Aide à l’embauche d’un apprenti : des précisions
Depuis le 1er juin 2015, toute entreprise de moins de 11 salariés qui embauche un jeune mineur en contrat d’apprentissage peut demander une aide de 4 400 € au titre de la première année du contrat. Une instruction du 29 février 2016 a précisé les modalités de mise en œuvre de ce dispositif.
L’effectif de l’entreprise est apprécié au 31 décembre de l’année précédant la conclusion du contrat d’apprentissage.
Quelles sont les conditions d’attribution de l’aide à l’embauche d’un jeune apprenti ?
L’aide est applicable uniquement aux entreprises qui embauchent des apprentis âgés de moins de 18 ans à la date de la conclusion du contrat. Il importe peu que le jeune dépasse cet âge après la conclusion du contrat.
Quant à la date de conclusion du contrat d’apprentissage, elle correspond à celle du jour où les deux signatures des parties (employeur et apprenti) sont recueillies. Si ces signatures ne sont pas portées à la même date, c’est la date la plus récente qui emporte conclusion du contrat, peu importe que la date de début d’exécution de celui-ci soit postérieure. En outre, un mineur ne peut pas commencer l’exécution d’un contrat d’apprentissage avant d’avoir atteint 15 ans révolus et avoir terminé le cycle scolaire de l’année de troisième.
L’aide à l’embauche ne dépend pas du cycle de formation
Le versement de l’aide ne dépend pas du cycle de formation et peut-être accordé au titre d’un contrat conclu pour préparer la deuxième année d’un cycle de formation. L’aide peut donc notamment être attribuée à un employeur lorsque son apprenti a rompu un premier contrat auprès d’un premier employeur ou en cas de renouvellement de contrat. En revanche, l’avenant de modification ou de prolongation d’un contrat initial non éligible à l’aide n’y ouvre pas droit, y compris si cet avenant est conclu après le 1er juin 2015 (transfert du contrat, changement d’employeur dans le cadre d’un contrat saisonnier, prolongation après échec à l’examen, etc.).
