Actualités

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Le dispositif d’aide gérée par le fonds de solidarité est prorogé ce mois de mai. La demande d'aide doit se faire au plus tard le 30 juin 2020. Toutes les demandes d’aide s’effectuent par voie dématérialisée via une déclaration sur le site impots.gouv.fr. Instauré le 30 mars il a d’ores et déjà été modifié une première fois par le décret du 16...
Dispositif de traçage inédit, l’application « StopCovid » a pour objectif de permettre d'identifier les chaînes de transmission du coronavirus. L’objectif étant d’éviter un nouveau départ de l’épidémie suite au déconfinement initié depuis le 11 mai. La question de traçage pose cependant des questions fondamentales sur les libertés publiques. À ce...
Depuis lundi 11 mai, date de démarrage du déconfinement, un nouveau challenge se précise pour réussir votre reprise d’activité lorsque le télétravail est impossible. À savoir qu’il demeure la règle jusque fin mai, partout où c'est possible. Précisée dans le Code du travail, votre obligation de sécurité exige que vous mettiez en place toutes les...
Hôteliers, cafetiers et restaurateurs, entrepreneurs dans le tourisme, dans l’événementiel, dans le sport ou dans la culture, vous subissez encore plus durement cette crise sanitaire. Votre situation spécifique due à l’interdiction d’ouverture, au manque de visibilité à ce jour et à la crise du secteur du tourisme est désormais prise en compte...
Du fait que des mesures de confinement aient été adoptées dans la plupart des pays, l’exécution de certains contrats privés est devenue problématique. En conséquence, de récentes ordonnances ont mis en place un mécanisme de report des délais qui arrivent à échéance pendant cette période. Cependant, toutes les hypothèses ne sont pas couvertes....
Le Conseil des Ministres a adopté le 15 avril dernier l’Ordonnance n°2020-428 qui adapte les dispositions du droit du travail aux conditions exceptionnelles liées à la crise sanitaire actuelle. Elle complète les dispositifs mis en place par l’ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020 et apporte des changements en matière de : Chômage partiel,...
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