Selon le Ministère du travail, près de 8 millions d’emplois dans le secteur privé sont aujourd’hui compatibles avec le télétravail. Préconisé pour ralentir la propagation du coronavirus, le télétravail n’est exclu que dans l’hypothèse où le poste de travail ne peut pas être organisé sous cette forme. Auquel cas, vous devez garantir le respect des gestes barrières et des règles de distanciation sociale pour vos salariés au sein de votre entreprise. Défini dans l’article L4131-1 du Code du travail, le droit de retrait désigne le droit pour tout salarié de quitter son poste de travail ou de refuser de s’y installer dès qu’il estime que la situation présente un danger grave et imminent pour sa sécurité ou sa santé. Compta In Touch fait le point sur vos obligations.
Droit de retrait et risque de contamination au sein de votre entreprise
Face au risque de contamination, le gouvernement exige de vous que vous appliquiez et fassiez appliquer les gestes barrières et la distanciation sociale supérieure à 1 mètre.
Autrement dit, vous devez réorganiser les postes de travail et l’organisation de façon à :
- Afficher les mesures préventives et former tous les collaborateurs de votre entreprise
- Mettre à disposition de tous gels hydro alcooliques, savons serviettes à usage unique
- Mettre en œuvre la règle de distance d’1 mètre entre chacun de vos salariés
Vous respecterez ainsi vos obligations en matière de santé et dans ce cas, les conditions d'exercice du droit de retrait ne sont pas réunies, sous réserve toutefois de l'appréciation souveraine des tribunaux.
Inversement, si vous ne mettez pas en œuvre les mesures préventives, vos salariés peuvent exercer leur droit de retrait jusqu'à ce que celles-ci soient initiées. Ce, sans votre autorisation.
Si votre salarié exerce son droit de retrait, il doit prévenir un représentant du personnel ou vous-même de l’existence du danger, ou du dysfonctionnement. Le danger en question peut être collectif ou individuel.
Vous avez alors obligation de :
- Procéder à une enquête avec le membre du CSE qui a reporté l’alerte
- Prendre les dispositions nécessaires pour faire cesser le danger
Le salarié doit rester à votre disposition mais vous ne pouvez pas l’obliger à reprendre le travail tant que le danger n’est pas écarté. De même, vous ne pouvez pas le sanctionner si son retrait est justifié.
Quels outils sont à votre disposition pour mettre en œuvre les consignes sanitaires ?
D’une part, l’INRS, le ministère du Travail, la branche professionnelle de votre activité, l’OPPBTP pour le BTP et l’Académie nationale de médecine élabore des guides de préconisations de sécurité sanitaire adaptés à chaque métier ou secteur d’activité.
Vous les trouverez ici : Fiches conseils métiers et guides pour les salariés et les employeurs
D’autre part, le dialogue social au sein de votre entreprise doit être privilégié, bien entendu en visioconférence, afin de trouver un équilibre entre protection maximale et reprise de votre activité.
Faites appel aux représentants du personnel, au CHSCT et au service de médecine du travail pour vous aider à identifier les situations à risque au quotidien et mettre en œuvre les mesures adaptées.
À savoir que les mesures doivent être réactualisées au gré des des instructions des pouvoirs publics.
Enfin, si un de vos salariés montre des symptômes :
- Vous devez le renvoyer à son domicile pour qu’il appelle son médecin
- Son espace de travail doit être nettoyé selon un protocole précis.
Vous avez d’autres questions ? N’hésitez pas à nous solliciter
