Accident du travail en télétravail : tout comprendre en 5 minutes

Dans le contexte sanitaire actuel, le télétravail a été utilisé pour protéger la santé des salariés. Mais cela ne veut pas dire que les risques professionnels ont disparu. Même en télétravail, un salarié peut être victime d’un accident du travail.


Que prévoit la loi lorsque survient un accident du travail en télétravail, et comment gérer la situation ? Compta In Touch vous explique en détail.

 

 

Accident du travail en télétravail : ce que dit la loi

 


En règle générale, le Code du travail considère « comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail ».


Dans le cadre du télétravail, la loi précise clairement que « l’accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l’exercice de l’activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident de travail ».


Ainsi, les salariés bénéficient des mêmes droits, qu’ils travaillent en présentiel ou à distance (chez eux ou dans un télécentre). Cependant, le télétravail complique parfois l’analyse de la situation, surtout quand il est effectué à domicile. Alors que l’entreprise apporte un environnement spatial défini, le télétravail s’opère parfois dans un cadre plus flou. D’autant plus dans la période actuelle : de nombreux salariés qui ont dû improviser un poste de travail chez eux à la suite de la pandémie.


Il faudra donc tenir compte des circonstances de l’accident, et notamment s’assurer qu’il a bien eu lieu pendant les horaires de travail.

 

 

La procédure à suivre

 


La procédure est la même, que l’accident se produise dans les locaux de l’entreprise ou au domicile du salarié en télétravail.


Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail, il doit impérativement en informer l’employeur dans les 24 heures, sauf cas de force majeure ou motif légitime (exemple : hospitalisation). Dans le cas du télétravail, étant donné que le salarié ne se trouve pas dans les locaux dans l’entreprise, il est préférable d’opter pour une lettre recommandée.


Le salarié doit également faire constater son état par le médecin de son choix. Il obtiendra alors un certificat médical en 2 exemplaires (l’un pour le salarié, l’autre pour la Sécurité sociale) décrivant les lésions et les éventuelles séquelles de l’accident. Si besoin, le médecin pourra également prescrire un arrêt de travail.


En parallèle, une fois que l’employeur a connaissance de l’accident du travail, il doit effectuer une déclaration d’accident du travail (DAT) et l’envoyer à la Caisse primaire d’assurance maladie dans les 48 heures. En cas d’arrêt de travail, la DAT devra être accompagnée d’une attestation de salaire pour le calcul des indemnités journalières.

 

 

La possibilité d’émettre des réserves

 


La reconnaissance du caractère professionnel d’un accident du travail est loin d’être neutre :

  • Pour le salarié : elle apporte une meilleure indemnisation qu’en cas d’arrêt de travail « classique »
  • Pour l’entreprise : elle entraîne une augmentation du taux de cotisations AT/MP (accident du travail / maladie professionnelle).


Certaines situations peuvent susciter, à juste titre, des doutes quant au caractère professionnel de l’accident, notamment si :

  • L’accident a eu lieu en-dehors du temps de travail
  • L’accident est survenu sur un autre lieu que celui sur lequel le travail est censé s’effectuer
  • L’état du salarié et l’accident n’ont pas de lien de cause à effet


Le télétravail n’échappe pas à ces situations ambiguës et a même tendance à les multiplier. On peut prendre l’exemple d’un salarié qui se blesse alors qu’il effectue des tâches ménagères sans lien avec son travail, ou qui est victime d’un accident lors d’un trajet effectué à titre privé.


C’est pourquoi l’employeur peut formuler des réserves motivées. Un emplacement est prévu à cet effet dans le formulaire de la DAT. La CPAM procédera alors à un examen complémentaire du dossier, ou à une enquête.


Attention, les réserves motivées doivent être émises dans un délai de 10 jours francs à compter de la date de réception de la DAT du salarié transmise par la CPAM.

 

 

L’importance de la prévention

 


En matière d’accidents du travail, la prévention est une notion fondamentale. En premier lieu pour éviter la survenance d’accidents du travail. Mais aussi pour faciliter, dans le cadre du télétravail à domicile, la distinction entre les accidents du travail et les accidents domestiques.


Rappelons que tout employeur est soumis à une obligation de santé et de sécurité. L’appréciation des risques dépend de chaque secteur et de chaque poste. Cela dit dans la plupart des cas, il faudra au moins s’assurer que les installations électriques et techniques du lieu où s’effectue le télétravail sont conformes. L’employeur pourra, au choix :

  • Prendre en charge la réalisation d’un diagnostic électrique
  • Demander au salarié de fournir une attestation sur l’honneur de la conformité des installations électriques.

 

Sans oublier l’information, voire la mise en place de formations pour sensibiliser les collaborateurs aux bonnes pratiques permettant de limiter les risques professionnels.


Enfin, l’aspect organisationnel est également très important. Même si le télétravail doit apporter de la flexibilité, il est pertinent de définir certaines règles, notamment des plages horaires dédiées au travail. Cela passe par un suivi rigoureux du planning des salariés, surtout s’ils alternent télétravail et travail en présentiel.

 

 

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