Le décret publié le 13 juillet 2016 a reconduit à partir du 1er août 2016, le régime d’assurance chômage initialement défini par la convention chômage du 14 mai 2014. Toutefois, de nouvelles dispositions concernant les intermittents du spectacle ont également été insérées dans le décret.

Quelles conditions restent inchangées pour les intermittents du spectacle ?

Nombreuses sont les conditions d’indemnisations chômage qui restent identiques. Ainsi, si la fin de votre contrat de travail est intervenue avant le 1er août 2016, vous êtes soumis aux dispositions de la précédente convention.

 

Par conséquent, parmi les principales règles inchangées, on retrouve notamment :

  • Si vous êtes privé involontairement d’emploi, vous devez avoir travaillé au moins 122 jours ou 610 heures au cours des 28 derniers mois pour bénéficier de l’assurance chômage (ou au cours des 36 derniers mois si vous êtes un salarié de plus de 50 ans)
  • La durée de versement des allocations est égale à la durée de votre cotisation au régime d’assurance chômage dans la limite de 730 jours si vous êtes âgés de moins de 50 ans. Le cas échéant, dans la limite de 1 095 jours
  • Le taux de contribution employeurs et salariés reste le même : en l’occurrence respectivement de l’ordre de 4 % et de 2,4 %

 

Toutefois, si votre contrat de travail prend fin à compter du 1er août 2016, de nouvelles règles vous sont applicables : c’est l’objet de la partie qui suit.

Quelles nouvelles dispositions concernent les intermittents du spectacle ?

Comme précisé ci-dessus, si votre contrat de travail prend fin à compter du 1er août 2016, de nouvelles règles s’appliquent :

  • Tout d’abord, vous devez attester d’une période d’affiliation de 507 heures minimum au cours des 365 jours précédant la fin de votre contrat de travail
  • Puis la durée d’indemnisation est limitée à 365 jours

 

Il convient également de vous préciser que ces dispositions résultent d’un accord paritaire conclu le 28 avril 2016, et de son avenant du 23 mai 2016.

 

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Les discussions ont repris en septembre 2016 entre les partenaires sociaux, afin de remédier à l’échec des négociations permettant d’arriver à de nouvelles règles d’indemnisation.

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