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Egalité de traitement entre salariés, ce qu’il faut savoir


26 11 2018

Qu’est-ce que « l’égalité de traitement » entre salariés ?


Il existe en droit français un principe d’égalité de traitement des salariés au sein d’une entreprise, ce principe d’égalité de traitement va plus loin que les inégalités hommes-femmes et impose une équité de traitement entre salariés.


A qui s’applique ce principe ?


Ce principe est valable uniquement au sein d’une entreprise, chaque employeur est libre d’accorder ou non certains privilèges à l’ensemble de ses employés. En revanche au sein d’une entreprise ce principe d’égalité impose qu’à niveau hiérarchique égal ou fonction comparable chaque salarié devra être traité de façon égale, c’est-à-dire que les avantages, primes, bonus… devront être accordés à tous.


Les exceptions au principe d’égalité de traitement


Si au sein de votre entreprise, il existe des différences de traitement, celles-ci doivent pouvoir être justifié par un motif « objectif et pertinent » et non pas s’expliquer par une forme de discrimination.
Par exemple, les cadres ont le droit à plus de jours de congé que les non-cadres dans une entreprise. En effet leur temps de travaillant étant comptabilisé en jour et non pas en heure cela induit un temps de travail supérieur aux autres salariés qui justifie des congés supplémentaires.
En revanche les différences de contrat (CDD / CDI) ouvrent droit au même traitement concernant leurs conditions de travail.


Qu’est-ce que je risque s’il existe des inégalités de traitement ?


Chaque manquement au principe d’égalité de traitement entrainera comme sanction le rappel de salaire correspondant au différentiel d’inégalité constaté. Le salarié devra bénéficier à l’avenir de conditions de travail égale à ses collègues.
Si l’inégalité constatée est liée une forme de discrimination : Sexe, origine, orientation sexuelle… les sanctions pourront être plus sévères financièrement et pénalement pour le chef d’entreprise.

 

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