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Covid-19 : une reconnaissance en maladie professionnelle automatique ou facilitée pour les travailleurs exposés


29 7 2020

La généralisation du télétravail pendant le confinement ne doit pas faire oublier que de nombreux travailleurs considérés comme « essentiels » ont continué à se rendre sur leur lieu de travail au plus fort de l’épidémie, s’exposant au risque d’attraper le virus.

La reconnaissance en tant que maladie professionnelle du Covid-19, fortement attendue depuis le début de la crise sanitaire, vient d’être confirmée par le gouvernement.

 

La maladie professionnelle automatiquement reconnue pour les soignants atteints du Covid


La reconnaissance en maladie professionnelle permet de bénéficier d’une meilleure prise en charge : 100% des frais de soins, une indemnité en cas d’incapacité permanente et une rente versée aux ayant-droit en cas de décès.


Pour les soignants atteints de la maladie dans sa forme sévère, la reconnaissance en maladie professionnelle sera automatique et systématique. Un tableau de maladies professionnelles dédié au Covid-19 doit être créé prochainement par décret.


Cette reconnaissance concernera :

  • Tous les soignants des établissements sanitaires et médico-sociaux ; 
  • Les personnels non-soignants travaillant dans ces structures ;
  • Les personnes assurant le transport et l’accompagnement des personnes atteintes du Covid-19. 

 

Les professionnels de santé libéraux sont également inclus (mais leur indemnisation ne sera pas prise en charge par la branche accidents du travail et maladies professionnelles).

 

Une reconnaissance facilitée pour les travailleurs non-soignants


Cette mesure était très attendue par les personnes contraintes de travailler en présentiel pendant le confinement, que ce soit dans les secteurs de l’agriculture, de la logistique, de la distribution, ou encore de l’entretien.


Pour ces travailleurs non-soignants ayant développé une forme sévère du Covid-19, la procédure de reconnaissance ne sera pas automatique, mais facilitée. Un comité unique de reconnaissance national dédié au Covid-19 sera constitué, et aucun taux d’incapacité permanente ne sera exigé.


L’objectif est ainsi de simplifier les formalités administratives, habituellement complexes dans le cadre de la reconnaissance en maladie professionnelle, mais aussi d’homogénéiser le traitement des demandes sur l’ensemble du territoire.

 

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