Depuis 2015, la notion de pénibilité au travail a été clarifiée par la loi française et impose désormais aux entreprises une vigilance accrue concernant certains facteurs de risques clairement définis. Afin de vous aider à respecter vos obligations sociales, faisons ensemble un tour d’horizon complet des 10 facteurs de pénibilité au travail, du compte professionnel de prévention (C2P), ainsi que du Fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle (FIPU) entré en vigueur le 1er septembre 2023.
Quels sont les 10 facteurs de risques professionnels reconnus par la loi ?
10 facteurs de pénibilité au travail
En tant qu’employeur, vous êtes tenus d'assurer la santé et la sécurité de vos collaborateurs, conformément à l'article L. 4121-1 du Code du travail. L'ordonnance du 22 septembre 2017 définit précisément 10 facteurs de risques professionnels regroupés en trois grandes catégories :
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- Des contraintes physiques marquées
- Un environnement physique agressif
- Des rythmes de travail éprouvants
Découvrons-les en détail.
3 critères au titre des contraintes physiques marquées
La manutention manuelle de charges
Les tâches impliquant des efforts physiques intenses, réguliers ou prolongés sont classées comme pénibles. Cela concerne principalement les postes dans les secteurs de la logistique, du BTP ou de l’industrie. Par exemple, un salarié chargé de déplacer quotidiennement des charges de plus de 15 kg régulièrement ou 25 kg ponctuellement.
Les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations
Certaines postures répétées ou prolongées génèrent des risques musculo-squelettiques importants, fréquents chez les ouvriers agricoles, les techniciens de maintenance, ou encore les professionnels de santé. Par exemple, un mécanicien automobile travaillant régulièrement sous les véhicules, dans une position accroupie ou à genoux prolongée.
Les vibrations mécaniques
Les vibrations issues d’équipements tels que marteaux-piqueurs ou engins industriels peuvent engendrer à long terme des troubles neurologiques ou musculo-squelettiques (TMS) importants. Par exemple, un conducteur d’engins de chantier qui utilise au quotidien des outils vibrants.
3 critères au titre de l'environnement physique agressif
Le bruit
Une exposition régulière et prolongée à des niveaux sonores élevés peut engendrer des troubles auditifs permanents. Par exemple, des salariés évoluant dans les ateliers industriels ou du secteur de la métallurgie avec un niveau sonore dépassant régulièrement 80 dB.
Les températures extrêmes
Le travail effectué dans un environnement à température très élevée ou très basse représente un risque avéré pour la santé. Sont par exemple concernés les employés du secteur agroalimentaire qui travaillent en chambre froide, de même les salariés de fonderies exposés à des températures supérieures à 35°C.
Les agents chimiques dangereux
Le contact avec des produits chimiques dangereux (cancérogènes, mutagènes, toxiques) peut induire des maladies professionnelles graves. C'est le cas des travailleurs dans l’industrie chimique ou de la peinture exposés à des solvants ou à des substances cancérogènes.
4 critères au titre des rythmes de travail éprouvants
Le travail en équipes successives alternantes (travail en 3x8, etc.)
Ce type d’organisation du travail, impliquant des changements réguliers d’horaires de travail, peut générer des troubles du sommeil, des troubles digestifs, ou des problèmes psychologiques.
Le travail de nuit
Travailler régulièrement pendant la période nocturne (entre minuit et 5 heures du matin) est identifié comme pénible en raison des troubles du sommeil et des risques accrus de pathologies cardiovasculaires. Sont notamment concernés les infirmiers, le personnel hôtelier et les conducteurs routiers régulièrement en activité nocturne.
Le travail répétitif
La répétition constante de mouvements identiques à une fréquence élevée peut provoquer des troubles musculo-squelettiques. Par exemple, les salariés de chaîne de montage ou opérateurs de conditionnement soumis à des cadences de production élevées.
Les activités exercées en milieu hyperbare
Cette activité concerne principalement les travailleurs exerçant dans des conditions de surpression atmosphérique, comme les plongeurs industriels qui effectuent des travaux sous-marins.
Qu’est-ce que le Compte Professionnel de Prévention (C2P) ?
Le Compte Professionnel de Prévention (C2P) est un dispositif gouvernemental mis en place pour permettre aux salariés exposés à certains facteurs de risques professionnels de cumuler des points.
Ces points ouvrent droit à :
- Une formation professionnelle adaptée pour se reconvertir vers un poste moins exposé ;
- Un passage anticipé à temps partiel, tout en maintenant sa rémunération ;
- Un départ anticipé à la retraite, jusqu'à deux années plus tôt selon le nombre de points cumulés.
Quels sont les 6 critères pris en compte par le C2P ?
Attention, sur les 10 facteurs mentionnés, seuls 6 sont actuellement pris en compte par le C2P :
- Activités en milieu hyperbare
- Travail de nuit
- Travail répétitif
- Travail posté en équipes successives alternantes
- Bruit
- Températures extrêmes
Pour chacun des facteurs, des seuils d'exposition sont fixés par la législation sociale. Cette exposition aux risques doit être appréciée après prise en compte des équipements de protection individuelle (EPI) ou collective. Nous avons précédemment détaillé ces seuils réglementaires dans cet article.
