• Accueil
  • > Actualités
  • > Chômage des indépendants : un des points clés de loi Avenir Professionnel
Actualités

Chômage des indépendants : un des points clés de loi Avenir Professionnel


27 6 2018

Le point sur le chômage des indépendants

Parmi les propositions faites par le gouvernement, le chômage des indépendants est une mesure très attendue. Explications.

 

Le gouvernement pourrait envisager une couverture chômage en fonction de la catégorie professionnelle ou du niveau de dépendance de l’entrepreneur.

A l’heure actuelle, les travailleurs indépendants ne bénéficient pas d’assurance chômage, sauf à s’acquitter d’une cotisation spécifique.

 

Un des points clés du projet de loi Avenir professionnel

Dans le cadre des discussions sur le Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le débat sur l’allocation chômage pour les travailleurs indépendants est un point clé.

Que dit le projet de loi ? Les indépendants pourraient bénéficier d’une allocation fixé sur un temps limité, sous condition d’accès.

 

Déterminer l’aspect involontaire de la perte d’emploi

Pour les travailleurs indépendants, l’aspect involontaire de la perte d’emploi est plus difficile à déterminer puisqu’il est en charge de sa propre activité. Des pistes ont été envisagées pour déterminer les indépendants concernés par l’assurance-chômage :

  • les indépendants en situation de liquidations judiciaires ou de redressements;
  • les cas de cessation d’activité, volontaires ou involontaires;
  • les baisses de revenus, même temporaires.

 

Pour suivre l’évolution de ce projet, suivez nos actualités et, en cas de question, contactez l’un de nos experts Compta in Touch

Vos avantages
devis gratuit

Un devis gratuit en ligne en quelques minutes

prestation expertise comptable

Une prestation
sur-mesure

prix expert comptable

Des tarifs avantageux

cabinet comptable

L'expertise d'un groupe puissant

Cabinet d'Expertise-Comptable en ligne

Membre de l'Ordre des Experts-Comptables

Cabinet d'Expertise-Comptable en ligne
logo compta-intouch
0
SHARES