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La garantie de l’épargne en cas de faillite


03 7 2020

Chaque crise économique constitue un défi pour la solidité du système bancaire. Créé en 1999 pour protéger les épargnants, le Fonds de garantie des dépôts dispose d’environ 1,8 milliard d’euros pour indemniser les clients d’une banque qui serait en situation de faillite. 

 

Compta-In Touch vous rappelle ce qui est prévu pour garantir votre épargne.

 

Quels sont les plafonds de garantie ?

 

Sont couverts par le Fonds de garantie des dépôts les comptes courants, comptes à terme, livrets bancaires, Livrets Jeunes, dispositifs d’épargne logement (CEL et PEL), plans d'épargne populaire (PEP) et le compte espèces attaché à un compte titres ou à un PEA.

 

Sur tous ces supports, votre épargne est garantie à hauteur de 100 000 € par déposant et par établissement.

 

En revanche, votre épargne placée sur un Livret A, un LDD (Livret de développement durable) ou un LEP (Livret d’épargne populaire) n’est pas couverte par le Fonds, puisque c’est l’État qui en garantit la totalité des placements.

 

Il existe également une garantie des titres, plafonnée à 70 000 € par client et par établissement. Elle couvre les instruments financiers tels que les actions, les obligations, ou encore les parts d’OPCVM.

 

Enfin, en ce qui concerne les assurances-vie, c’est un autre mécanisme qui s’applique, à travers le Fonds de Garantie des Assurances de Personnes. Ce fonds indemnise les épargnants à hauteur de 70 000 € par épargnant et par entreprise, et 90 000 € pour les rentes de prévoyance.

 

Dans quels cas la garantie de l’épargne peut-elle être mobilisée ?

 

Votre établissement bancaire doit être agréé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), qu’il s’agisse de banques françaises ou de filiales françaises de banques étrangères.


En cas de faillite, l’ACPR désigne un administrateur provisoire et conduit un audit des comptes.


Pour être indemnisé, vous n’aurez aucune démarche à faire à part ouvrir un compte dans un nouvel établissement. La procédure est prise en charge par le Fonds de garantie des dépôts, qui contactera directement les clients concernés.


Il faut savoir que depuis sa création, le Fonds de garantie des dépôts n’est intervenu qu’une seule fois, et à titre préventif. Il s’agissait d’accompagner le rachat d’un établissement au bord du dépôt de bilan.

 

De plus, il ne faut pas oublier que l’État dispose d’autres leviers (comme la nationalisation par exemple) pour prévenir en amont l’effondrement d’une banque.

 

 

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