La nom de marque est le premier actif immatériel d’une entreprise : elle concentre votre réputation, votre différenciation et, très souvent, une part essentielle de votre valorisation financière. Derrière un simple nom ou un logo se cachent la confiance de vos clients, l’autorité perçue par vos partenaires et l’avantage concurrentiel qui vous distingue sur un marché saturé. Pourtant, nombre de créateurs-entrepreneurs — y compris l’auto-entrepreneur mise sur le e-commerce ou l’entrepreneur mise en sommeil entre deux projets — tardent à entamer les démarches de propriété intellectuelle auprès de l’INPI. Ils s’exposent alors à la contrefaçon, aux litiges et à la perte pure et simple de leur identité : un risque d’autant plus grand à l’ère du commerce en ligne, où la diffusion virale amplifie les usurpations.
Protéger sa marque à l’INPI n’est donc pas une formalité : c’est sécuriser son capital de confiance, garantir la cohérence de son image et préparer sereinement son expansion, qu’elle soit digitale ou internationale. De la start-up tech qui doit rassurer ses investisseurs, à l’artisan local qui veut défendre son savoir-faire, toutes les structures gagnent à verrouiller leur identité avant même de lancer leurs premières campagnes marketing.
Ce guide a été conçu pour lever trois freins majeurs : la complexité perçue des démarches sur le site de l’INPI, le flou sur les coûts réels et la peur de « l’INPI toute erreur éventuelle ». Nous avons rassemblé les questions que vous tapez le plus souvent dans Google (« Quel est le coût du dépôt d’une marque ? », « Comment protéger une marque ? », etc.) et les avons intégrées directement dans les titres pour améliorer la lisibilité… . Que vous souhaitiez sécuriser un produit, un logo ou un slogan, vous trouverez ici un mode d’emploi pas-à-pas, des chiffres à jour 2025 et des conseils pratiques pour transformer votre idée en un titre de marque exclusif solide et pérenne.
Prix dépôt de marque : quel est le coût du dépôt d’une marque ?
Dépot de marque à l’INPI : tarif 2025 classe par classe
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- Première classe : 190 € — la redevance de base confère un monopole limité à la classe désignée dans votre demande de dépôt.
- Classe supplémentaire : 40 € — à partir de la seconde, chaque redevance supplémentaire exige stratégie : trop de classes gonflent la note, trop peu créent d’éventuelles classes de marque omises.
- Recherche d’antériorités “approfondie” INPI : 38 € / classe — filet de sécurité avant toute démarche juridique lourde.
- Honoraires CPI/avocat : 500 € – 1 500 € — couvrent l’analyse de disponibilité, la rédaction des libellés et le suivi opposition ; un « part de l’INPI » rentable si vous manquez de temps.
Exemple chiffres clés
Pour une marque en France couvrant les classes 25, 35 et 41, la facture INPI est de 270 €. Ajoutez 38 € × 3 pour une recherche officielle et 1 000 € d’honoraires : budget total ≈ 1 420 €.
Classes exemple : vêtements de sport, boutique en ligne, formations vidéo.
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Déposer une marque gratuitement : est-ce possible ?
Non : les taxes INPI sont incompressibles. Gérer seul les démarches juridiques permet certes d’économiser les honoraires, mais multiplie le risque d’oubli de classe supplémentaire, d’erreurs de libellé ou d’opposition imprévue — autant de coûts cachés bien supérieurs aux 500 € que vous pensiez gagner.
Marque déposée : quelles sont les conséquences d’un dépôt de marque ?
Un enregistrement transforme votre signe en marque en ligne et marque en France dotée d’un monopole d’exploitation de dix ans, renouvelable à l’infini. Vous pouvez interdire tout usage non autorisé, saisir le juge pour contrefaçon ou cybersquatting et négocier des licences rémunératrices. Votre titre devient un actif cédable, pouvant servir de garantie bancaire, bref : une part de l’INPI inscrite au bilan. Mieux : il sert de tremplin vers le dépôt de marque internationale auprès de l’OMPI ou un dépôt UE à l’EUIPO.
Procédures INPI : quelles sont les étapes du dépôt de marque ?
