Face à la pandémie du Covid-19 qui sévit actuellement dans notre pays, le gouvernement a annoncé une série de mesures pour aider les entreprises impactées : chômage partiel, suspension des prélèvements sociaux, etc…


Parmi les mesures annoncées, le gouvernement a dévoilé la création d’un fond de solidarité pour soutenir les auto-entrepreneurs, professions libérales et TPE. Le gouvernement a mobilisé 2 milliards d’euros pour financer ce fond qui devrait permettre à 400 000 entreprises de sortir la tête de l’eau.

 

L’objectif affiché du gouvernement : permettre aux entreprises les plus durement impactées de ne pas faire faillite grâce au versement d’une aide 1500€. Compta-in Touch fait le point pour vous.

 

Quelles entreprises peuvent prétendre à l’aide ?

 

Cette aide est à destination des indépendants, des micro-entrepreneurs et des dirigeants de TPE (quel que soit leur statut juridique) qui font moins d’un million d’euros de chiffre d’affaires.

 

Cette aide concerne les entreprises des secteurs d’activité les plus durement touchés, notamment à cause des fermetures administratives, comme les commerces, les restaurants, le secteur du tourisme, de l’évènementiel etc… Le gouvernement précisera dans un décret la liste exhaustive des secteurs d’activités concernés.

 

Pourrons également prétendre à l’aide toutes les entreprises qui justifieront d’une perte de chiffre d’affaires de plus de 70% au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019.

 

Dans le cas ou votre activité à moins d’1 an, vous devrez justifier d’une chute importante de votre chiffre d’affaire pour bénéficier de l’aide. La fédération auto-entrepreneur est en négociation sur ce sujet à l’heure où nous publions.

 

A noter que si votre perte de chiffre d’affaire sur la période est inférieure à 1 500€ vous pourrez quand même prétendre à l’aide, à hauteur de la perte de votre chiffre d’affaire.

 

Enfin, il est précisé que l’entreprise dont l’activité est en baisse devra être l’activité principale de l’entrepreneur. En effet, les micro-entrepreneurs qui ont par ailleurs un contrat de travail salarié ou qui sont retraités ne pourront pas bénéficier de cette aide.

 

Attention mise à jour du 3 Avril :

  • Les entrepreneurs qui ont bénéficié d’au moins 2 semaines d’arrêt maladie d'un montant supérieur à 800 € en mars ne sont pas éligibles au dispositif.
  • Le Gouvernement a décidé d’élargir l’accès au Fonds de solidarité en abaissant le seuil de perte de chiffre d'affaires de 70 à 50% dès le mois de mars.
  • Si vous vous avez subi une perte de CA entre 50 et 70 % vous pouvez désormais faire votre demande sur le site impots.gouv.fr

 

Comment faire pour percevoir cette aide ?

 

Pour toucher cette aide, les chefs d’entreprises qui y sont éligibles devront en faire la demande auprès de la Direction générale des Finances Publiques (DGFiP) à partir du 31 mars. En effet le site de la DGFip mettra en ligne un formulaire simplifié de demande que nous vous communiquerons dès qu’il sera disponible.

 

Le gouvernement promet un traitement rapide des demandes.

 

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