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Evaluation de la pénibilité au travail : Ce qui change à partir du 1er juillet 2016


12 5 2016

Pour bon nombre de personnes, la pénibilité au travail concerne principalement voire exclusivement les métiers manuels où les activités physiques sont conséquentes et l’environnement de travail délicat.

La pénibilité au travail : un cadre conceptuel complexe

La pénibilité au travail est une notion bien plus complexe puisqu’elle « se caractérise par une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques  professionnels pouvant engendrer des traces identifiables, durables et irréversibles sur la santé », selon le code du travail.

 

En effet, ces facteurs de risques professionnels sont extrêmement variés. On distingue notamment les chutes des agents chimiques, les charges lourdes du travail de nuit, etc.

La pénibilité au travail doit donc être encadrée

Ainsi, afin de prévenir ces risques, la pénibilité au travail doit être obligatoirement prise en considération au sein de toutes les entreprises, par l’intermédiaire d’un Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER) établi par l’employeur.

 

Ce dernier qui subit un contrôle exigeant de la part du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), doit  régulièrement être mis à jour sous peine de voir l’employeur être exposé à des sanctions pénales.

 

Par conséquent, la loi considère que le DUER doit être actualisé :

  • lorsqu’une décision d’aménagement important ayant un impact sur les conditions de santé, de sécurité et de travail des salariés intervient,
  • ou/et lorsqu’une information nouvelle concernant l’évaluation d’un risque existant est communiquée,
  • sinon, le cas échéant, au minimum une fois par an.

De nouveaux risques à prendre en compte à compter du 1er juillet 2016

En effet, à partir du deuxième semestre 2016, de nouveaux facteurs de risques de risques professionnels qualifiés de « pénibilité » vont faire leurs apparitions. Ces facteurs qui sont au nombre de 6 seront alors admis à l’alimentation du Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité (C3P) et devront figurer dans le DUER.

 

Parmi ces derniers on retrouve notamment :

  • Le bruit,
  • Les températures excessives,
  • Les postures désagréables, dérangeantes, pénibles,
  • La manutention des charges à la main,
  • Les agents chimiques dangereux.

 

Il est intéressant de préciser que la notion de pénibilité au travail est étroitement liée à l’allongement de la vie professionnelle : c’est donc une notion en perpétuelle évolution.

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