Transmettre votre entreprise à vos enfants, à un associé, ou simplement la protéger et la faire fructifier sur le long terme est un enjeu majeur dans la vie d’un dirigeant d’entreprise. Que vous envisagiez de céder votre société ou de préparer votre retraite, la holding patrimoniale s’avère être un outil stratégique pour préserver la valeur que vous avez créée au fil des années. Expert-comptable en ligne, Compta In Touch vous explique ici en quoi ce montage juridique présente des avantages opérationnels et fiscaux. L’idée est de vous offrir un guide clair et pratique, afin que vous puissiez évaluer, en toute connaissance de cause, si la holding patrimoniale est la solution la plus adaptée à votre situation et à vos projets.
C’est quoi une holding ?
Une holding est, en termes simples, une société dont la fonction principale est de détenir des parts sociales ou des actions dans une ou plusieurs autres sociétés. Cette structure permet de regrouper en son sein plusieurs sociétés (filles), formant ainsi un groupe dont elle prend la tête. On la désigne souvent sous le nom de société-mère. Elle facilite ainsi la gestion du patrimoine de son dirigeant en centralisant les activités financières, juridiques, administratives ou encore fiscales du groupe.
Attention ! La holding n'est pas une forme juridique, mais un montage juridique. Vous devrez donc opter pour une SAS, une SARL ou une société civile.
Dans un contexte de transmission d’entreprise, la holding patrimoniale va jouer un rôle clé : elle simplifie la réorganisation du capital et facilite la passation des parts sociales ou actions aux héritiers, repreneurs ou associés.
Les principales caractéristiques d’une holding
- Elle détient plus de la moitié des actions ou parts sociales d’autres sociétés ;
- Elle n’exerce pas nécessairement d’activité opérationnelle : son objet est souvent la gestion et le contrôle ;
- Elle constitue une structure fiscale et juridique optimisée pour la transmission et la gestion d’un patrimoine professionnel.
Quels sont les deux types de holding possibles ?
Lorsqu’on parle de holding, il est essentiel de distinguer deux grandes catégories : la holding animatrice et la holding passive (ou purement patrimoniale).
La holding animatrice (ou active)
Une holding est dite « animatrice » lorsqu’elle participe activement à la conduite et à la stratégie du groupe. Elle exerce une influence réelle sur les sociétés qu’elle détient, par exemple en définissant leur politique commerciale, en participant aux décisions stratégiques ou en fournissant des prestations de services administratifs, juridiques, financiers, informatiques, etc. Concrètement, la holding animatrice est considérée comme une société opérationnelle dans la mesure où elle va au-delà de la simple détention de titres : elle anime le groupe d’entreprises qui la compose.
La holding patrimoniale (ou passive)
À l’inverse, l’objet principal de cette holding est de détenir des titres de participation (parts sociales ou actions) d’une ou plusieurs sociétés qui deviennent ainsi ses filiales. Elle n’exerce donc pas d’activité opérationnelle au sens strict mais se concentre sur la gestion et la détention de participations. Son objectif est davantage lié à la préservation, à l’organisation et à la transmission du patrimoine professionnel.
Quel est l’intérêt d’avoir une holding patrimoniale ?
Envisager la création d’une holding peut répondre à plusieurs objectifs stratégiques, financiers et familiaux.
Faciliter la transmission de votre entreprise
Transmettre une partie des actions de la holding à vos enfants permet de les intégrer au capital social, sans forcément les impliquer directement dans la gestion. Ce montage juridique permet aussi de réduire les coûts liés à la transmission de votre entreprise. En effet, céder votre entreprise à la holding patrimoniale vous permet de bénéficier d’un report d’imposition sur la plus-value réalisée par la cession. Il suffit de créer une holding dont le capital est réparti entre vos héritiers puis vous cédez votre entreprise à la holding.
Supposons par exemple que vous soyez dirigeant d’une SARL dans le secteur du BTP et que vous ayez également investi dans une SCI détenant vos locaux professionnels. En créant une holding patrimoniale qui détient les parts de ces deux entités, vous pouvez plus facilement transmettre progressivement le patrimoine professionnel à vos enfants, tout en bénéficiant d’un cadre fiscal et juridique plus avantageux.
Bénéficier d'une fiscalité avantageuse
Les holdings patrimoniales peuvent offrir une fiscalité avantageuse, notamment grâce au régime mère-fille, régit par l’article 145 du Code général des impôts. Il permet d’éviter la double imposition sur les dividendes entre sociétés d’un même groupe. Ainsi, les dividendes remontant vers la holding sont, sous certaines conditions, quasiment exonérés d’impôt. Seule une quote-part de frais et charges de 1% reste imposable. Cette optimisation favorise la rétention des bénéfices au sein de la holding et, par ricochet, le financement d’autres projets, la réalisation d’investissements dans le rachat d’une autre société par exemple.
La holding permet aussi de bénéficier de :
- L’intégration fiscale, sous conditions ;
- Du régime fiscal avantageux des plus-values à long terme, si vous cédez des titres de participation détenus depuis au moins 2 ans.
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Sécuriser le patrimoine personnel du dirigeant
En dissociant les actifs professionnels de votre patrimoine personnel, vous le protéger des aléas économiques susceptibles d’impacter une ou plusieurs de vos filiales.
