Le ministre de l’Économie et des Finances a rencontré plusieurs acteurs économiques nationaux et les partenaires sociaux, afin d’évoquer l’impact du Coronavirus COVID-19 sur votre activité économique. Face à l’ampleur de l'épidémie, le gouvernement a mis en place des dispositifs d'accompagnement pour limiter les conséquences que cette crise sanitaire pourrait avoir, tant au niveau de la santé de vos salariés, que de la pérennité de votre entreprise.
Bien entendu, il recommande d'éviter les déplacements professionnels dans les zones à risques. Susceptibles d’évoluer, elles sont régulièrement mises à jour sur le site du gouvernement concernant les statistiques de la situation sanitaire.
De même, le recours au télétravail et à la visioconférence, quand l'activité le permet, est préconisé.
Quelles sont ces dispositifs d’accompagnement ? Compta in Touch fait le point.
Les mesures immédiatement mobilisables
Selon votre situation, et dans la perspective où vous rencontreriez de sérieuses difficultés liées à l’épidémie, il vous est possible d'obtenir :
- Un report sur le paiement de vos charges sociales et fiscales
- Un étalement de vos charges sociales et fiscales
- Un prêt de trésorerie où la Banque Publique d’Investissement (BPI) se portera garant
Vous pouvez également recourir au dispositif d’activité partielle si la baisse d’activité est liée à l’épidémie ou si les pouvoirs publics décident de limiter les déplacements pour ne pas aggraver l’épidémie. En amont du placement effectif des salariés en activité partielle, toutes les demandes doivent être déposées sur L'espace d'activité partielle.
L'URSSAF, votre service des impôts et le référent unique de la DIRECCTE de votre région sont vos principaux interlocuteurs.
Les actions du gouvernement
Si vous dépendez de la Chine pour votre activité, des mesures d’informations précises de la situation locale, province par province, sont désormais disponible.
Pour certaines filières telles que la construction et la chimie, l’obtention d’agrément est accélérée afin de vous aider à diversifier rapidement vos sources d’approvisionnement.
Cette crise sanitaire démontre la nécessité de réorganiser la production à long terme, secteur par secteur, afin de minimiser la dépendance du pays à la production étrangère. Le gouvernement mène donc une réflexion sur les possibilités de relocalisation pour sécuriser les approvisionnements de certaines filières stratégiques.
L’épidémie de Coronavirus étant considérée comme un cas de force majeure par le gouvernement, si vous êtes titulaire d’un marché public d’État, aucune pénalité de retard ne vous sera appliquée. Les collectivités locales sont également invitées à adopter cette mesure de solidarité.
L'importance du CSE
Vos décisions sur ces sujets nécessitent au préalable l'avis du CSE de votre entreprise.
Vous devez l'informer de la tenue de la réunion au cours de laquelle il sera consulté au moins 3 jours à l’avance. Toutefois si l'urgence l'exige vous pouvez prendre des mesures conservatoires visant à limiter les risques d’exposition, avant de l'avoir consulté.
- Les dérogations aux règles relatives à la durée du travail et aux repos
- Les modifications importantes de l’organisation du travail
- Le recours à l’activité partielle
N'hésitez pas à consulter le formulaire Questions/Réponses pour plus de détails.
