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Calendrier fiscal Mai 2015


30 3 2015

Chaque mois, des échéances fiscales sont à respecter : voici celles qui concernent le mois de Mai 2015.  

1er mai

Déposez au plus tard pour cette date : 

5 mai

Déposez au plus tard pour cette date :

  • La déclaration de régularisation de la TVA de votre exercice comptable arrêté au 31/12/2014 (déclaration 3517 CA12)
  • La déclaration de la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue (déclaration 2483)

 

Payez avant cette date : 

  • La contribution sur les revenus locatifs de votre SCI
15 mai Déposez avant cette date : 
  • La déclaration européenne de services relative aux opérations réalisées en Avril 2015 (Cerfa 13964)
  • La déclaration d'échange de biens relative aux opérations réalisées en Avril 2015 (Cerfa 10838),
  • La liasse fiscale de votre entreprise (cf. entreprises listées dans l'encadré supérieur) à condition d'avoir demandé à bénéficier du délai supplémentaire octroyé en cas de télétransmission.

 

Payez avant cette date : 

  • Le solde d'impôt sur les sociétés dû par votre entreprise dont la date de clôture est le 31/12 ou le 31/01 (déclaration 2572)
  • La C3S dont vous êtes redevable au titre de l'année 2014. 
19 mai

Déposez avant cette date : 

  • Votre déclaration sociale des indépendants au RSI via le portail net-entreprises.fr (Certa 10020*19)
31 mai

Vous avez créé votre entreprise en 2015 et votre activité est assujettie à l'impôt sur le revenu : adhérez à un organisme de gestion agréé.

 

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