Actualités

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Un décret publié en juin 2016 a apporté des modifications concernant les modalités de fonctionnement du CHSCT qui impactent notamment les employeurs. De nouvelles compétences Le CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) se voit désormais confier la mission de participer à l’adaptation ainsi qu’à l’aménagement des postes...
Un décret publié au Journal Officiel le 30 juillet 2016, a permis de reconduire le dispositif d’encadrement des loyers jusqu’au 31 juillet 2017 dans certaines agglomérations. Quel est l’objectif de ce dispositif ? Depuis quelques années en France, les loyers ne cessent d’augmenter. Ainsi afin de faire face à ce phénomène, le gouvernement a décidé...
La loi relative au travail, plus communément appelée loi « travail » ou bien loi « El Khomri » a fait son apparition au Journal Officiel le 9 août 2016 et comporte diverses mesures relatives au temps de travail et au CPA (Compte Personnel d’Activité). Temps de travail La notion de travail effectif Si vous souffrez d’un handicap, sachez que vous...
Le décret publié le 13 juillet 2016 a reconduit à partir du 1er août 2016, le régime d’assurance chômage initialement défini par la convention chômage du 14 mai 2014. Toutefois, de nouvelles dispositions concernant les intermittents du spectacle ont également été insérées dans le décret. Quelles conditions restent inchangées pour les...
Prévue dans la réforme d’Action logement qui vise à favoriser la mobilité des jeunes salariés notamment, la garantie VISALE (VISA pour le Logement et l’Emploi) va être étendue à tous les jeunes de moins de 30 ans, à l’exception des non-boursiers rattachés au foyer fiscal de leurs parents. Qu’est-ce que la garantie Visale ? Instaurés...
Deux décrets publiés au Journal Officiel du 13 août 2016 précisent les conditions de réalisation des diagnostics des installations de gaz et d’électricité dans les logements mis en location. Une nouvelle obligation pour les bailleurs Si vous êtes bailleur, sachez que vous allez bientôt devoir fournir à vos locataires, un dossier de diagnostic...
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