Face à un contrôle de l’inspection du travail, en tant que chef d’entreprise on est souvent inquiet et à juste titre. En effet un contrôle n’est jamais une partie de plaisir, il est donc impératif d’être en conformité avec la loi et prêt à faire face à l’éventualité d’un contrôle à tout moment puisque les sanctions en cas de manquement peuvent aller jusqu’au pénal. Comment être prêt en cas de contrôle ? Compta-in Touch vous dit tout ce qu’il faut savoir.
Comment se passe un contrôle de l’inspection du travail ?
Contrairement à ce qu’on pourrait croire, un contrôle n’est pas obligatoirement lié à la dénonciation d’un de vos salariés. Une visite de l’inspection d’un travail relève parfois simplement de la routine
L’inspecteur du travail n’est pas tenu de vous informer au préalable de sa visite mais doit en revanche vous informer de sa présence dans vos locaux. Vous pouvez ou non accepter d’accompagner celui-ci dans sa visite ou le faire accompagner de l’un de vos associés ou de votre « représentant ».
L’inspecteur du travail peut interroger vos salariés et contrôler leurs identités. Il a également le doit de faire des analyses ou des prélèvements sur les produits distribués par l’entreprise, et contrôler l’affichage des informations obligatoires dans vos locaux.
Un contrôle peut durer entre 30 minutes et 3 heures.
Que va contrôler l’inspecteur du travail ?
Pendant son contrôle vous devez fournir à l’inspecteur du travail tous les documents que celui-ci pourra vous demander :
- Les contrats de travail de vos salariés
- Le registre unique du personnel
- Le document unique d’évaluation des risques professionnels
Si vous refusez le contrôle il s’agit d’un délit d’obstacle, cette infraction est passible d’1 an de prison et de 37 500€ d’amende.
Que va-t-il se passer à l’issue du contrôle ?
Si vous êtes parfaitement en règle, l’inspecteur n’aura aucune observation à faire. En revanche il peut de façon orale ou écrite formuler des recommandations. Celles-ci sont préventives, l’inspecteur du travail prodigue simplement ses conseils pour que vous soyez en conformité avec la législation et prévenir tout futur manquement.
Si vous n’êtes pas en règle, l’inspecteur du travail vous adressera une mise en demeure ou un avertissement. Il a également la possibilité de dresser un procès-verbal qui entrainera des sanctions pénales. Ensuite la décision de la sanction reviendra à la justice.
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