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Compte pénibilité : Modifier la déclaration des facteurs de risque


09 9 2016

La déclaration des facteurs de risque du compte pénibilité peut être modifiée jusqu’au 30 septembre 2016.

Compte pénibilité : Il vous reste un mois pour modifier la déclaration de risque

Vous êtes un employé exposé au risque professionnel ? Votre compte pénibilité vous permet de cumuler des points échangeables contre le financement d’une formation professionnelle, d’un passage au temps partiel sans perte de salaire ou d’un départ anticipé à la retraite.

 

Comment déclarer les facteurs de risques du compte pénibilité ?

Une fois par an, l’employeur est tenu de déclarer, via la DADS, les facteurs de risque auxquels chaque salarié est exposé au-delà des seuils déterminés par décret. Les déclarations faites au titre de l’année 2015 peuvent être rectifiées jusqu’au 30 septembre 2016. Si la modification est favorable au salarié, la rectification est possible dans un délai de 3 ans.

 

Les modalités de fonctionnement du compte pénibilité

Les obligations des employeurs concernant le compte personnel de prévention de la pénibilité ont été clarifiées depuis le 21 juin 2016. Compta In Touch vous explique comment évaluer la pénibilité des travailleurs dans 3 cas de figure :

  • Il existe dans votre secteur d’activité un accord collectif étendu concernant la prévention de la pénibilité, vous devez vous y référer pour déclarer l’exposition de vos salariés. A noter : Si vous avez déjà mis en place votre propre dispositif d’évaluation des risques, vous pouvez continuer à l’appliquer à la condition de vérifier qu’il n’est pas contraire à l’accord collectif applicable dans votre branche.
  • Si un référentiel homologué existe, vous avez le choix : vous pouvez le prendre en compte pour déclarer l’exposition de vos salariés ou utiliser votre propre dispositif d’évaluation. Les référentiels homologués aident les employeurs dans leurs démarches d’évaluation des risques en caractérisant les postes, métiers ou situations de travail exposés à la pénibilité.
  • Lorsqu’il n’existe ni accord collectif de branche ni référentiel professionnel homologué, c’est à l’employeur d’établir l’évaluation de l’exposition de ses salariés au-delà des seuils fixés.

 

Pour mémoire : l’ensemble des 10 facteurs de pénibilité sont applicables depuis le 1 er juillet 2016 : travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, travail répétitif, travail en milieu hyperbare, manutentions manuelles, postures pénibles, vibrations mécaniques, agents chimiques dangereux, températures extrêmes et bruit.

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