Le deuxième volet de la réforme de l’Assurance chômage impacte directement le montant de l’allocation de retour à l’emploi (ARE). Initialement prévu au 1er avril 2020, il a été repoussé au 1er septembre 2020 en raison de la crise sanitaire.
Ce qui est pris en compte pour calculer l’ARE
Communément appelées indemnités chômage ou allocation chômage, l’ARE est versée sous conditions aux personnes involontairement privées d’emploi.
L’ARE est composée de deux parties :
- Une partie fixe : 12,05 €
- Une partie variable égale à 40,4% du salaire journalier de référence (SJR)
Il est possible d’estimer le montant des allocations chômage grâce au simulateur de Pôle emploi. Au 1er juillet 2020, le montant net de l’ARE est au minimum de 29,38 € par jour après un emploi à temps plein.
Avant le 1er septembre 2020 (c’est-à-dire pour une fin de contrat de travail ou une procédure de licenciement engagée avant cette date), le SJR est calculé à partir du salaire annuel de référence, divisé par le nombre de jours travaillés (261 jours maximum).
Le salaire annuel de référence correspond aux rémunérations brutes perçues au cours des 12 mois civils précédant le dernier jour de travail payé, sur la base du principe 1 jour travaillé = 1 jour indemnisé.
Les récentes évolutions impactant le calcul de l’ARE
À partir du 1er septembre 2020, le salaire annuel de référence prendra en compte les rémunérations brutes perçues au cours des 24 derniers mois. Il sera divisé par le nombre de jours calendaires (jours travaillés + jours non travaillés) situés entre le premier jour du premier contrat et le dernier jour du dernier contrat de cette période.
Cette mesure impactera donc les allocataires qui alternent périodes d’emploi et de chômage. Le montant de l’allocation sera diminué, mais la durée de l’indemnisation sera prolongée. Il s’agit en quelque sorte d’un étalement des droits.
Toutefois, le gouvernement a décidé à titre exceptionnel que les périodes d’inactivité (non couvertes par un contrat de travail) comprises entre le 1er mars 2020 et le 31 mai 2020 ne seront pas prises en compte pour la détermination su SJR, du fait du confinement.
Quant au chômage partiel, qui a concerné une grande partie des salariés pendant le confinement, il est considéré comme une période travaillée car il s’agit d’une suspension du contrat de travail. En revanche, les périodes d’activité partielle sont exclues du calcul du salaire de référence pour éviter d’impacter le montant des allocations chômage. Ce sont donc les salaires habituellement perçus qui seront pris en compte.
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