Nouvelle mesure en faveur de l’égalité femmes – hommes, les entreprises de plus de 1 000 salariés ont dû publier leur « index de l’égalité salariale » le 1er mars 2019. Objectif : réduire les discriminations salariales envers les femmes. Compta In Touch fait le point !
Qu’est-ce que l’index de l’égalité femme – hommes ?
Dans le cadre de la loi « Avenir professionnel » le gouvernement veut supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes mais aussi les discriminations et les agissements sexistes au sein des entreprises françaises. Pour cela, le gouvernement propose un outil de mesure qui propose d’évaluer les entreprises sur 5 critères, en leur attribuant des points.
Actuellement, sont concernées uniquement les entreprises de plus de 1 000 salariés mais les entreprises de plus de 250 salariés ont jusqu’au 1er septembre 2019 et les entreprises de plus de 50 salariés jusqu’au 1er mars 2020 pour réaliser ce calcul et publier la note obtenue. Charge à chaque entreprise de rendre ses résultats accessibles sur son site internet.
Quels indicateurs et quelles obligations ?
Les critères de notations sont les suivants :
- L’écart de rémunération femmes-hommes : 40 points
- L’écart de répartition des augmentations individuelles : 20 points
- Le pourcentage de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité : 15 points
- Le nombre de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations : 10 points
- L’écart de répartition des promotions (uniquement dans les entreprises de plus de 250 salariés) : 15 points
Les entreprises qui n’atteindront pas la note de 75/100 seront sanctionnées financièrement, jusqu’à 1% de la masse salariale, si rien n’est fait dans les 3 ans ou si l’entreprise refuse de publier ses résultats.
Pour consulter la note des premières entreprises à avoir publié leurs résultats, c’est par ici.
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