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Calendrier fiscal Juin 2015


21 5 2015

Chaque mois, des échéances fiscales sont à respecter. Pour vous aider à gérer au mieux ces échéances, Compta-inTouch vous propose gratuitement son calendrier fiscal. Ici, vous trouverez en plus des échéances, tous les liens vers les documents nécessaires à ces démarches.

 

 

 1e Juin

Si l'exercice de votre entreprise s'est cloturé le 28 février 2015

Date limite de dépôt de :

 11 Juin

Si votre entreprise est soumise à la TVA

Date limité de dépôt de :

 15 Juin

 Date limite de paiement de :

  • La taxe concernant les salaires payés en mai (redevables mensuels) à l'aide du relevé de versement provisionnel n° 2501 à votre Service des Impôts des Entreprises (SIE)
  • La taxe sur les surfaces commerciales pour les établissements existant au 1er janvier 2015 (n° 3350 SD)
  • L'acompte de CFE - IFER pour les redevables non mensualisés ou n'ayant pas opté pour le prélèvement à l'échéance
    • En ligne par télérèglement, directement par internet ici
    • Tous les autres moyens de paiement
      Attention Nouveauté 2015 : Vous ne recevez plus votre avis d'acompte par voie postale, consultez votre avis dans votre compte fiscal professionnel avant l'échéance de paiement.

Si votre entreprise est soumise à l'Impôt sur les sociétés

Date limite de paiement de :

  • L'acompte de l'impôt sur les sociétés et de la contribution sociale sur l'IS de 3,3 % à l'aide du relevé d'acompte n° 2571
  • Le solde de l'impôt sur les sociétés, de la contribution sociale sur l'IS de 3,3 % et de la contribution exceptionnelle à l'IS de 10,7 % à l'aide du relevé de solde n° 2572, si votre exercice est clos le 28 février 2015
 16 Juin

 Date limite de paiement du :

  • 1er acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 2015 (n° 1329 AC)
 30 Juin

Si l'exercice de votre entreprise s'est cloturé le 31 mars 2015

Date limite de dépôt de :

Autre Date limite :

  • Adhésion au prélèvement mensuel de la CFE - IFER
    Vous pouvez adhérer au prélèvement mensuel pour l'année en cours jusqu'à cette date.
    Le prélèvement interviendra le 15 du mois suivant l'adhésion.

    L'adhésion pour l'année suivante peut être effectuée toute l'année. Seule la date d'effet de l'adhésion varie :
    - du 01/01/N au 15/12/N : l'adhésion prend effet en janvier N+1 ;
    - du 16/12/N au 31/12/N : l'adhésion prend effet en février N+1 (le prélèvement de février N+1 comprendra les mensualités de janvier et de février N+1).

 

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