Les autres facteurs (charges lourdes, vibrations mécaniques, postures pénibles, exposition aux agents chimiques dangereux) sont gérés par un autre dispositif : le Fonds d'Investissement dans la Prévention de l'Usure professionnelle (FIPU).
Combien de points pénibilité sur l'ensemble d'une carrière professionnelle ?
Dès lors que vous déclarez votre salarié sur un facteur de risque, le C2P est automatiquement créé afin qu'il puisse cumuler des points dès la première année d’exposition au-delà des seuils. Les règles d’acquisition sont simples :
- S'il travaille sous contrat à durée déterminée (CDD), il acquiert 1 point par trimestre complet d’exposition.
- S'il est présent du 1er janvier au 31 décembre au sein de votre entreprise, il obtient 4 points par facteurs de risque sur l'année.
Sur l'ensemble de sa carrière professionnelle, un salarié confronté à des risques pour sa santé peut cumuler jusqu'à 100 points.
Le Fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle (FIPU)
Le fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle (FIPU) est un dispositif créé en complément du C2P pour financer des actions concrètes destinées à réduire l’impact des facteurs non pris en compte par le C2P. Ce fonds est consacré à la prévention des 3 facteurs de risques ergonomiques, les TMS, qui entrent dans la catégorie des contraintes physiques marquées :
- Les manutentions manuelles de charges ;
- Les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ;
- Les vibrations mécaniques.
À savoir que ces trois risques représentent plus de 87 % des maladies professionnelles reconnues chaque année.
Concrètement, quelles actions sont financées par le FIPU ?
Depuis mars 2024, toutes les entreprises qui relèvent du régime général et les travailleurs indépendants sans salarié qui cotisent à l’Assurance Volontaire Accident du Travail (AVAT) peuvent bénéficier d’aides financières pour la mise en place de solutions adaptées pour réduire ces risques :
- L'investissement dans des actions de prévention : achat d’équipements, mise en œuvre de de prestations type diagnostics ou formations ;
- La réalisation d’actions de sensibilisation aux facteurs de risques ergonomiques ;
- L'aménagement de postes de travail dans le cadre de démarche de prévention de la désinsertion professionnelle ;
- La prise en charge des frais de personnel dédiés à la mise en œuvre d’actions de sensibilisation et de prévention des risques ergonomiques.
Vos demandes sont à adresser aux caisses régionales (Carsat, Cramif, CGSS, CSS) de l’Assurance Maladie - Risques Professionnels en présentant les factures acquittées et les attestations requises. Elles sont traitées par ordre d’arrivée, et attribuées en fonction des budgets disponibles.
En tant qu’employeur, solliciter ce fonds vous permet de mener une politique active de prévention tout en réduisant les risques financiers et juridiques liés aux maladies professionnelles.
À savoir que exceptionnellement cette année les taux de cotisation AT/MP 2025 sont applicables au 1er mai 2025, sans effet rétroactif.
Comment évaluer l’exposition aux risques professionnels ?
Identifier les postes exposés aux risques
Réalisez un audit interne détaillé pour identifier précisément les postes concernés par les 10 facteurs de pénibilité officiels :
- Contraintes physiques : manutention manuelle de charges, postures pénibles, vibrations mécaniques.
- Environnement agressif : bruit élevé, températures extrêmes, agents chimiques dangereux.
- Rythmes de travail difficiles : travail de nuit, travail en équipes alternantes, répétitif, milieu hyperbare.
Si par exemple votre entreprise gère une chaîne de production industrielle, vos salariés peuvent être exposés à plusieurs facteurs simultanément (bruit, travail répétitif, vibrations mécaniques). Il vous faudra alors analyser précisément chaque poste.
Mesurer l’intensité, la fréquence et la durée d’exposition
Pour chaque poste concerné, vous devez mesurer objectivement, et après application des mesures de protection collective et individuelle :
- L’intensité (ex : niveau sonore en décibels, poids des charges soulevées),
- La durée et fréquence de l’exposition (nombre d’heures par jour/semaine),
- Les conditions spécifiques (température précise, produits chimiques utilisés, organisation du temps de travail).
Ces mesures doivent être précises et documentées dans un rapport d’évaluation des risques.
Si vous disposez d’un accord de branche homologué, il peut vous servir de référentiel pour simplifier et homogénéiser vos critères d’évaluation.
Élaborer le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)
Ces résultats doivent obligatoirement figurer dans le DUERP, le document légal qui centralise l'ensemble des risques identifiés dans l’entreprise.
Nous vous conseillons de cartographier précisément les risques dans le DUERP, en associant les salariés, les managers et les représentants du personnel.
Le DUERP doit être mis à jour au minimum chaque année et être disponible à tout moment pour l’inspection du travail, la médecine du travail, et les salariés eux-mêmes.
Informer et former les salariés exposés
L'information et la formation des salariés exposés constituent une étape obligatoire. Vous devez informer chaque salarié concerné de son exposition précise aux risques et les former aux bonnes pratiques qui permettent de réduire ou d’éliminer l’exposition.
Obligations sociales, comptables et fiscales, contactez-nous dès aujourd’hui pour découvrir comment nous pouvons simplifier votre quotidien d'entrepreneur !
