Notifiant à l’Union européenne sa volonté de retrait le 29 mars 2017, le Parlement britannique a approuvé, en accord avec le Parlement européen, un accord de sortie de l’UE à compter du 1er février 2020. Le Royaume Uni n’est donc plus représenté dans les institutions européennes.
Une période de transition de 11 mois s’ouvre à compter de cette date, renouvelable pour 1 année maximum, soit jusqu’au 31 décembre 2021.
Période pendant laquelle les règles admises jusqu’alors restent applicables, notamment la liberté de circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes.
La poursuite des négociations est désormais prévue à compter de mars 2020 afin de déterminer la nouvelle relation commerciale entre l’UE et le Royaume Uni.
Commerçant, artisan, entrepreneur, industriel, vous commercez avec le Royaume-Uni ? Compta in Touch fait le point avec vous.
Vais-je être impacté par le Brexit ?
Nous vous recommandons d’anticiper vos problématiques dès à présent pour passer le cap du Brexit, dans la perspective où aucun accord de libre échange ne soit conclu. Auquel cas, le Royaume Uni quitterai le marché intérieur et deviendrait donc un pays tiers.
Votre compétitivité dépendrait alors de votre maitrise des procédures douanières et des délais d’acheminement des marchandises. De fait, un Brexit sans accord aurait pour conséquences :
- De rétablir les formalités douanières
- D’appliquer des droits de douanes
- De mettre fin à la libre circulation des capitaux, personnes, marchandises et services
Vous pourriez être impactés si vous êtes concernés par l’un ou plusieurs de ces cas :
- Vous vendez ou vous achetez des biens ou des services au Royaume-Uni
- Une de vos filiales est domiciliée au Royaume-Uni
- Les homologations ou autorisations de mise sur le marché des produits que vous commercialisez sont détenues par des entreprises britanniques
- Vos salariés français travaillent au Royaume-Uni, ou inversement, vos salariés britanniques travaillent en France
- Vous transportez des personnes ou des biens vers le Royaume-Uni
- Vous effectuez des missions au Royaume-Uni
- Vous avez un projet européen en cours incluant des partenaires britanniques
- Vous protégez des titres de propriétés intellectuelles actifs au Royaume-Uni
Selon vos spécificités, les conséquences peuvent impacter votre logistique, votre département RH, votre service juridique et forcément vos relations commerciales : vos contrats de ventes, de prestations de services et d’achats.
Comment anticiper le scénario du no deal ?
Sans accord de libre échange, vous devrez disposer d'un numéro d'identification EORI pour effectuer vos formalités douanières avec le Royaume-Uni.
Au préalable, un autodiagnostic est nécessaire. Le Ministère de l’Économie a mis en place un outil à cet effet : www.votrediagnosticbrexit.fr et une plate forme www.brexit.gouv.fr
En répondant au questionnaire en ligne, vous obtiendrez une réponse personnalisée aux spécificités de votre situation.
Le site Enterprise Europe Network met également à disposition toutes les sources d’information des organismes officiels français et européens sur cette page : Enterprise Europe Network
Enfin, votre fédération professionnelle, les CCI, les CMA et les douanes ont édités des guides et des formations. Le guide PDF des douanes est accessible sur : Guide douanier de préparation au Brexit (PDF)
Ce travail de préparation peut également être l’opportunité d’optimiser vos process.
Outre les différents relais mis en place par le gouvernement, n’hésitez pas à nous solliciter.