Centraliser la gestion financière et stratégique des sociétés du groupe
En regroupant sous une même structure plusieurs sociétés, la holding animatrice permet de mutualiser certaines fonctions stratégiques pour faire des économies d’échelle et mieux allouer les ressources humaines et matérielles. Il s’agit notamment de mutualiser la gestion du personnel, le secrétariat juridique, et la comptabilité.
Quels sont les avantages et les inconvénients d’une holding?
Comme tout dispositif, la holding patrimoniale présente des avantages, mais aussi quelques limites à prendre en compte avant de vous lancer. Commençons par lister les avantages à créer une holding.
Des avantages fiscaux
Grâce au régime mère-fille, les dividendes remontant des filiales vers la holding sont largement exonérés d’impôt. Cela permet d’économiser sur la fiscalité, de réinvestir plus facilement au sein du groupe, et d’optimiser la transmission. Contactez-nous pour en savoir plus du pacte Dutreil et de la donation en démembrement.
Une amélioration de la gouvernance
La holding facilite la mise en place d’une stratégie cohérente pour l’ensemble des sociétés du groupe. Elle offre une vision globale, permettant une répartition plus efficace des ressources, des compétences et des risques.
Une préparation à la transmission de l'entreprise
Si votre objectif est de transmettre votre entreprise, la holding patrimoniale joue un rôle de tremplin. Elle simplifie la cession des parts en permettant la distribution progressive du capital à vos héritiers ou repreneurs. Vous pourrez envisager des démembrements de propriété (distinction entre usufruit et nue-propriété) afin de transmettre progressivement le capital sans perdre le contrôle opérationnel.
Les inconvénients sont surtout financiers.
un coût de création et de gestion à prendre en compte
Mettre en place une holding patrimoniale entraîne des frais initiaux (rédaction des statuts, formalités juridiques) et des coûts de fonctionnement. Il convient donc de mesurer ces dépenses au regard des avantages fiscaux et patrimoniaux attendus.
Avant toute chose, interrogez-vous sur vos intentions : souhaitez-vous transmettre progressivement votre entreprise à vos enfants ? Souhaitez-vous optimiser la fiscalité des dividendes perçus ? Ou encore faciliter la cession totale de votre activité à un tiers ? Répondre à ces questions vous aidera à déterminer le type de holding le plus adapté.
Contactez-nous pour être bien accompagné, faire des choix éclairés et vous assurer de la conformité de la structure et du respect de l’ensemble de vos obligations légales.
La présence d’une holding ajoute un niveau supplémentaire de complexité juridique, fiscale et administrative. Si la holding n’est pas mise en place correctement, ou si elle est considérée comme passive lorsqu’elle devrait être animatrice (ou inversement), vous risquez de ne pas bénéficier des régimes fiscaux les plus favorables et d’alourdir la charge fiscale, voire de perdre certains avantages.
Comment créer une holding patrimoniale ?
Créer une holding patrimoniale nécessite de suivre les étapes suivantes :
Choisir la forme juridique de la holding : SAS, SARL, Société civile immobilier (SCI)
La holding peut prendre différentes formes juridiques mais la SAS est souvent privilégiée pour sa grande flexibilité en matière de gouvernance et de répartition du capital. La SARL (Société à Responsabilité Limitée) peut également être une option, plus sécurisante, mais plus rigide. Là encore, n'hésitez pas à nous contacter pour comparer leurs régimes fiscaux, leurs modes de gouvernance, et les contraintes associés pour faire le choix le plus adapté à votre situation.
Apporter les titres des sociétés filles
Pour constituer la holding, vous devrez apporter les titres des sociétés que vous détenez déjà à la holding en création. Il s’agit d’une opération technique qui nécessite de faire évaluer les entreprises concernées afin de déterminer la valeur des apports. Vos actions ou parts sociales dans les sociétés-filles constitueront le capital de la holding, société mère.
Rédiger les statuts
Une fois la forme juridique choisie, il s’agit de rédiger les statuts de la holding pour définir ses règles de fonctionnement, les modalités de contrôle des autres sociétés du groupe par la société mère et les modalités de cession de parts. Vous devrez également organiser la répartition du capital (et donc des pouvoirs) de la holding.
Accomplir les formalités juridiques et administratives
Reste à procéder aux formalités de création de la holding :
- Dépôt en banque des fonds nécessaires à la formation du capital social.
- Enregistrement des statuts auprès du Service des Impôts des Entreprises.
- Publication de l’avis de constitution dans un journal d’annonces légales.
- Inscription de la société holding au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Cette dernière étape vous permettra d’obtenir le Kbis de la holding, document officiel qui atteste de son existence légale.
En résumé
La holding patrimoniale, ou animatrice, offre une réponse adaptée aux enjeux que vous rencontrez en tant que dirigeant. Toutefois, sa mise en place implique une réflexion approfondie sur vos objectifs, le choix de la forme juridique et l’organisation du capital, donc des pouvoirs.
En ligne, à Paris, Wattrelos ou Dijon, nos collaborateurs Compta In Touch sont à votre écoute pour vous guider dans la mise en place de la holding adaptée à vos objectifs. Nous sommes aussi à vos côtés pour gérer sa comptabilité et sa fiscalité. Appelez-nous !
