Conformément au principe comptable de prudence, vous devez calculer et constater un amortissement pour chaque immobilisation faisant partie des actifs de votre entreprise. Compta in Touch vous explique aujourd’hui cette méthode comptable et le calcul de la dotation aux amortissements.
Les actifs pour lesquels vous devez calculer une dotation aux amortissements : les immobilisations amortissables
Amortissement : définition et utilité
Machines, bâtiments, véhicules, logiciels, brevets, etc. font partie des actifs immobilisés (immobilisations) d'une entreprise. Autrement dit, des actifs indispensables au fonctionnement de votre activité professionnelle, et destinés à servir durablement. On parle d'immobilisations corporelles (ou materielle) et incorporelle (pour les brevets et logiciels notamment). Or, ces actifs (biens) ont une durée de vie limitée par l'usure du temps ou l'obsolescence technique. En conséquence, ils perdent de la valeur au fil des années.
Or, l’amortissement comptable prend en compte cette perte de valeur. Il s'agit d'une charge qui permet de calculer et de constater la perte de valeur de vos actifs immobilisés (investissements). Autrement dit, il permet de répartir les coûts d'acquisition (ou de production) de vos biens sur plusieurs exercices comptables.
Inscrit dans les charges de l'entreprise, l'amortissement comptable permet de réduire votre bénéfice imposable, donc votre impôt, sans pour autant impacter la trésorerie de votre entreprise. À ce titre, ce mécanisme vous permet d'optimiser la gestion de votre patrimoine professionnel.
En termes de valeur, on distingue donc :
- La valeur brute de l'immobilisation : il s'agit de son coût d'acquisition, de son coût de production ou bien de sa valeur vénale (dans le cadre d'une acquisition à titre gratuit)
- La valeur nette comptable : il s'agit de la valeur de l'immobilisation, diminuée des amortissements.
C'est quoi la dotation aux amortissements ?
L'amortissement d'une immobilisation se fait sur plusieurs années (exercices comptables) et fait l'objet d'un plan d'amortissement. Au cours de chaque exercice comptable, vous devez enregistrer une "portion" de cet amortissement, qu'on appelle la dotation.
Ainsi, la dotation aux amortissements équivaut à une dépense comptable récurrente que vous devez inscrire dans vos états financiers afin de refléter la diminution de la valeur de chacun de vos actifs immobilisés. L'objectif final étant de pouvoir les renouveler une fois qu'ils seront usés, ou dépassés.
Par exemple, un logiciel acheté 2 000 € va en principe s’amortir sur 2 ans, soit 1 000 € de diminution de sa valeur chaque année.
En prenant en compte la dépréciation de vos actifs, la dotation aux amortissements permet aussi de mieux refléter la réalité économique de votre entreprise, en conformité avec les normes comptables en vigueur. Ainsi, la comptabilisation des dotations est obligatoire. Le montant est inscrit au bilan et au compte de résultat de l'entreprise.
Le calcul de la dotation aux amortissements dépend, à la fois de la durée d'amortissement et du taux d'amortissement appliqué.
Quelle durée appliquer pour son plan d'amortissement ?
Le plan d'amortissement est un tableau qui présente, pour chaque bien immobilisé :
- La valeur d'acquisition
- Le taux d'amortissement retenu
- Le montant de l'annuité
- La valeur nette comptable
La durée retenue sur le plan comptable général (PCG) pour déterminer le taux de l'amortissement est la durée réelle d'utilisation du bien par l'entreprise. En sachant que la notion d’utilisation est propre à chaque entreprise et à chaque nature de l'immobilisation (immobilière, matérielle ou incorporelle).
Pour chaque immobilisation vous devez donc calculer sa durée réelle d’utilisation. Hormis votre politique de renouvellement des immobilisations, nous vous conseillons également de prendre en compte les paramètres suivants :
- La rapidité obsolescence (technique, technologique ou commerciale)
- L’intensité et la fréquence d’utilisation
- Les caractéristiques techniques
Il est cependant possible d’utiliser les durées usuelles d’amortissement définies par l’administration fiscale si votre entreprise est une PME. À ce titre, elle ne doit pas dépasser 2 des 3 seuils suivants pendant 2 exercices successifs :
- 50 salariés
- 4 millions d'euros de total bilan
- 8 millions d'euros de chiffre d’affaires
À savoir que l’administration fiscale autorise les entreprises à s’en écarter de plus ou moins 20%.
Attention, il existe des biens dont l’utilisation est considérée comme indéterminable : un terrain, un droit au bail ou une immobilisation financière notamment. Ils ne sont pas amortissables !
