

Il vous suffit de renseigner les informations relatives à votre salarié sur le simulateur de calcul de l'indemnité légale. Attention, cette indemnité est à comparer avec l'indemnité conventionnelle. N'hésitez pas à nous contacter pour que l'on puisse vous accompagner.

Quel sera le montant des indemnités journalières de SS allouée à mon salarié en cas d'absence pour maladie ?

Ce montant est basé sur les trois derniers salaires bruts précédent l'arrêt maladie. Vous pouvez effectuer une simulation à partir de la calculette d'IJ.

Comment puis-je consulter ma convention collective ?

Vous pouvez consulter le site Legifrance, et sélectionner "Convention collective". Choisissez ensuite votre activité dans la liste déroulante prévue à cet effet. Vous ne savez pas à quelle convention collective vous êtes rattaché ? Il vous suffit de renseigner votre activité principale dans la case "Recherche simple par convention collective".

Quel est mon organisme de prévoyance ?

Vous pouvez choisir librement votre organisme de prévoyance, la liste est d'ailleur consultable.

Compta In Touch et son fonctionnement

Comment puis-je vous donner accès à mon Espace Impôts.Gouv ?

C'est très simple. Il vous suffit de nous donner l'accès à votre espace professionnel impôts.gouv.fr en suivant la procédure suivante :

  • Vous vous connectez sur votre espace abonné,
  • Vous allez sur "Gérer mes services",
  • Dans "Droits d'accès", vous cliquez sur "Gérez vos administrateurs suppléants",
  • Vous renseignez notre code abonné : 20151870099494 et vous cochez tout
Dois-je vous envoyer mes documents par mail ?

Non, la transmission des documents se fait via votre Espace Client, afin de sécuriser nos échanges. De cette manière, tous les documents déposés sur votre Espace Client par vos soins ainsi que les nôtres sont archivés et classés. Vous pouvez les consulter depuis un smartphone, une tablette ou un ordinateur.

Si j’ai une question, qui puis-je contacter ?

Vous pouvez contacter votre collaborateur comptable dédié, du lundi au vendredi, de 9 h à 19 h, sans interruption, et même le samedi, sur rendez-vous. Une interrogation concernant l’un de vos salariés ? Notre service Ressources humaines est également disponible pour vous conseiller et vous accompagner. Un espace de discussion vous est ouvert. Posez-nous vos questions, même sur les heures de fermeture : réponse garantie en 48 heures maximum !

Comment se passe le changement d’expert-comptable ?

En toute simplicité ! Si vous le souhaitez, nous pouvons nous charger gratuitement de l’ensemble des démarches à votre place. Nous préparons votre intégration dans notre cabinet et nous informons par courrier votre expert-comptable de votre départ. Par la suite, nous nous chargerons d'intégrer votre historique à votre Espace Client.

Quels sont les documents à vous transmettre chaque mois ?

Pour que nous puissions mettre à jour votre comptabilité, vous devrez déposer sur votre Espace Client vos factures d’achats ainsi qu’un relevé bancaire. Si vous utilisez une caisse automatique ou un logiciel de devis et factures, vous pourrez nous transmettre un récapitulatif de vos recettes pour le mois concerné. Par la suite, votre comptable dédié se chargera de la saisie de ces différentes pièces comptables.

Quels sont les documents à vous transmettre chaque mois ?

Pour que nous puissions mettre à jour votre comptabilité, vous devrez déposer sur votre Espace Client vos factures d’achats ainsi qu’un relevé bancaire. Si vous utilisez une caisse automatique ou un logiciel de devis et factures, vous pourrez nous transmettre un récapitulatif de vos recettes pour le mois concerné. Par la suite, votre comptable dédié se chargera de la saisie de ces différentes pièces comptables.

Quelles sont les modalités de paiement de mes honoraires ?

Afin de ne pas impacter la trésorerie de nos clients, nous proposons de mettre en place des prélèvements mensuels automatiques échelonnés sur la durée de l’exercice comptable. Le règlement des prestations ponctuelles, par exemple la rédaction d’un contrat de travail pour l’un de vos salariés, se fera après acceptation du devis qui vous aura été transmis.

Y a-t-il un risque à ce que vous récupéreriez mes flux bancaires ?

Le mandat bancaire nous permet de récupérer de manière sécurisée les mouvements qui sont intervenus sur votre compte professionnel, sans que nous ayons besoin d’accéder à votre banque. Nous mettons ce mandat en place en accord avec votre banque. Cette opération nous permet de gagner du temps dans le traitement de vos données et d’avoir des informations fiables : la date, le libellé et le montant exact de l’opération, sans risque de saut de ligne.

Pourquoi nous choisir ?

Vous pourrez solliciter votre comptable dédié sans limite de temps, par téléphone ou directement sur l’Espace Client. Vous aurez accès à un espace de discussion qui vous permettra de poser votre question même en dehors des horaires d’ouverture. Nous nous engageons à vous répondre sous 48 heures ouvrées. Votre comptable sera votre interlocuteur unique. Grâce au traitement mensuel de votre comptabilité, il connaitra la situation de votre entreprise. Ne pas attendre d’avoir votre bilan après votre date de clôture vous permettra de faire les bons choix en temps et en heure. Votre Espace Client vous permettra de piloter votre entreprise. Nous mettrons à jour tous les mois des indicateurs indispensables pour vous permettre d’avancer (chiffre d’affaires, dettes fournisseurs/créances clients…). Vous y retrouverez l’ensemble de vos documents comptables classés et répertoriés. Si vous avez besoin d’aide pour gérer vos salariés ou pour modifier vos statuts, ainsi que pour bien d’autres prestations, soyez serein. Nous proposons un grand nombre de services en complément de votre tenue de comptabilité. N’hésitez pas à nous solliciter pour un devis ou en nous appelant directement au 02.98.84.96.65.

