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Holding patrimoniale : anticiper la transmission de votre entreprise


01 2 2021

Une holding est une société créée pour regrouper des participations financières dans différentes entreprises. On parle généralement de société mère pour désigner la holding, et de sociétés filles pour les participations. Dans le cas qui nous intéresse, la holding patrimoniale est créée par le dirigeant, dans le but de gérer son patrimoine et surtout d’organiser sa transmission.


Découvrez avec Compta In Touch comment vous pouvez optimiser la fiscalité de votre entreprise et faciliter sa transmission à vos héritiers grâce à la holding patrimoniale.

 

 

Une fiscalité avantageuse

 


Alors qu’en principe, les dividendes perçus par des particuliers sont fortement imposés, le recours à une holding est particulièrement intéressant au niveau fiscal. Tout d’abord, grâce au régime dit « mère-fille », la société mère est quasiment exonérée d’impôt sur les sociétés (IS) lorsqu’elle reçoit des produits issus des sociétés filles, notamment des dividendes. Elle devra seulement s’acquitter d’une quote-part de frais et charges, fixée à 5 % du produit total des participations.


Pour bénéficier de ce régime fiscal, il faut remplir les conditions suivantes :

  • La société mère doit détenir au moins 5% du capital de la filiale
  • Elle doit conserver ces titres pendant au moins 2 ans
  • Les sociétés doivent toutes relever de l’IS.


Ensuite, la holding peut également bénéficier de l’intégration fiscale lorsqu’elle détient au moins 95 % du capital de sa filiale. Concrètement, cela signifie que les résultats déficitaires d’une des sociétés peuvent venir compenser les bénéfices des autres.

 

 

Un outil de transmission du patrimoine

 


Au-delà de sa fiscalité avantageuse, la holding patrimoniale est un instrument pertinent à considérer dans votre stratégie de transmission. En cédant à vos enfants vos titres placés au sein de la holding patrimoniale, vous leur permettez de détenir indirectement l’entreprise. Pour une transition encore plus progressive, vous pouvez d’ailleurs décider de transmettre la nue-propriété des titres, tout en conservant l’usufruit. Cela vous permet de continuer à percevoir des revenus tout en gardant un certain contrôle sur la société.


Autre possibilité : vous pouvez transmettre vos participations à titre gratuit dans le cadre d’un pacte dit « Dutreil » et ainsi réduire considérablement les droits de donation. En effet, ce dispositif permet d’appliquer un abattement de 75 % sur la valeur des titres transmis. Pour y accéder, plusieurs engagements doivent être tenus, notamment :

  • Pour le donateur : un engagement collectif de conservation avec un ou plusieurs autres associés, conclu pour au moins 2 ans
  • Pour chaque bénéficiaire : un engagement individuel de conservation des titres pour au moins 4 ans à compter de la fin de l’engagement collectif.

 

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