Calendrier fiscal janvier 2016

Chaque mois, des échéances fiscales sont à respecter. Pour vous aider à gérer au mieux ces échéances, Compta-inTouch vous propose gratuitement son calendrier fiscal. Ici, vous trouverez en plus des échéances, tous les liens vers les documents nécessaires à ces démarches.

  

13 janvier

Si votre entreprise est soumise à la TVA

Date limite de dépôt de :

  • La Déclaration d'Echange de Biens (DEB) pour les opérations intracommunautaires réalisées en décembre 2015
  • La Déclaration d'Echange de Services (DES) pour les opérations intracommunautaires réalisées en décembre 2015
15 janvier

Date limite de paiement de :

  • la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes échues au cours du mois de décembre 2015.
    Les montants dus > à 1 500 € doivent être payés directement par virement direct à la Banque de France.

Date limite de dépôt de :

  • la télédéclaration annuelle portant liquidation et régularisation de la taxe sur les salaires (déclaration n° 2502) pour les rémunérations versées au  titre de l'année 2015.
    Cette décalration intègre la taxe concernant les salaires payés en décembre 2015 (redevables mensuels) ou les salaires payés au cours du dernier trimestre 2015 (redevables trimestriels).
  • la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois de décembre 2015 (déclaration n° 2753)
  • la déclaration de revenus de capitaux mobiliers
  • la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers
  • la déclaration des taxes sur les conventions d'assurance (déclaration n° 2787)

Date de prélèvements de :

  • 1er prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés
  • prélèvement forfaitaire et retenue à la source relative au mois de décembre 2015 (déclaration n° 2777)
  • prélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux dus à la source si paiement de revenus distribués et/ou intérêts de comptes courants ou comptes bloqués d'associés au cours mois de décembre 2015 (déclaration n° 2777-D)

Si votre entreprise est soumise à l'Impôt sur les sociétés

Si votre exercice est clos le 30 septembre 2015, date limite de paiement :

  • du solde de l'impôt sur les sociétés (IS)
  • de la contribution sociale sur l'IS de 3,3 %
  • de la contribution exceptionnelle à l'IS de 10,7 %, à l'aide du relevé de solde n° 2572
25 janvier

Redevance sur l'édition des ouvrages de librairie

Liquidation sur la télédéclaration de TVA (CA3) de la redevance due pour le 2e trimestre 2015 au plus tard à la date limite (comprise entre le 15 et le 24 janvier).

31 décembre

Votre entreprise bénéficie de la franchise en base (TVA)

Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er janvier 2016 (article 293 F du CGI)

 

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