Compte d’engagement citoyen : déclaration des activités bénévoles

Le Compte d’Engagement Citoyen (CEC) permet de valoriser votre engagement. Il s’adresse à tous, à partir de 16 ans (ou 15 ans pour une personne en contrat d’apprentissage).

 

Quelles sont les activités concernées par le Compte d’Engagement Citoyen ?


Trois types d’activités permettent d’alimenter votre CEC :

  • Le bénévolat associatif : vous devez siéger dans l’organe d’administration ou de direction de l’association ou participer à l’encadrement d’autres bénévoles, pendant au moins 200 heures au cours de l’année civile. Sont concernées les associations régies par la loi du 1er juillet 1901, déclarées depuis au moins 3 ans, et ayant un objet social éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif ou culturel ;
  • Le volontariat : service civique, réserve militaire opérationnelle, réserve civile de la police nationale, réserve sanitaire, sapeur-pompier volontaire, réserve civique ;
  • L'activité de maître d'apprentissage : pour une activité minimale de 6 mois continus sur une ou deux années civiles, quel que soit le nombre d’apprentis.

 

Comment alimenter votre Compte d’Engagement Citoyen ?


Depuis 2019, les droits sont comptabilisés en euros. Au total, les droits acquis au titre du CEC ne doivent pas dépasser 720 € (240 € maximum pour la même catégorie d’activité).


Si vous êtes bénévole associatif, vous devez déclarer vos activités entre le 1er janvier et le 30 juin de l’année suivante en ligne, sur le téléservice Le Compte Bénévole.


Votre déclaration devra ensuite être validée sur le site Le Compte Asso avant le 31 décembre de l’année de déclaration, par un membre bénévole de l’organe d’administration ou de direction de l’association, désigné comme valideur.


Pour les autres activités (volontariat et maître d’apprentissage), c’est l’organisme compétent qui vous déclare automatiquement.

 

Comment utiliser les droits acquis au titre du Compte d’Engagement Citoyen ?

 

Pour consulter vos droits au CEC, connectez-vous à votre compte personnel d’activité (CPA). Le CEC est en effet l’une des trois composantes du CPA, avec le compte personnel de formation (CPF) et le compte professionnel de prévention (C2P).


Les droits acquis au titre de votre CEC peuvent vous permettre de financer :

  • Une formation éligible au CPF (diplôme, titre professionnel, acquisition du socle de connaissances et de compétences…) ;
  • Ou une formation spécifique destinée aux bénévoles associatifs et aux volontaires en service civique.

 

Il faut savoir que contrairement aux droits CPF, les droits acquis au titre du CEC resteront valables même à la retraite.

 

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