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Chômage partiel : quelle rémunération pendant le reconfinement ?


09 11 2020

Afin de rassurer les entreprises inquiètes depuis l’annonce du reconfinement à compter du 30 octobre, le ministère de l’Économie a décidé de débloquer 15 milliards d’euros, dont 7 consacrés au financement de l’activité partielle. Mesure phare du gouvernement destinée à limiter les licenciements, le dispositif d’activité partielle a connu plusieurs modifications.


Vous envisagez de recourir au chômage partiel pour faire face aux effets du reconfinement ?


Compta In Touch vous propose de faire le point sur les niveaux de prise en charge.

 

Le maintien du chômage partiel jusqu’au 31 décembre 2020


Bonne nouvelle : initialement annoncée au 1er octobre, puis décalée au 1er novembre, la réforme de l’activité partielle a été de nouveau reportée, à ce jour, au 1er janvier 2021.

Elle prévoyait une diminution de la prise en charge impactant aussi bien l’indemnité touchée par les salariés, que l’allocation versée aux employeurs.


Ce sont donc les dispositions en vigueur depuis le 1er juin 2020 qui continuent à s’appliquer. Pour rappel, la prise en charge varie en fonction de votre secteur d’activité :

  • Cas général : votre salarié au chômage partiel perçoit 84 % de son salaire net (100 % s’il est au SMIC). L’État prend en charge 85 % de cette somme, ce qui entraîne un reste à charge de 15 % pour l’entreprise
  • Entreprises issues des secteurs les plus impactés (tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, transport aérien et événementiel) : votre salarié au chômage partiel perçoit 84 % de son salaire net (100 % s’il est au SMIC), entièrement remboursés par l’État.

 

L’activité partielle de longue durée (APLD)


Si vous êtes confronté à une baisse durable de votre activité, l’activité partielle de longue durée (APLD) est une solution à envisager. Ce dispositif permet de réduire l’horaire de travail à 40 % de la durée légale, pendant 24 mois consécutifs ou non, pouvant être étalés sur une période de 36 mois. Sous réserve de modifications ultérieures, la prise en charge a été alignée sur celle du chômage partiel de droit commun :

  • Votre salarié reçoit une indemnité équivalente à 70 % sa rémunération brute
  • Votre entreprise perçoit une allocation de l’État représentant 60 % de la rémunération horaire brute du salarié.

 

À noter : pour un même salarié et sur une même période, vous ne pouvez pas cumuler chômage partiel « classique » et chômage partiel de longue durée.

 

N’hésitez-pas à vous rapprocher des experts de Compta In Touch pour plus de conseils personnalisés.

 

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