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Impôt sur le revenu des étudiants : Les exonérations


09 2 2016

Les rémunérations perçues par les étudiants dans le cadre d’une activité salariée exercée au cours de leurs études ou de jobs d’été sont imposables sur le revenu. Des exonérations existent.

Les étudiants peuvent bénéficier d'une exonération sur leurs revenus perçus au titre des rémunérations salariées. Pour profiter de cet avantage fiscal, l'étudiant doit être âgé de 25 ans au plus au 1er janvier de l’année d’imposition, soit au 1er janvier 2015 pour la déclaration d'impôt 2016. Il doit également poursuivre des études secondaires ou supérieures.

Limite d’exonération à 4373 €

L’exonération d’impôt sur le revenu est limitée à 3 fois le montant mensuel du Smic. Ce plafond annuel s’applique à l’ensemble des rémunérations perçues par le jeune au titre des emplois occupés pendant l’année scolaire ou universitaire et, durant les congés scolaires ou universitaires (jobs d’été, par exemple). Pour l’imposition des revenus de 2015 (déclaration effectuée en 2016), la limite d’exonération s’établit ainsi à 4 373 €. Au-delà de ce seuil, les salaires du jeune sont imposables dans les conditions de droit commun.

Option d’exonération d’impôt

L’exonération s’applique sur option du bénéficiaire, laquelle résulte de la non-déclaration par ce dernier (ou par ses parents en cas de rattachement à leur foyer fiscal) des salaires concernés à due concurrence du plafond d’exonération. Le jeune qui opte pour l’exonération déclarera seulement, le cas échéant, la fraction des salaires qui excède le plafond.

 

 

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