Les différents dispositifs mis en place pour soutenir l’économie ont permis aux entreprises de couvrir les dépenses les plus urgentes et de poursuivre leur activité. Mais c’est désormais la question du renforcement des fonds propres qui se pose, essentielle pour soutenir l’investissement et donc la relance.
Qu’est-ce que le Fonds de Renforcement des PME ?
Alors que la plupart des mesures prises par le gouvernement se sont concentrées sur le besoin en trésorerie des entreprises, il y a à moyen terme un risque de fragilisation financière. En effet, les aides de l’Etat ont souvent pris la forme de prêts, qui ont pour conséquence d’alourdir la dette.
L’enjeu est donc désormais de renforcer la solidité financière des entreprises. C’est dans ce contexte que Bpifrance Participations et le Programme d’investissements d’avenir (PIA) ont souscrit le Fonds de Renforcement des PME (FRPME).
L’objectif est d’intervenir en fonds propres pour accompagner le redéploiement des entreprises impactées par la crise du Covid-19.
L’aide prendra principalement la forme d’obligations à bon de souscription d’actions (OBSA). Il s’agit d’émissions obligataires auxquelles sont attachées un ou plusieurs de bons de souscriptions. Ces bons donnent la possibilité au porteur de souscrire à une future augmentation de capital à un prix fixé à l’avance.
Quelles sont les conditions pour bénéficier du Fonds de Renforcement des PME ?
Doté de 100 millions d’euros, le FRPME portera sur des opérations :
- De financement de besoin en fonds de roulement ;
- De renforcement ou de restructuration de haut de bilan.
Pour pouvoir en bénéficier, votre entreprise devra respecter les critères suivants :
- Être une PME ou une ETI dans le secteur industriel ou des services ;
- Avoir un chiffre d’affaires d’au moins 5 millions d’euros ;
- Exercer une activité correspondant aux codes APE (Activité Principale Exercée) suivants :
- 71 - Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
- 72 - Recherche-développement scientifique
- 73 - Publicité et études de marché
- 74 - Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
- B - Industries extractives
- C - Industrie manufacturière
- D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
- E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
- F - Construction
- H - Transports et entreposage
- J - Information et communication
- K - Activités financières et d'assurance
- L - Activités immobilières
- S - Autres activités de services.
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