INPI base marque : pourquoi la recherche d’antériorité est-elle cruciale ?
Avant même de cliquer sur « Déposer ma marque », il faut d’abord vérifier que votre signe n’empiète sur aucun droit antérieur. Un refus de l’INPI, une opposition ou une action en contrefaçon après lancement coûteraient bien plus cher qu’une recherche préventive.
Bases à consulter :
- Base marques INPI (France) : répertorie toutes les marques nationales, les demandes internationales désignant la France et les anciennes marques communautaires. La recherche avancée permet de filtrer par classes, titulaire ou date.
- Base EUIPO (eSearch plus) : couvre les marques de l’Union européenne (27 États) ; indispensable si vous visez déjà l’export ou si un concurrent étranger pourrait viser la France via l’EUIPO.
- TMview : agrège plus de 130 registres nationaux (Suisse, Royaume-Uni, États-Unis, Chine, etc.). Idéal pour dépister un conflit potentiel sur un futur marché d’exportation.
- Registres de noms de domaine (Whois, AFNIC, ICANN) : un .fr ou un .com enregistré sur un signe proche peut dévoiler un usage commercial non encore déposé à l’INPI.
- Réseaux sociaux : vérifiez Instagram, TikTok ou LinkedIn ; un compte déjà actif sur votre nom de marque peut semer la confusion à court terme.
Coûts 2025 :
- Recherche libre : gratuite, immédiate, mais manuelle ; elle exige de croiser plusieurs bases et d’analyser soi-même la similarité visuelle, phonétique et conceptuelle.
- Recherche « approfondie » INPI : 38 € HT par classe ; l’office fournit sous 48-72 h une liste automatisée de marques proches, sans interprétation juridique.
- Rapport professionnel (CPI ou avocat) : 100 à 300 € HT selon le nombre de classes et l’étendue géographique ; inclut généralement l’analyse du risque, des recommandations de modification du signe ou du libellé, et la couverture des noms de domaine et réseaux sociaux.
Investir dès le départ dans une recherche d’antériorité solide sécurise votre budget marketing, évite les rebrandings en catastrophe et renforce la crédibilité de votre projet devant investisseurs, partenaires ou plates-formes de vente en ligne.
Classes pour dépôt de marque : comment bien choisir la classification de Nice ?
La classification de Nice répartit tous les produits et services en 45 classes : de 01 à 34 pour les biens matériels, de 35 à 45 pour les prestations immatérielles. En pratique, la première classe de marque INPI sélectionnée vous coûte 190 € à l’INPI en 2025 ; chaque classe supplémentaire ajoute 40 €. Choisir les bonnes classes revient donc à tracer le périmètre juridique de votre monopole : trop restreint, il laissera la porte ouverte à un concurrent ; trop large, il alourdira inutilement la facture et vous exposera à la déchéance pour défaut d’usage. Commencez par inventorier vos offres actuelles, puis projetez-vous à trois ou cinq ans : si vous lancez demain une boutique en ligne ou des formations, prévoyez dès maintenant les classes 35 (commerce) ou 41 (éducation). Enfin, rédigez un libellé précis et concret — « vêtements de sport, chaussures, casquettes » plutôt que l’indéfini « vêtements » — afin d’éviter toute ambiguïté lors de l’examen et de renforcer la portée de votre protection.
Formulaire dépôt de marque : quelles informations fournir ?
Lors d'une demande de dépôt de marque en ligne sur inpi.fr, le formulaire se décompose en quatre volets principaux :
- Titulaire(s) – Indiquez l’identité juridique du demandeur :
- Personne physique : nom, prénom, nationalité et adresse complète.
- Personne morale : dénomination sociale, forme juridique, numéro SIREN et siège social. Vous pouvez déclarer plusieurs co-titulaires si la marque appartient à plusieurs partenaires.
- Représentation du signe – Décrivez et téléversez le signe à protéger :
- Marque verbale : saisissez le mot ou la phrase en lettres capitales.
- Marque figurative / logo : fichier JPEG ou PNG (≤ 20 Mo, 300 dpi conseillé).
