Le 1er janvier marque le début d’une nouvelle année, y compris pour nos entreprises, particulièrement mises à l’épreuve en 2020. Mais c’est aussi la date retenue par l’administration pour mettre en application différents changements, qu’ils concernent la fiscalité, les mesures de soutien à l’emploi ou encore les aides au développement.
Compta In Touch vous informe sur les nouvelles dispositions à connaître dès ce début d’année 2021.
Une diminution de l’IS et des impôts de production
Tout d’abord, la loi de finances pour 2021 introduit une nouvelle baisse de l’impôt sur les sociétés (IS). Voici les nouveaux taux pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021 :
- Entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 250 M€ : 26,5 %
- Entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 250 M€ : 27,5 %
À savoir que les PME peuvent prétendre à un taux réduit de 15 % sur la tranche des bénéfices inférieure à 38 120 €, si leur chiffre d’affaires HT est inférieur à 10 M€ en 2021 (contre 7,63 M€ en 2020).
Ensuite, le gouvernement mise sur une diminution des impôts de production. Ainsi, la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) est réduite de moitié. Pour rappel, cet impôt concerne les entreprises qui réalisent plus de 500 000 € de chiffre d’affaires.
De plus, votre entreprise pourra être exonérée de CFE (cotisation foncière des entreprises) pendant 3 ans en cas de création ou extension d’établissement, sur délibération des collectivités locales.
Des mesures de soutien à l’emploi
Le dispositif d’activité partielle est reconduit en 2021. Mais sa prise en charge par l’État va progressivement diminuer à partir du 1er février 2021 :
- Entreprises appartenant aux secteurs prioritaires et aux secteurs liés, dits S1 et S1 bis (tourisme, culture, transport, sport, événementiel) : vous devrez verser à vos salariés une indemnité correspondant à 70 % de la rémunération brute, tandis que vous recevrez une allocation égale à 60 % du salaire brut, et ce jusqu’au 31 mars 2021 ;
- Entreprises faisant l’objet d’une fermeture administrative ou situées dans un territoire soumis à restrictions et subissant une perte de chiffre d’affaires d’au moins 60 % : l’indemnité versée à vos salariés correspondra à 70 % de la rémunération brute, tandis que l’allocation de l’État sera égale à 70 % du salaire brut, et ce jusqu’au 30 juin 2021 ;
- Pour les autres entreprises : vous devrez verser à vos salariés une indemnité correspondant à 60 % de la rémunération brute, tandis que vous recevrez une allocation égale à 36 % du salaire brut, à moins de mettre en place un accord d’activité partielle de longue durée (APLD).
À noter : l’indemnité versée à vos salariés ne peut pas être inférieure à 8,11 € (montant horaire net du SMIC en 2021) par heure chômée.
Enfin, ne tardez pas si vous souhaitez bénéficier des aides à l’embauche visant les jeunes. Vous pouvez en effet obtenir jusqu’à 4 000 € en recrutant un jeune de moins de 26 ans à temps plein, en CDI ou CDD d’au moins de 3 mois. Pour cela, le contrat doit être signé avant le 31 janvier 2021.
Si vous avez pour projet d’accueillir un apprenti ou un jeune en contrat de professionnalisation, le délai est étendu jusqu’au 28 février 2021. Le dispositif d’aide vous permettra de recevoir 5 000 € pour un jeune de moins de 18 ans ou 8 000 € pour un apprenti majeur.
Des aides au développement international des entreprises
Dans la continuité du Plan de Relance, le gouvernement met à disposition des entreprises plusieurs aides pour accompagner leur développement à l’international.
En fonction de votre activité, l’export peut représenter une source de débouchés intéressante. Mais ce type de projet nécessite de nombreux frais en amont : déplacements à l’étranger, études de marché, dépenses marketing… Grâce à l’Assurance Prospection, les PME (petites et moyennes entreprises) et ETI (entreprises de taille intermédiaire) qui souhaitent se lancer à l’international bénéficient d’un soutien en trésorerie immédiat, et d’une assurance en cas d’échec des démarches de prospection.
En 2021, vous pourrez obtenir une avance correspondant à 70 % des sommes engagées par votre entreprise, contre 50 % en temps normal. Ce dispositif porté par Bpifrance s’adresse aux entreprises qui disposent d’un bilan d’au moins 12 mois et réalisent moins de 500 M€ de chiffre d’affaires.
Et si vous envisagez de confier une mission professionnelle à l’étranger à un jeune talent français ou ressortissant de l’Espace Economique Européen, alors le Chèque Relance VIE devrait vous intéresser. Créé pour soutenir la mobilité internationale des TPE, PME et ETI, ce forfait de 5 000 € permet de financer un VIE (volontariat international en entreprise) de 12 mois minimum, ou la prolongation d’au moins 12 mois d’une mission en cours. Le formulaire est disponible en ligne sur demande.
N’hésitez-pas à vous rapprocher des experts de Compta In Touch pour plus de conseils personnalisés.
