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L’Accre, un coup de pouce aux chômeurs qui entreprennent


15 3 2016

L’Aide aux chômeurs, créateurs ou repreneurs d’entreprise (Accre) est destiné aux demandeurs d’emploi. Tout entrepreneur peut en bénéficier.

 

L’Accre est un dispositif d’encouragement à la création d’entreprise pour les demandeurs d’emploi qui consiste principalement en une exonération partielle de charges sociales pendant un an. Cette aide peut intéresser un tout créateur qui remplit les conditions.

Exonération des cotisations sociales

L’attribution de l’Accre ouvre droit à une exonération des cotisations sociales sur les 12 premiers mois. Il s’agit des cotisations dues aux régimes d'assurance maladie, maternité, veuvage, vieillesse, invalidité et décès et allocations familiales. Cette exonération est limitée à la fraction du revenu inférieure à 120 % du SMIC (soit 21 119 € en 2016). Pour obtenir cette exonération, l’entrepreneur doit réunir les conditions suivantes pendant au minimum 2 ans : reprendre ou créer une activité industrielle, commerciale, artisanale ou agricole sous forme d'entreprise individuelle ou de société (associations, GIE, groupement d'employeurs exclus) et en exercer effectivement le contrôle, c'est-à-dire soit détenir 50 % du capital au minimum, soit être dirigeant de l'entreprise et détenir au moins 35 % du capital et aucun autre associé ne détenant plus de 50 % du capital.

L’Urssaf statue

Pour obtenir l’Accre, la demande doit être faite à l’aide d’un formulaire Cerfa disponible auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE). Il est également disponible sur ici. Ce formulaire doit être rempli lors du dépôt de la déclaration de l’entreprise ou dans les 45 jours qui suivent. Le CFE transmet le dossier à l’Urssaf qui statue sur la demande dans un délai d'un mois. En cas de réponse favorable, l'Urssaf délivre une attestation d'admission. Dans le cas contraire, elle motive et notifie sa décision de rejet. À défaut de réponse dans le délai d'un mois, l'Accre est considérée comme accordée.

Qui peut bénéficier de l’Accre ?

Cette aide s’adresse aux :

  • jeunes de 18 à moins de 26 ans
  • jeunes de 26 à moins de 30 ans qui n’ont pas travaillé pendant une période suffisamment longue pour s’ouvrir des droits aux allocations chômage, ou qui sont reconnus handicapés
  • demandeurs d'emploi indemnisés ou susceptibles de l'être
  • demandeurs d'emploi non indemnisés, ayant été inscrits 6 mois au cours des 18 derniers mois au Pôle emploi
  • bénéficiaires de l'allocation d'insertion ou de l'allocation temporaire d'attente
  • bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS)
  • bénéficiaires du RSA (Revenu de solidarité active) ou leur conjoint ou concubin
  • salariés repreneurs de leur entreprise en difficulté
  • titulaires d'un Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape), s'ils remplissent l'une des conditions ci-dessus
  • bénéficiaires du complément de libre choix d'activité
  • personnes qui créent une entreprise dans une Zone urbaine sensible (ZUS)

 

Accre et Are ou Arce

L’Accre ouvre également la possibilité de choisir la perception d’un capital correspondant à 45 % de l’Are (Allocation d’aide au retour à l’emploi) restant à percevoir après la date de création, il s’agit de l’Arce (Aide à la reprise ou la création d’entreprise) ou alors de bénéficier d’un maintien partiel de l’Are pendant 15 mois. Ces deux dispositifs, Arce et maintien de l’Are ne sont pas cumulables et sont soumis à différentes conditions.

 

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