Tout comprendre sur l’impôt sur le revenu

Après la TVA, l’impôt sur le revenu (IR) constitue la deuxième source la plus importante en termes de recettes fiscales de l’État. Il a ainsi représenté 76 milliards d’euros en 2019. Si l’on sait que l’IR est payé en grande partie par des contribuables particuliers, on oublie souvent qu’il concerne également un nombre non négligeable d’entreprises.


Compta In Touch vous explique aujourd’hui comment fonctionne l’impôt sur le revenu, pour les particuliers et pour les professionnels.

 

L’impôt sur le revenu pour les particuliers


Pour de nombreux particuliers, l’essentiel des revenus provient des salaires. Depuis le 1er janvier 2019 et l’entrée en vigueur du prélèvement à la source, le montant de l’impôt sur le revenu est directement déduit du salaire net. Ce système permet d’étaler le paiement sur 12 mois et supprime le décalage d’un an qui existait auparavant.


La déclaration de revenus doit toujours être effectuée à chaque printemps. Elle permet d’ajuster le taux de prélèvement à la source en fonction de l’évolution des revenus, mais aussi de la composition du foyer et de la prise en compte de certaines dépenses.


D’autres revenus sont également soumis à l’IR, comme les revenus locatifs, mais pas concernés par le prélèvement à la source. C’est un système d’acompte prélevé chaque mois ou chaque trimestre par l’administration fiscale qui s’applique.


En ce qui concerne les revenus financiers, il faut savoir qu’ils sont soumis par défaut au prélèvement forfaitaire unique (PFU), également appelé « flat tax ».

 

Le calcul de l’impôt sur le revenu


Le montant de l’impôt sur le revenu dépend généralement de deux facteurs :

  • Le quotient familial : il s’exprime en parts et dépend du nombre de personnes composant le foyer. Il vise à ajuster l’impôt en fonction de la capacité contributive de chaque foyer.
  • Le barème progressif : selon la tranche de revenus, le taux d’imposition est plus ou moins élevé. Les revenus de la première tranche (entre 0 € et 10 064 € en 2020) ne sont pas imposés, tandis que ceux de la dernière tranche sont imposés au maximum (45 % au-delà de 157 807 € en 2020).


Il est possible de payer moins d’impôt sur le revenu grâce à différents mécanismes :

  • Les déductions d’impôt diminuent la base taxable : déduction des frais professionnels, de la pension alimentaire…
  • Les réductions d’impôt diminuent directement le montant de l’impôt à payer : les dons aux associations par exemple
  • Les crédits d’impôt diminuent également le montant à payer : dépenses pour la transition énergétique de l’habitation principale, frais de garde d’enfants…

 

L’impôt sur le revenu pour les professionnels


Plusieurs formes d’entreprises sont soumises par défaut à l’IR, notamment les entreprises individuelles (EI, EIRL) et les sociétés EURL, SNC, SCP…


Dans ce cas, les bénéficies sont directement imposés au nom de l’entrepreneur ou de chaque associé, avec un taux d’imposition qui dépend des autres revenus du foyer et de la situation familiale. Les bénéfices entrent soit dans la catégorie des Bénéfices industriels ou commerciaux (BIC), soit dans la catégorie des Bénéfices non commerciaux (BNC) pour une activité libérale.


Les autres formes d’entreprise (SARL, SAS…) sont soumises de plein droit à l’impôt sur les sociétés (IS), mais il est possible d’opter sous conditions à l’IR.


Ce choix doit prendre en compte les avantages inhérents à chaque régime et s’inscrire dans une stratégie d’optimisation fiscale. Parmi les éléments qui peuvent motiver le recours à l’IR :

  • En fonction des situations, le taux d’imposition applicable peut être inférieur à celui de l’IS
  • Les déficits peuvent s’imputer sur le revenu global de l’exploitant, et lui permettre de payer moins d’impôts à titre personnel
  • L’exonération d’impôts sur les bénéfices accordée à certaines entreprises (implantées en ZFU : zone franche urbaine ou ayant le statut de jeune entreprise innovante) profite également à l’entrepreneur ou aux associés.


En revanche, il faut savoir que l’IR permet moins de souplesse que l’IS en ce qui concerne le pilotage des cotisations sociales. De plus, quand la société est soumise à l’IS, le dirigeant peut choisir de percevoir des revenus sous forme de rémunération ou de dividendes, et il peut surtout déduire sa rémunération du résultat imposable.


Du fait des nombreux critères à prendre en considération pour pouvoir faire le bon choix entre IR et IS, et ainsi optimiser la fiscalité de l’entreprise, les professionnels ont tout intérêt à se tourner vers leur expert-comptable.

 

 

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