En tant qu'employeur, vous êtes confronté à de nombreuses obligations administratives, dont certaines peuvent sembler complexes. Parmi elles, le code PCS d'un salarié est un élément essentiel à maîtriser. Vous connaissez probablement mieux les catégories socioprofessionnelles (CSP) créées par l'INSEE en 1954 afin de réaliser des statistiques et mener des études économiques. Cette classification a ensuite été redéfinie en 1982 pour donner naissance à la nomenclature des Professions et Catégories Socioprofessionnelles (PCS). Quelle est l'importance des codes PCS en paie ? Où trouver le code PCS-ESE d'un salarié ? Compta In Touch répond à toutes vos questions !
Que veut dire l'acronyme PCS ?
La nomenclature statistique française des Professions et Catégories Socioprofessionnelles (PCS) permet de classer les métiers en s'appuyant sur un processus de codage simplifié. L'INSEE utilise les catégories socioprofessionnelles pour mener des enquêtes auprès des ménages, pour le recensement de la population et pour analyser le monde du travail et de sa structure sociale.
Deux nomenclatures coexistent : La PCS et la PCS-ESE : la nomenclature des Professions et Catégories Socioprofessionnelles des Emplois Salariés des Employeurs privés et publics. Elle est également appelée code PCS par les gestionnaires de paie.
La nomenclature PCS : définition
La nomenclature PCS aujourd'hui en vigueur date de 2020 (PCS 2020). Elle est utilisée par l'INSEE à des fins statistiques, dans le cadre du recensement de la population et des enquêtes auprès des ménages.
Elle comporte 4 niveaux d'agrégation emboîtés : 6 groupes socioprofessionnels, subdivisés en 29 catégories socioprofessionnelles, et 121 regroupements de professions, eux-mêmes détaillés en 311 professions décrites par un code à 4 positions comportant 2 chiffres, 1 lettre et 1 chiffre.
Qu’est-ce que le code PCS d'un salarié ?
Ce code PCS permet de classer chaque salarié dans une profession ou une catégorie socioprofessionnelle. Par exemple, le code PCS 46A2 correspond à une comptable qui travaille dans une entreprise de transport.
Au niveau le plus détaillé, la profession est définie par ce qu'une personne fait à son poste de travail et la structure sociale liée à son emploi, ainsi :
- La nature de l’établissement employeur (privé ou public) ;
- Le secteur d’activité de l’entreprise : tertiaire, artisanale, industrielle ou agricole ;
- Le statut : salarié ou indépendant. Employeur ou indépendant sans salariés.
- Le niveau de qualification professionnelle ;
- Le grade (ou position hiérarchique).
La nomenclature PCS-ESE : créé par l'INSEE pour les employeurs
En vigueur depuis 2017, la nomenclature PCS-ESE 2017 est une ventilation plus détaillée de la PCS 2003, elle-même correspondant à la 1ère révision de la PCS de 1982. Utilisée par les employeurs privés et public, elle sert à codifier la profession de leurs salariés. Ainsi est-elle indispensable pour la gestion des ressources humaines et les enquêtes statistiques.
Composé de 3 chiffres et d'1 lettre, le code PCS-ESE permet de regrouper les individus selon des critères socio-professionnels précis. Le 1er chiffre détermine le groupe socioprofessionnel :
1 : Agriculteurs exploitants
2 : Artisans, commerçants et chefs d’entreprise
3 : Cadres et professions intellectuelles supérieures
4 : Professions Intermédiaires (par exemple les infirmiers, les opticiens, les secrétaires de direction, les géomètres, les chargés de clientèle bancaire, etc.)
5 : Employés
6 : Ouvriers
Par exemple, le code PCS-ESE 621b correspond aux ouvriers qualifiés du travail du béton.
Le code PCS-ESE en DSN
Chaque salarié doit être affecté à une catégorie socioprofessionnelle, soit à l'embauche quand vous le créez dans votre logiciel de paie, soit lors de la première DSN.
En tant qu'employeur, vous devez donc vous référer aux codes PCS-ESE pour renseigner les déclarations liées à l’emploi de vos collaborateurs, notamment en DSN, et dans l’ancienne déclaration annuelle des salaires (DADS). De même que la déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) qui s'effectue aussi en DSN depuis le 1er janvier 2020. Ainsi, les emplois exigeant des conditions d’aptitude particulière (ECAP) sont désormais reconnaissables par le code PCS. Autrement dit, un code PCS-ESE erroné peut impacter le calcul de la contribution au titre de l'OETH !
En principe, lorsqu'un salarié exerçant la même profession est déjà présent dans l'entreprise, vous n'aurez qu'à reprendre le même code PCS ESE.
Attention ! Le code PCS-ESE associé à chacun de vos salariés doit être d'autant plus juste qu'il sert aussi à :
- Calculer les droits à la retraite (AGIRC-ARRCO) ;
- Élaborer la BDESE (base de données économiques, sociales et environnementales). Celle-ci devant être mise à la disposition du CSE dans les entreprises de 50 salariés au moins.
Notez que pour certaines professions, notamment les VRP, les coursiers et les salariés du BTP, un complément PCS est obligatoirement renseigné en DSN.
Le code PCS-ESE est également mobilisé pour remplir les enquête sur sur le coût de la main-d'œuvre et la structure des salaires.
Enfin, dans le cadre de la gestion RH, le code PCS peut vous permettre d'analyser la composition socioprofessionnelle de votre personnel et ainsi définir plus facilement votre politique salariale.
Quelle Profession ou Catégorie Socioprofessionnelle pour les apprentis ?
En principe, le code PCS ESE d’un apprenti correspond à celui de la profession exercée. Exception faite pour les métiers suivants :
- Les apprentis commis de cuisine, dont le code PCS-ESE est 561d ;
- Les apprentis boulangers, bouchers et charcutiers, dont le code est 683a ;
- Les apprentis charpentiers et couvreurs, code PCS-ESE 676e.
Où trouver le code PCS ESE de vos salariés ?
Vous trouverez la liste des codes, sur le site de l'INSEE, dans un fichier mis à disposition ; et dans les tables de référence de la norme DSN. ces tables étant mises à disposition sur le site Net-entreprises.fr.
Utilisez la fonction de recherche à l’intérieur du fichier Excel en tapant CTRL+F sur votre clavier.
En règle générale, le code PCS est proposé par votre logiciel de paie. À vous de sélectionner celui qui correspond au métier et au niveau hiérarchique de votre salarié.
L'essentiel à retenir
Maîtriser le code PCS de vos salariés est essentiel pour assurer la conformité de vos déclarations sociales. En utilisant les ressources mises à disposition par l'INSEE, vous pourrez déterminer facilement et précisément le code PCS adapté à chaque salarié. N'hésitez pas à auditer régulièrement les fiches de poste de vos salariés pour garantir leur adéquation avec la nature du poste occupé, et donc le code CSP-ESE.
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