Alors que le télétravail s’est imposé dans le quotidien de nombreuses entreprises, il faut savoir que la prise en charge des frais ouvre droit à des exonérations sociales et fiscales. Compta In Touch vous aide à faire le point.
Télétravail : quels sont les frais à la charge des employeurs ?
En ce qui concerne les frais engendrés par le télétravail, la loi n’impose pas de taux de prise en charge spécifique. En pratique, les entreprises optent souvent pour :
- Le remboursement d’une partie de l’abonnement mobile et/ou Internet
- Le remboursement du diagnostic électrique du logement
- Le remboursement sur justificatif des équipements de bureau
- Le versement d’une prime forfaitaire pour couvrir l’ensemble des frais liés au télétravail.
Quels sont les avantages sociaux et fiscaux ?
Les frais engagés dans le cadre du télétravail, considérés comme des frais professionnels, sont exclus de l’assiette des cotisations. L’URSSAF reconnaît trois catégories de frais :
- Mise à disposition d’un local privé pour usage professionnel
- Adaptation d’un local spécifique
- Matériel informatique, connexion, fournitures diverses.
Les indemnités versées pour couvrir ces frais sont exonérées de cotisations et contribution sociales, dans la limite de 10 € par mois pour un salarié effectuant une journée de télétravail par semaine (20 € par mois pour 2 jours, 30 € pour 3 jours, etc).
Autre avantage qui impacte directement les salariés : l’exonération fiscale. Ainsi, les sommes versées par l’employeur au titre du télétravail à domicile en 2020 sont exonérées d’impôt sur le revenu, dans une limite de 550 €.
L’exonération d’impôts est également ouverte aux salariés qui ont eux-mêmes engagé des frais pour leur télétravail, sans pour autant bénéficier d’une prise en charge par l’employeur. Parmi les frais déductibles figurent notamment les frais de communication, de fournitures et d’imprimés, les achats de mobilier et matériel informatique.
Comment fonctionne l’exonération fiscale des indemnités de télétravail ?
Du côté des entreprises, il est nécessaire de bien identifier les indemnités versées au titre du télétravail. D’une part, pour pouvoir les reporter sur la fiche de paie, et d’autre part pour transmettre les montants à l’administration fiscale, par le biais de la DSN.
Pour les salariés, il n’est pas nécessaire de déclarer les sommes versées par l’employeur au titre du télétravail à domicile. En revanche, ceux qui ont engagé des frais sans prise en charge de l’employeur peuvent les déduire. En optant pour les frais réels, ils pourront :
- Soit déduire des frais professionnels à hauteur de 2,5 € par jour de télétravail, 12,5 € par semaine, 50 € par mois ou 550 € par an.
- Soit déduire les frais pour leur montant réel si le calcul est plus avantageux.
Dans tous les cas, ils devront pouvoir apporter des justificatifs si l’administration fiscale en fait la demande.
Vous avez besoin d’un accompagnement sur ces questions sociales ou d’autres ? Contactez nos experts-comptables.
