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Les nouveaux dispositifs d’amortissements exceptionnels applicables aux PME


01 7 2016

Parmi les nouvelles mesures sociales et fiscales de 2016, on retrouve les amortissements exceptionnels créés ou reconduits, susceptibles d’intéresser les PME notamment. Les amortissements exceptionnels sont des amortissements fiscaux accélérés ne concernant que certains biens énumérés par le Code Général des Impôts, qui visent à favoriser voire relancer l’investissement.

Quels sont les amortissements exceptionnels nouvellement créés ou reconduits

On distingue tout d’abord la création d’un amortissement exceptionnel pour les imprimantes 3D. L’objectif est ici de vous permettre de bénéficier d’un amortissement exceptionnel d’une durée de 24 mois à compter de la date de mise en service de l’imprimante 3D. Toutefois cette dernière doit être acquise ou bien créée entre le 1er octobre 2015 et le 31 décembre 2017 pour que vous puissiez profiter de cette mesure fiscale avantageuse. De plus, l’amortissement exceptionnel applicable au matériel de robotique industrielle a été prorogé d’une année supplémentaire. Par conséquent, profitez de ce dispositif pour les robots acquis ou créés jusqu’au 31 décembre 2016. Enfin, un amortissement exceptionnel à hauteur de 40 % du prix de revient réparti linéairement sur 5 ans vous est proposé,  et ce, pour les bâtiments, installations, matériels destinés à l’élevage et créés, acquis ou fabriqués entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2017

Les PME bénéficient-elles aussi des mesures de suramortissement

Contrairement à l’amortissement accéléré qui consiste à raccourcir la durée d’amortissement, le suramortissement quant à lui, permet d’augmenter artificiellement la valeur d’un bien afin de bénéficier d’un amortissement plus conséquent. Les nouvelles mesures fiscales permettent aux PME de profiter d’un suramortissement à hauteur de 40 %

  • pour les poids lourds propres de plus de 3,5 tonnes acquis ou loués entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2017, qui utilisent uniquement le gaz naturel (GNV) ou bien le biométhane carburant (bioGNV) comme énergie
  • pour les installations, équipements, lignes, câblages de communications électroniques en fibre optique  qui ne font pas l’objet d’une aide publique et qui sont acquis ou fabriqués pendant l’année civile 2016
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