OE Experts, dont la dénomination commerciale est Compta In Touch, société par actions simplifiées au capital de 50 000 euros, spécialisée dans le domaine de l’expertise comptable, et dont le siège est situé au 80 rue de Rochechouart, 75009 Paris propose à ses clients une offre de parrainage.

Article 1 : Objet du parrainage

Compta In Touch offre au parrain un mois de comptabilité gratuite pour toute signature d'un contrat d'expertise comptable par son filleul.

Article 2: Durée

Sa durée est indéterminée dans le temps. L’offre de parrainage, mise en place le 20/05/2016, n’est valable que pour les contrats de comptabilité signés après le démarrage de l’offre.

Compta In Touch se réserve le droit à tout moment de suspendre ou d’interrompre définitivement l’offre de parrainage.

Article 3: Conditions de parrainage

Cette offre est valable pour tout premier contrat d'expertise comptable signé par le filleul et son parrain. Leur participation à cette offre implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions dans son intégralité par le parrain et son filleul. Les contrats suivants éventuellement signés pour d’autres prestations ne donneront pas lieu à cette offre de parrainage.

Article 4: Modalités du parrainage

Le parrain doit dans un premier temps informer par mail son conseiller clientèle attitré de l’arrivée prochaine de son filleul. Le conseiller, s’il ne l’a pas déjà fait, devra prendre contact avec le filleul pour préparer son intégration. Un devis de comptabilité pourra être proposé le cas échéant. Par la suite le conseiller se chargera, en collaboration avec le service administratif, de vérifier qu’un contrat de comptabilité a bien été co-signé par le filleul et l’Expert-Comptable de Compta In Touch. Après vérification des points précédemment évoqués et en l’absence d’anomalies constatées, l’offre de parrainage prendra effet pour le parrain sur la facture émise le dernier jour du mois suivant la conclusion du contrat par le filleul.

L’offre de parrainage ne peut être activée pour une mission ponctuelle signée par le filleul. Le filleul doit s’engager pour une durée de 12 mois minimum.

L’offre de parrainage n’est pas cumulable avec d’autres offres promotionnelles proposées par Compta In Touch. Le parrain peut parrainer jusqu'à trois filleuls soit trois mois offerts. Le filleul ne peut être parrainé que par un seul parrain.

L’offre de parrainage ne s’applique pas à la réalisation d’un prévisionnel, aux prestations de création d’entreprise, aux autres missions exceptionnelles (contrat de travail, attestation d’Expert-Comptable, accompagnement pour un contrôle URSSAF ou fiscal etc.), ni aux bilans en retard. Un bilan est dit en retard lorsque la signature du contrat est postérieure à la date de clôture de l'exercice comptable mentionné dans le contrat.

Le mois offert est basé sur les prestations signées lors de la souscription du contrat par le parrain. Toutes les prestations complémentaires qui s’y ajouteraient dans les mois suivants ne seraient pas intégrées dans l’offre.

Toute fraude constatée par la direction de Compta In Touch donnera lieu à l’annulation immédiate et à la facturation de l’éventuel mois non facturé.

L’offre de parrainage d’un mois de comptabilité offert ne peut faire l’objet d’un échange en nature ou en numéraire.

Article 5 : Rupture d’un des contrats de comptabilité

En cas de rupture d’un des contrats de comptabilité par le parrain, son filleul ou la direction de Compta In Touch avant l’activation de l’offre, Compta In Touch ne sera pas redevable du mois offert.

Compta In Touch se réserve le droit, à tout moment d’interrompre temporairement ou définitivement l’offre de parrainage. Parrain et filleul en seront informés préalablement.

Compta In Touch ne pourra être tenu responsable par le parrain ou son filleul de tiers pour toute modification, suspension ou interruption de l’offre de parrainage.

En cas de refus par Compta In Touch de la mission sollicitée par le filleul, seul ce dernier sera informé des raisons ayant abouties à ces conclusions en cohérence avec notre devoir de confidentialité.

En cas de résiliation du contrat avant le délai d’un an par le filleul, le mois offert au parrain sera facturé.