Comme chaque année, l’arrivée des beaux jours coïncide avec l’ouverture de la campagne de déclaration des revenus. Les travailleurs indépendants soumis à l’impôt sur le revenu sont d’autant plus concernés qu’ils doivent déclarer les sommes relatives à leur activité. Commerçants, artisans ou libéraux, que vous ayez opté pour le régime fiscal de la micro-entreprise ou pour le régime réel, découvrez les nouveautés de la déclaration de revenus des indépendants pour 2021 avec Compta In Touch.
Déclaration de revenus des indépendants : le calendrier 2021
La campagne étant ouverte, il faut veiller à respecter les échéances fixées. La date limite de déclaration dépend de votre lieu d’habitation :
- Département numéroté de 01 à 19 : le mercredi 26 mai 2021 à 23h59
- Département numéroté de 20 à 54 : le mardi 1er juin 2021 à 23h59
- Département numéroté de 55 à 974/976 : le mardi 8 juin 2021 à 23h59
Si vous aviez déclaré vos revenus l’année dernière sous format papier, vous avez dû recevoir ou recevrez prochainement une déclaration par la Poste. La date limite de dépôt des déclarations papier est fixée au 20 mai à minuit, quel que soit le département.
Par la suite, les avis d’imposition seront disponibles à partir du 26 juillet pour les contribuables ayant déclaré en ligne, et à partir du 30 juillet pour ceux ayant choisi le format papier.
À savoir que ces échéances s’appliquent à la déclaration de revenus. N’oubliez pas que vous devez également déposer la déclaration de résultats de votre entreprise avant le 04 mai (voie papier) ou le 19 mai (téléprocédure).
La nouvelle déclaration fiscale et sociale unifiée pour les indépendants au régime réel
Pour les travailleurs indépendants, la grande nouveauté de la campagne 2021 réside dans la mise en place d’un parcours fusionné. Jusqu’à l’année dernière, il fallait remplir la déclaration de revenus auprès des impôts d’une part, et la déclaration sociale des indépendants (DSI) sur net-entreprises d’autre part.
Désormais, une seule déclaration est à remplir dans votre espace personnel. La déclaration fiscale personnelle sera complétée d’un volet social spécifique relatif aux cotisations et contributions.
Une fois validées, les données seront transmises automatiquement à l’URSSAF.
Attention ! La déclaration est obligatoire, même si vous n’êtes pas imposable ou que vos revenus sont déficitaires ou nuls. Précisons toutefois que le parcours fusionné ne concerne pas les :
- Praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PamC)
- Indépendants relevant de la MSA (Mutualité Sociale Agricole)
- Artistes-auteurs relevant de la MDA (Maison des artistes) ou de l’AGESSA (Association pour la Gestion de la Sécurité Sociale des Auteurs d’œuvres cinématographiques, musicales, photographiques et télévisuelles, ainsi que les écrivains)
- Marins pêcheurs et marins du commerce.
Si vous appartenez à l’une de ces catégories, les modalités restent inchangées : il faudra établir deux déclarations, l’une auprès des impôts, l’autres auprès de votre organisme de protection sociale.
Déclaration de revenus des micro-entrepreneurs : mode d’emploi
La mise en place de la déclaration sociale et fiscale unifiée ne concerne pas les micro-entreprises. Un dispositif spécifique s’applique aux micro-entrepreneurs, sans changement majeur pour 2021.
Pour déclarer vos revenus auprès de l’administration fiscale, vous devez renseigner le montant de votre chiffre d’affaires dans le formulaire N° 2042-C-PRO, disponible dans votre espace personnel. Après application d’un abattement forfaitaire dépendant de la nature de votre activité, un taux d’imposition sera appliqué pour calculer votre impôt sur le revenu.
En parallèle, vous devez continuer à déclarer votre chiffre d’affaires à l’URSSAF, chaque mois ou chaque trimestre selon la périodicité choisie. C’est sur cette base que sont calculées vos cotisations sociales.
À savoir que la déclaration de revenus est obligatoire, même si vous avez opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu (qui permet de payer l’impôt en même temps que vos charges sociales).
Covid-19 : les points d’attention pour votre déclaration de revenus
Tout d’abord, les aides exceptionnelles versées pour faire face à la crise sanitaire sont généralement exonérées d’impôt sur le revenu. Il s’agit notamment des sommes issues du Fonds de solidarité, mais aussi des aides versées par le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants, la Caisse nationale d’assurance-vieillesse des professions libérales et la Caisse nationale des barreaux français aux indépendants.
D’autre part, vous avez peut-être bénéficié d’exonérations de cotisations sociales selon votre secteur d’activité, en particulier si vous avez été touché par l’interdiction d’accueillir du public. Pour les micro-entrepreneurs, cette mesure s’est traduite par une déduction sur le chiffre d’affaires déclaré auprès de l’URSSAF pour les périodes concernées. Il faut donc être vigilant sur ce point : les sommes déduites dans le cadre des déclarations aux organismes de protection sociale devront bien être prises en compte au niveau de votre déclaration de revenus.
De même, si vous êtes concerné par le versement libératoire de l’impôt sur le revenu. N’oubliez pas d’intégrer dans votre déclaration d’impôt sur le revenu les sommes éventuellement déduites dans le cadre du dispositif d’exonérations de cotisations sociales.
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