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Frais professionnels et avantages en nature : les barèmes 2016 sont fixés


15 2 2016

En tant qu’employeur, vous êtes tenus de rembourser toutes les dépenses qui ont été engagées par votre salarié dans le but de répondre aux besoins de l’activité de votre entreprise : il s’agit des frais professionnels qui ne sont pas soumis à des cotisations sociales de la part de l’employeur.


Lorsque vous fournissez gratuitement ou participez au financement de biens ou de services à votre salarié : il s’agit d’avantages en nature car votre employé aurait dû supporter ces frais à titre privé. Ces avantages sont donc considérés comme des éléments de rémunération qui doivent être intégrés dans le revenu imposable du salarié. Sous certaines conditions, ils peuvent être exonérés de cotisations sociales pour l’employeur.

 

Chaque année, la loi modifie les limites d’exonérations et les évaluations forfaitaires prévues pour les cotisations sociales concernant les frais professionnels et les avantages en nature. Le barème, revalorisé au 1er janvier 2016, est publié sur le site de l’Urssaf.

La participation aux frais de nourriture

Lorsque l’employeur fournit au salarié le repas (en cantine ou en restaurant d’entreprise), il s’agit d’un avantage en nature. Cet avantage est évalué forfaitairement comme suit :

  • 4,65 € par repas
  • 9,30 € par jour

Les titres-restaurant sont considérés comme étant des avantages sociaux. L’employeur qui les fournit est exonéré de cotisations sociales en fonction du montant de sa participation à l’acquisition du titre. Au 1er janvier 2016, pour bénéficier de l’exonération, la valeur du titre restaurant doit être comprise entre 8,95 € et 10,74 €.

L’exonération maximale de la participation patronale s’élève à 5,37 €.

La participation aux frais de logement

Lorsque l’employé bénéficie d’un logement qui lui a été fourni par son employeur, il s’agit d’un avantage en nature. Le montant de cet avantage est calculé chaque mois sur la base d’une évaluation forfaitaire. Le barème intègre les avantages accessoires comme l’eau, l’électricité, le gaz ou le chauffage. Il prend en compte les revenus du salarié ainsi que le nombre de pièces du logement.

 

Au 1er janvier 2016, l’Urssaf chiffre le montant mensuel de l’avantage de la manière suivante  :

 

Rémunération brute mensuelle Pour 1 pièce

Par pièce principale

(si plusieurs pièces)

Inférieure à 1 609,00 € 68,00 € 36,30 €
De 1 609,00 € à 1 930,79 € 79,40 € 51,00 €
De 1 930,80 € à 2 252,59 € 90,60 € 68,00 €
De 2 252,60 € à 2 896,19 € 101,80 € 84,80 €
De 2 896,20 € à 3 539,79 € 124,60 € 107,50 €
De 3 539,80 € à 4 183,39 € 147,20 € 130,10 €
De 4 183,40 € à 4 826,99 € 169,80 € 158,40 €
Supérieure ou égale à 4 827,00 € 192,50 € 181,20 €

 

Source : Urssaf

Les indemnités de déplacement professionnel

Les déplacements sont des frais professionnels. Ils couvrent les dépenses auxquelles le salarié est contraint pour ses frais de repas ou d’hébergement. En tant qu’employeur, vous êtes tenus d’indemniser votre salarié.

 

Au 1er janvier 2016, les limites d’exonération pour les frais liés aux grands déplacements sont réévalués comme suit :

  • 18,30 € pour les frais quotidien de repas lorsque la durée de déplacement n’excède pas 3 mois. 15,60 € pour un déplacement dont la durée est comprise entre 3 et 24 mois. 12,80 € pour un déplacement dont la durée est comprise entre 24 et 72 mois.
  • 65,30 € pour les frais quotidien de logement et de petit déjeuner si le déplacement (de moins de 3 mois) s’effectue à Paris, dans les départements de Hauts de Seine, de Seine Saint Denis ou du Val de Marne. 48,50 € si le déplacement a lieu en métropole dans un autre département que ceux précédemment mentionnés. Les limites d’exonérations diminuent lorsque la durée de déplacement est supérieure à 3 mois. Vous retrouverez le montant de ces exonérations sur le site de l’Urssaf .

Les indemnités liées à la mobilité professionnelle

Les dépenses engagées dans le cadre d’une mobilité liée aux besoins de l’entreprise sont des frais professionnels. Au 1er janvier 2016, les dépenses sont exonérées dans la limite d’un forfait qui s’élève à :

  • 72,60 € pour les indemnités journalières qui compensent les dépenses liés à l’hébergement provisoire ainsi que les frais supplémentaires de nourriture (la durée doit être inférieure à 9 mois).
  • 1 454,60 € pour l’indemnité destinée à la compensation des dépenses engagées pour l’installation dans un nouveau logement. Il faut compter 121,20 € supplémentaire par enfant à charge (dans la limite de 3 enfants).

 

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