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Des aides financières pour soutenir les entreprises fragilisées par la crise du coronavirus


16 7 2020

Votre entreprise connaît des difficultés mais vous n’avez pas pu bénéficier d’un prêt garanti par l’État ? 

 

Vous pouvez peut-être bénéficier des aides financières destinées à soutenir les entreprises fragilisées par la crise du coronavirus. Compta-in Touch vous accompagne.

 

Une mesure destinée aux PME fragilisées par la crise


Ces aides s’adressent spécifiquement aux petites et moyennes entreprises qui n’ont pas pu obtenir de prêt avec garantie de l’État (PGE).


Il vous faut également justifier de perspectives réelles de redressement de l’exploitation, et ne pas faire l’objet d’une procédure d’insolvabilité au 31 décembre 2019 (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation professionnelle et rétablissement professionnel).


Toutefois, si votre entreprise est redevenue en bonne santé financière par l'arrêté d'un plan de sauvegarde ou de redressement, elle pourra être éligible.


La demande doit être adressée au comité départemental d’examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI). Il sera tenu compte notamment du positionnement économique et industriel de votre entreprise (savoir-faire reconnu et à préserver) et de son importance au sein du bassin d’emploi local.

 

Des aides sous forme d’avances remboursables ou prêts à taux bonifié


L’aide financière pourra couvrir les besoins en investissements et en fonds de roulement. Elle prend une forme différente selon le montant octroyé.

  • Pour les aides dont le montant est inférieur ou égal à 800 000 € : une avance remboursable dont la durée d’amortissement est limitée à 10 ans, avec un différé d’amortissement en capital limité à 3 ans.
  • Pour les aides dont le montant est supérieur à 800 000 € : un prêt à taux bonifié, dont la durée d’amortissement est limitée à 6 ans, avec un différé d’amortissement en capital limité à 1 an.

 

Le montant de l'aide est plafonné dans la limite de :

  • 25% du chiffre d’affaires hors taxes 2019 ou du dernier exercice clos disponible pour les entreprises créées avant le 1er janvier 2019 ;
  • La masse salariale en France estimée sur les deux premières années d’activité pour les entreprises créées à compter du 1er janvier 2019.

 

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