Où sera traitée ma comptabilité ?

Toute votre comptabilité sera traitée en France, depuis nos bureaux basés en Bretagne. Nous gardons l’intégralité de votre comptabilité dans notre cabinet, en France ; nous ne sous-traitons pas à l’étranger.

Comment fonctionne votre cabinet d’expertise comptable en ligne ?

La seule différence avec un cabinet traditionnel est que nous avons mis en place des procédures qui nous permettent de gagner du temps dans la transmission et le traitement de vos documents. Ce qui nous permet de vous apporter un accompagnement constant et de qualité. Nous pouvons ainsi nous concentrer sur vos besoins. Nous répondons à toutes les exigences que requiert votre société sur un large panel de prestations, que ce soit en termes de comptabilité, de gestion sociale ou encore juridique.

Comment faites-vous pour proposer un tarif si bas ?

Il y a encore quelques années, le traitement de vos documents et certaines tâches pouvaient prendre plusieurs jours. Aujourd’hui, c'est différent. Nous avons mis au point une solution sécurisée qui nous permet d’optimiser notre temps de traitement. Nous gagnons du temps sur des postes chronophages et nous le répercutons sur nos honoraires. Compta In Touch réduit à zéro les frais de déplacements de ses collaborateurs comptables. Notre solution dématérialisée évite le traitement des documents papiers, ce qui particie à préserver l'environnement.

Qui sera mon collaborateur dédié ?

Lors de l’appel d’intégration, le nom et les coordonnées de votre comptable dédié vous seront communiqués. Par la suite, vous pourrez le contacter sur sa ligne directe ou via l’espace de discussion accessible depuis sur votre plateforme.

Mon dossier sera-t-il toujours suivi par le même comptable ?

Oui, vous serez suivi par le même collaborateur, pour toute la durée de notre collaboration. En cas d'absence, vous pourrez également poser vos questions aux responsables du service comptable, qui prendront alors le relais.

Quand aurais-je accès à mon Espace Client ?

Vous aurez accès à votre Espace Client une fois que vous nous aurez retourné les pièces justificatives demandées pour valider votre dossier et qu'elles auront été validées par notre service administratif. Si la mission démarre dans plusieurs mois, votre Espace Client sera ouvert une quinzaine de jours avant. Si vous êtes actuellement suivi par un autre cabinet d'expertise-comptable, conformément à notre code de déontologie, nous devons respecter un délai de trois semaines avant d'activer votre accès.

Comment puis-je savoir si toutes les factures que j'ajoute à l'Espace Client sont en ligne ?

Il vous suffit de choisir "Toutes les factures" dans la liste déroulante à votre disposition dans les onglets "Achats" et "Ventes". Par défaut, vous voyez uniquement les factures non comptabilisées.

Est-il possible de changer d’expert-comptable en cours d’année ?

Même en étant lié à votre expert-comptable par un contrat, vous êtes libre de le quitter avant la fin de votre exercice.
En revanche il faudra tenir compte des Conditions générales de ventes (CGV) présentent dans votre lettre de mission car des pénalités de rupture anticipée peuvent être appliquées. Habituellement, elles représentent entre 30 et 50 % du montant global des honoraires.
Nous vous invitons à vous rapprocher de votre expert-comptable afin de voir ce point avec lui.
Nous proposons à nos futurs clients de nous occuper de l’ensemble des démarches à leur place, pour davantage de simplicité. Faites-en la demande à l’un de nos conseillers !

La création d'entreprise

Je souhaite créer ma société, pouvez-vous m’accompagner dans le choix de mon statut juridique ?

Oui, nos juristes sont à votre écoute pour vous accompagner dans cette démarche. Après une étude personnalisée de votre situation, ils vous aideront à y voir plus clair et à choisir le statut juridique le plus adapté.
Pour recevoir un devis en adéquation avec votre projet.

Comment puis-je savoir si je suis dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) ?

Il vous suffit de rechercher le nom de votre commune dans la liste téléchargeable sur le site de l'Observatoire des territoires.
 
Pour en savoir plus sur les ZRR, vous pouvez vous reporter à notre fiche conseil Création d'entreprise : à quelle aides pouvez-vous prétendre ?.

En combien de temps puis-je avoir un prévisionnel ?

Nous pouvons le produire dans un délai de quatre jours ouvrés. Dès la réception de votre accord, nous vous transmettrons un questionnaire préparatoire à remplir et à nous retourner. Ce questionnaire vous permettra de détailler votre projet et de quantifier vos futurs investissements. Un de nos collaborateurs comptable vous contactera ensuite pour valider avec vous les informations transmises et analyser la cohérence de votre projet, afin d’identifier les axes de développement de votre entreprise. A la suite de quoi, vous recevrez par mail votre prévisionnel afin de le présenter à vos possibles partenaires.

Vous n'avez pas trouvé les réponses à vos questions ? Contactez tout de suite l'un de nos conseillers !