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Intéressement et épargne salariale : suppression du forfait social


17 1 2019

Intéressement et épargne salariale : quoi de neuf en 2019 ?


En 2019, suite à l’adoption de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS), de nouvelles exonérations du forfait social sont prévues concernant l’intéressement, les plans d’épargne salariale et la participation pour les PME.

Qu’est-ce que le forfait social ?


En tant qu’employeur, vous êtes tenu de verser une contribution sur les gains de vos salariés (intéressement, participation, etc.) lorsque ses gains sont soumis à la CSG mais non assujettis aux contributions sociales. Ce forfait permet de financer, en partie, la Sécurité Sociale : c’est le forfait social.


Suppression du forfait social


La loi de financement de la Sécurité Sociale prévoit pour les entreprises de moins de 50 salariés une exonération du forfait social sur les gains perçus au titre de la participation aux résultats, de l’intéressement et de l’épargne salariale.


En effet, les entreprises de moins de 50 salariés n’étant pas dans l’obligation de proposer à leurs salariés de participer aux résultats, le dispositif prévoyait avant 2019 un taux réduit de forfait social de 8%. Cette mesure vise à favoriser la mise en place de plan d’intéressement dans les PME.

Forfait social réduit pour certains abondements


Certaines entreprises font le choix d’apporter une aide financière à leurs salariés pour constituer leur épargne salariale, c’est ce qu’on appelle l’abondement. Jusque-là, le taux de forfait social sur l’abondement à un PEE était de 20%, ce taux sera réduit à 10% à partir du 1er Janvier 2019. Cette réduction concerne uniquement les sommes affectées à l’acquisition des titres de l’entreprise.

 

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