- Marque sonore : fichier MP3 (≤ 2 Mo, max. 30 s).
- Marque animée ou multimédia : fichier MP4 (≤ 20 Mo).
- Classes et liste des produits/services – Sélectionnez les classes de la classification de Nice et détaillez, ligne par ligne, chaque produit ou service visé. Un libellé précis (« vêtements de sport, chaussures, casquettes ») réduit les risques d’objection et accroît la portée de la protection.
- Pièces facultatives –
- Pouvoir signé, si vous agissez pour le compte d’un tiers.
- Preuve d’usage antérieur (factures, brochures) utile uniquement pour revendiquer une priorité ou consolider un droit déjà exploité.
Une fois ces champs complétés, vous vérifiez le récapitulatif, signez électroniquement et réglez les taxes ; le récépissé généré fait foi de votre date de priorité.
Dépôt de nom et dépôt de marque INPI : que se passe-t-il pendant la période d’opposition ?
Environ six semaines après votre dépôt, l’INPI publie la demande au Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI). À compter de cette date, les titulaires de droits antérieurs disposent de deux mois pour former opposition. En 2024, cela a concerné près de 3,5 % des dossiers. Si une opposition survient, vous pouvez : retirer la demande, limiter les produits ou services en cause, négocier un accord de coexistence ou défendre votre position devant la division d’opposition de l’INPI. L’issue dépendra de la solidité des arguments (antériorités, distinctivité, bon-droit) et, le cas échéant, des concessions que vous êtes prêt à faire pour maintenir votre projet.
Marque droit : quels sont les critères légaux pour déposer une marque ?
Pour être enregistrée, une marque doit d’abord être distinctive, c’est-à-dire qu’elle ne peut pas se contenter de décrire le produit ou le service qu’elle désigne ; elle doit en outre être disponible, donc ne pas reproduire ni imiter une marque antérieure protégée dans des classes similaires. Le signe doit également être licite : aucune référence contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou de nature trompeuse n’est admise. L’INPI exige par ailleurs une représentation claire et précise sous forme de fichier numérique (texte, JPEG/PNG, MP3, MP4) afin que l’objet de la protection soit sans ambiguïté. Enfin, la marque doit faire l’objet d’un usage réel dans les cinq ans suivant son enregistrement, faute de quoi elle peut être déchue pour non-usage à la demande d’un tiers.
INPI dépôt marques : comment déposer une marque ?
Déposer une marque via le portail de l’INPI se fait entièrement en ligne et, pour un dossier simple, ne prend guère plus d’une demi-heure. La procédure suit trois temps : création d’un compte sécurisé, dépôt du fichier représentant la marque (texte, logo, son, animation) accompagné du libellé des produits et services, puis règlement des taxes. Une fois ces étapes franchies, le récépissé horodaté vaut preuve de priorité et déclenche l’examen formel par l’office.
INPI portail : création de compte et signature électronique
Commencez par ouvrir ou rattacher votre espace sur inpi.fr et activez l’authentification forte par SMS. L’assistant pas-à-pas sauvegarde automatiquement chaque brouillon, vous évitant de tout recommencer en cas d’interruption. Au moment de valider la demande, la signature électronique s’effectue en un clic : un code à usage unique vous est envoyé et lie juridiquement le dépôt à votre identité numérique.
Déposer marque et logo : quels formats de fichiers accepter ?
- Logo ou marque figurative : JPEG ou PNG, taille maximum 20 Mo, résolution recommandée 300 dpi.
- Signe sonore : fichier MP3 de moins de 2 Mo (30 s maximum).
- Signe animé ou multimédia : MP4 jusqu’à 20 Mo.
- Marque verbale simple : saisie du mot ou de la phrase en lettres capitales directement dans le formulaire.
Le portail pré-visualise chaque fichier pour vérifier qu’il s’affiche correctement avant validation.
Processus de paiement : réglez les taxes par carte bancaire pour une confirmation immédiate, ou par virement SEPA (délai de traitement d’environ 48 h). Dès le paiement accepté et la signature confirmée, le système génère votre numéro national de dépôt au format « 24 XX ####### », preuve officielle que la marque est désormais en instance d’examen.
