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Immobilisations : comment calculer la dotation aux amortissements ?


06 8 2020

Machines, véhicules, logiciels… Votre entreprise possède ou contrôle des immobilisations, autrement dit des actifs destinés à servir durablement et à vous rapporter des bénéfices futurs. Or, ces éléments ont souvent une durée de vie limitée, et perdent potentiellement en valeur au fil des années. C’est pourquoi le principe de prudence vous oblige à calculer et constater un amortissement pour chaque immobilisation.


Compta in Touch vous explique aujourd’hui comment calculer une dotation aux amortissements.

 

Les actifs pour lesquels vous devez calculer une dotation aux amortissements : les immobilisations amortissables

 

D’après le Plan comptable général (PCG), l’amortissement d’une immobilisation correspond à la répartition systématique de son montant amortissable en fonction de son utilisation. Il n’impacte pas la trésorerie de votre entreprise mais permet de constater la dépréciation d’un bien, que ce soit en raison de l’usure, de l’obsolescence ou encore d’une limitation juridique.


La notion d’utilisation est propre à chaque entreprise. La durée retenue sur le plan comptable pour déterminer le taux de l'amortissement doit correspondre à la durée réelle d'utilisation d'un actif par l'entreprise.  


Il existe toutefois une mesure de simplification à destination des petites entreprises, soit les entreprises qui remplissent deux des trois seuils suivants : 6 millions d’euros pour le total du bilan, 12 millions d’euros pour le montant net du chiffre d’affaires, effectif inférieur à 50 salariés.  


Les petites entreprises ont la possibilité, dans leurs comptes individuels, de retenir les taux d’usage définie par l’administration fiscale.


Il existe des biens dont l’utilisation est considérée comme indéterminable (par exemple : un terrain, un droit au bail ou une immobilisation financière) et qui par conséquent ne sont pas amortissables.

 

Le calcul des amortissements comptables


Comptablement, il existe deux façons de calculer le montant de l’amortissement.


La méthode la plus répandue correspond à l’amortissement linéaire qui consiste à amortir en fonction du temps d’utilisation de l’actif :

 

Amortissement linéaire = montant amortissable / durée d’utilisation


Lorsque c’est justifié économiquement, vous pouvez utiliser l’amortissement variable, qui prend en compte le rythme de la production :


Amortissement variable = montant amortissable * nombre d'unités d'œuvre de l'exercice / total des unités d'œuvre


Quelle que soit la méthode de calcul, les amortissements doivent être comptabilisés au bilan (comptes 28) et au compte de résultat (comptes 68).

 

Le calcul des amortissements fiscaux


Pour certains biens d’équipement neufs et dont la durée de vie est supérieure à 3 ans, il est possible d’utiliser l’amortissement dégressif. Il s’agit en fait d’un avantage fiscal temporaire, puisqu’il permet d’amortir une immobilisation de façon accélérée en début d’utilisation, et donc de diminuer le bénéfice imposable.


- Pour la 1ère annuité :


Amortissement dégressif = valeur d’origine * (100 / durée d'utilisation) * coefficient dégressif / 100


- Pour les annuités suivantes :


Amortissement dégressif = valeur nette comptable * (100 / durée d'utilisation) * coefficient dégressif / 100)


Le coefficient dégressif à appliquer diffère selon la durée d’utilisation du bien :

  • Durée d’utilisation égale à 3 ou 4 ans : 1,25
  • Durée d’utilisation égale à 5 ou 6 ans : 1,75
  • Durée d’utilisation supérieure à 6 ans : 2,2

 

À noter : dans ce mode de calcul, la durée d’utilisation correspond à la durée d’usage fiscalement admise, pas à la durée réelle d’utilisation comptablement admise.


Il existe également des amortissements fiscaux exceptionnels, qui résultent de l’application de textes de loi particuliers visant à favoriser certains investissements. Ils permettent généralement d’amortir de façon accélérée ou sur 12 mois.

 

L’amortissement dérogatoire


L’amortissement dit dérogatoire ne correspond pas à une dépréciation économique, mais à une option fiscale.


Si vous optez pour un amortissement dégressif, vous devez donc comptabiliser la fraction d’amortissement ne correspondant pas à l’amortissement linéaire théorique dans un compte d’amortissement dérogatoire. Il s’agit en fait d’une provision réglementée (comptes 145 au bilan et comptes 68 ou 78 au compte de résultat).


Il faut savoir que la comptabilisation de l’amortissement dérogatoire est obligatoire en cas de divergence entre les règles comptables et les règles fiscales liées à la base de calcul, la durée ou le type d’amortissement.


Cette disposition répond à un objectif de neutralité envers toutes les entreprises. Si l’on prend le critère de la durée d’amortissement, les règles comptables considèrent que c’est la durée d’utilisation qui prévaut, tandis que les règles fiscales prennent en compte la durée d’usage généralement admise dans la profession.


C’est pourquoi vous devez, pour chaque immobilisation amortissable, calculer l’amortissement comptable (linéaire ou variable), l’amortissement fiscal et la différence entre les deux, qui correspond à l’amortissement dérogatoire.


Lorsque la durée d’usage fiscale est plus courte que la durée d’utilisation comptable, les petites entreprises peuvent amortir leurs immobilisations selon la durée fiscale, sans avoir à procéder au calcul d’un amortissement dérogatoire.

 

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