Afin de vous accompagner dans la reprise progressive de votre activité, les mesures gouvernementales s’adaptent au mois de juin. Compta In Touch fait le point.
L’impôt sur les sociétés (IS) et de la CVAE
Pour vous permettre d’évaluer votre 1er acompte de la CVAE N-1 au plus juste, le paiement des acomptes est reporté du 15 au 30 juin s’ils sont calculés en fonction des résultats 2019.
Pour ce qui est de l’impôt sur les sociétés, si vous avez reporté votre acompte de mars au 15 juin, vous bénéficierez d’une dispense de versement de l'acompte de juin et d'une régularisation sur l'échéance suivante.
La taxe sur les salaires
Là encore, si vous êtes confrontés à des difficultés financières dues à la crise sanitaire, le report de 3 mois des échéances reste possible, échéance de juin inclus. Le formulaire de demande est ici.
Le report des cotisations sociales pour les échéances des 5 et 15 juin
Depuis le 15 mars vous avez la possibilité de reporter partiellement ou en totalité le paiement de certaines échéances sociales. D’ailleurs, ils représentent 23Md€.
On parle ici de toutes les cotisations et contributions dues à l’Urssaf et à l’Agirc-Arrco. Cette possibilité est prolongée si vous dirigez une entreprise du régime général ou du régime agricole, à condition, cette fois-ci, d’en faire la demande au préalable. Quoiqu’il en soit la DSN doit être transmise à l’échéance habituelle.
La demande, motivée, se fait auprès de l’Urssaf, via votre compte en ligne. Il vous est demandé de préciser les démarches que vous avez d’ores et déjà engagées, telle que la demande d’un PGE.
Votre demande est réputée acceptée si vous ne recevez pas de réponse dans un délai de 48h.
Si vous faites partie des travailleurs indépendants mensualisés, sachez que les prélèvements prévus les 5 juin et 20 juin seront à nouveau automatiquement reportés. Si vous êtes sous le régime fiscal de la micro-entreprise, vous pouvez également ajuster votre paiement du 30 juin.
Vous êtes chefs d’exploitation associés au sein d’un GAEC ?
Bien qu’éligibles au fonds de solidarité, vous ne pouviez pas déposer vos demandes jusqu’à maintenant à cause d’une spécificité administrative. Or, désormais un formulaire dédié est en ligne sur impots.gouv.fr . Vous avez jusqu’au 15 juin pour déposer votre demande, individuellement, pour obtenir l’aide plafonnée à 1 500 € au titre des mois de mars et d’avril.
Vous faites partie des secteurs CHR, touristiques, culturels, sportifs et événementiels ?
Ce même fonds de solidarité reste opérationnel jusqu’à la fin de l’année 2020 pour vous.
Y ont désormais accès les entreprises qui ont jusqu’à 20 salariés et jusqu’à 2 millions d’euros de chiffre d’affaires. Dans ce cas, l’aide est augmentée jusqu’à 10 000 €.
Du changement également pour les tickets restaurants - uniquement dans les restaurants. Dorénavant et jusqu’à la fin de l’année 2020, leur utilisation est autorisée les week-ends et les jours fériés. De plus ils sont augmentés de 19 à 38 €.
Dans le cadre du Plan de soutien au secteur touristique, un guichet unique numérique est mis en place pour vous permettre d’accéder facilement à tous les dispositifs d’aides.
Vous trouverez le détail de toutes les mesures gouvernementales sur ce guichet unique.
N’hésitez-pas à vous rapprocher des experts de Compta In Touch pour plus de conseils personnalisés.