Calcul du taux d'amortissement : les différentes méthodes
Comment utiliser la méthode linéaire ?
Elle s’applique obligatoirement pour les acquisitions de locaux, de véhicules et de biens d’occasion. Elle est facultative pour tous les autres investissements nécessaires à votre activité.
L'amortissement linéaire consiste à répartir le coût de votre bien sur sa durée de vie de manière uniforme. On divise le coût de l'actif par sa durée de vie réelle (ou usuelle si vous êtes une PME).
Lorsque c’est justifié économiquement, vous pouvez utiliser l’amortissement variable, qui prend en compte le rythme de la production. Le calcul étant le suivant :
Amortissement variable = montant amortissable * nombre d'unités d'œuvre de l'exercice / total des unités d'œuvre
Comment utiliser la méthode dégressive ?
Pour certains biens d’équipement neufs et dont la durée de vie est supérieure à 3 ans, il est possible d’utiliser l’amortissement dégressif. Il s’agit en fait d’un avantage fiscal temporaire, puisqu’il permet d’amortir une immobilisation de façon accélérée en début d’utilisation, et donc de diminuer le bénéfice imposable de votre entreprise les premières années.
- Pour la 1ère annuité :
Amortissement dégressif = valeur d’origine * (100 / durée d'utilisation) * coefficient dégressif / 100
- Pour les annuités suivantes :
Amortissement dégressif = valeur nette comptable * (100 / durée d'utilisation) * coefficient dégressif / 100)
Le coefficient dégressif à appliquer diffère selon la durée d’utilisation du bien :
- Durée d’utilisation égale à 3 ou 4 ans : 1,25
- Durée d’utilisation égale à 5 ou 6 ans : 1,75
- Durée d’utilisation supérieure à 6 ans : 2,2
À savoir que dans ce mode de calcul, la durée d’utilisation correspond à la durée d’usage fiscalement admise, pas à la durée réelle d’utilisation comptablement admise.
Comment comptabiliser les amortissements ?
Quelle que soit la méthode de calcul, les amortissements doivent être comptabilisés à la fois au bilan et au compte de résultat.
La comptabilisation au bilan
Dans le bilan comptable, on retrouve les amortissements au niveau des comptes 28, qui sont subdivisés en fonction de la nature des immobilisations :
- 280 - Amortissements des immobilisations incorporelles
- 281 - Amortissements des immobilisations corporelles
Les comptes 28 font apparaître le montant total amorti (soit le cumul des dotations aux amortissements) depuis la date de mise en service de l'immobilisation. Le flux (différence entre le solde à l'ouverture et le solde à la clôture) correspond donc à la dotation de l'exercice.
La comptabilisation au compte de résultat : charge ou produit ?
Dans le compte de résultat, on comptabilise uniquement les dotations aux amortissements de l'exercice, au niveau du compte 6811 - Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles.
En effet, la dotation aux amortissements est une charge, qui vient diminuer le bénéfice de l'exercice.
Qu'est-ce que l'amortissement dérogatoire ?
L’amortissement dit dérogatoire ne correspond pas à une dépréciation économique, mais à une option fiscale.
Si vous optez pour un amortissement dégressif, vous devez comptabiliser la fraction d’amortissement ne correspondant pas à l’amortissement linéaire théorique dans un compte d’amortissement dérogatoire. Il s’agit en fait d’une provision réglementée (comptes 145 au bilan et comptes 68 ou 78 au compte de résultat).
Notez que la comptabilisation de l’amortissement dérogatoire est obligatoire en cas de divergence entre les règles comptables et les règles fiscales liées à la base de calcul, la durée ou le type d’amortissement.
Cette disposition répond à un objectif de neutralité envers toutes les entreprises. Si l’on prend le critère de la durée d’amortissement, les règles comptables considèrent que c’est la durée d’utilisation qui prévaut, tandis que les règles fiscales prennent en compte la durée d’usage généralement admise dans la profession.
C’est pourquoi vous devez, pour chaque immobilisation amortissable, calculer l’amortissement comptable, l’amortissement fiscal et la différence entre les deux, qui correspond à l’amortissement dérogatoire.
À savoir que lorsque la durée d’usage fiscale est plus courte que la durée d’utilisation comptable, les petites entreprises peuvent amortir leurs immobilisations selon la durée fiscale, sans avoir à procéder au calcul d’un amortissement dérogatoire.
L'essentiel à retenir
Le calcul de la dotation aux amortissements dépend à la fois de la nature de l'immobilisation, de sa valeur brute et de la méthode retenue. N'hésitez pas à faire appel à votre expert-comptable pour déterminer avec précision le montant des amortissements à comptabiliser.
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