Création de marque : comment créer une marque forte et disponible ?
Commencez par un nom mémorable, court, facile à prononcer et porteur de sens — un signe qui évoque immédiatement votre univers sans être purement descriptif. Testez ensuite sa disponibilité : croisez les registres INPI, EUIPO et OMPI, vérifiez les noms de domaine principaux (.fr, .com) et scrutez les réseaux sociaux pour débusquer toute collision potentielle. Sur cette base, construisez une identité visuelle cohérente — logo, palette de couleurs, typographies — qui se décline harmonieusement sur vos supports web et print. Ancrez enfin le tout dans un storytelling clair : valeurs, promesse client, tonalité éditoriale. Une fois ces éléments alignés, déposez la marque au plus tôt afin de sécuriser votre communication avant même le lancement officiel ; vous protégerez ainsi votre investissement marketing et bâtirez une image solide dès le premier contact avec votre public.
Protection de marque : comment protéger une marque après le dépôt ?
- Mettre en place une surveillance (INPI Watch, TMview Watch).
- Renouveler à J-10 ans (pénalité +25 % en cas de retard).
- Agir contre les atteintes : mises en demeure, notices de retrait, action en contrefaçon.
- Exploiter la marque pour éviter la déchéance pour non-usage.
- Évaluer la nécessité d’un avocat spécialisé pour les litiges complexes.
Dépôt de marque internationale : combien coûte un dépôt de marque international ?
Une fois la marque enregistrée, la protection se joue sur quatre volets. D’abord, mettez en place une surveillance active (INPI Watch, TMview Watch) afin d’être alerté des dépôts similaires et pouvoir réagir dans les deux mois. Ensuite, planifiez le renouvellement dix ans après la date de dépôt ; un retard entraîne une pénalité de 25 % et, au-delà, la radiation pure et simple. En parallèle, soyez prêt à agir : lettre de mise en demeure, notice de retrait sur les marketplaces ou action en contrefaçon devant le tribunal compétent. Veillez aussi à exploiter réellement votre signe, car cinq années consécutives sans usage ouvrent la porte à la déchéance. Enfin, pour les litiges techniques ou internationaux, sollicitez un avocat spécialisé : ses honoraires coûtent moins cher qu’un procès perdu ou qu’un rebranding forcé.
Combien de temps dure un dépôt de marque ?
En France, l’INPI mène l’examen formel, la publication et, en l’absence d’opposition, l’enregistrement en cinq à sept mois. Pour une marque de l’Union européenne déposée auprès de l’EUIPO, comptez six à neuf mois, délai qui couvre l’opposition centralisée sur 27 États. À l’international, via le Protocole de Madrid géré par l’OMPI, la procédure s’étire sur douze à dix-huit mois, car chaque office national conserve un droit de veto. Dans tous les cas, la protection obtenue est valable dix ans à partir de la date de dépôt et peut être renouvelée indéfiniment, sous réserve de régler les taxes et de respecter l’obligation d’usage.
Comptabilisation dépôt de marque : comment comptabiliser un dépôt de marque ?
Une marque enregistrée s’inscrit à l’actif du bilan au compte 205 “Concessions et droits similaires” ; sa valeur d’origine inclut les taxes INPI/EUIPO/OMPI, les honoraires de conseil et tous les frais directement imputables. En normes françaises, l’amortissement est facultatif mais, lorsqu’il est pratiqué, s’étale souvent sur dix ans ; en normes IFRS, il devient obligatoire si la durée de vie est jugée limitée. Un test annuel de dépréciation s’impose dès qu’un indice de perte de valeur apparaît (baisse de ventes, litige sérieux, rebranding).
Conclusion : sécurisez votre avantage compétitif
Pour moins de 200 €, vous pouvez verrouiller votre marque à l’INPI, protéger votre nom de marque et préparer une démarche d’export fluide grâce au dépôt de marque internationale. Rien qu’en France, plus de 38 000 demandes sont déposées chaque année : ne laissez pas un concurrent devancer la vôtre. Lancez votre demande de dépôt dès aujourd’hui et transformez votre idée en un actif tangible et durable !
