Comment fonctionne la journée de solidarité ?

Créée en 2004 pour financer des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, la journée de solidarité a connu depuis quelques aménagements.


Faites le point sur la journée de solidarité avec Compta in Touch !

 

 

Quel jour fixer pour la journée de solidarité ?

 


Initialement fixée au lundi de Pentecôte, la journée de solidarité peut en réalité être accomplie de différentes façons :

  • Travail d’un jour férié précédemment chômé, autre que le 1er mai
  • Décompte d’une journée de RTT
  • Toute autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées : par exemple, suppression d’un jour de congé pour ancienneté.

 

À savoir qu’il est possible de fractionner la journée de solidarité, en répartissant les 7 heures sur plusieurs jours.


Quoi qu’il en soit, il faut se référer aux conventions ou accords collectifs applicables à votre entreprise. À défaut, c’est à l’employeur de définir les modalités de mise en œuvre.

 

 

Quel est l’impact de la journée de solidarité sur la paie ?

 


Les salariés fournissent une journée de travail supplémentaire, non rémunérée, correspondant à :

  • 7 heures de travail (au prorata pour les salariés à temps partiel)
  • Ou 1 journée pour les salariés au forfait.

 


Concrètement, les salariés mensualisés sont rémunérés normalement, mais ne bénéficient pas des majorations de salaire ou du repos compensateur prévus lorsqu’un jour férié est travaillé. Idem pour les salariés non mensualisés, qui doivent être rémunérés de la même façon qu’un jour de travail « ordinaire ». Les heures travaillées lors de la journée de solidarité ne s’imputent sur le contingent annuel d’heures supplémentaires ou complémentaires qu’au-delà de 7 heures effectuées.


D’autre part, tous les employeurs sont redevables de la contribution solidarité autonomie. Il s’agit d’un prélèvement social qui s’applique sur la même assiette que les cotisations patronales d’assurance maladie, à hauteur de 0,3 %.
Il est conseillé de mentionner la réalisation de la journée de solidarité sur la fiche de paie.

 

 

Quelles sont les exceptions ?

 


La journée de solidarité est obligatoire. À moins de poser un jour de congé, les salariés qui refusent de l’accomplir s’exposent à des sanctions (retenue sur salaire, mesure disciplinaire). Cependant, il existe quelques exceptions :

  • Les stagiaires ne sont pas tenus de travailler lors de la journée de solidarité, sauf si la convention de stage le prévoit expressément
  • Les salariés de moins de 18 ans, qui ne sont pas autorisés à travailler les jours fériés (sauf exceptions), ne sont pas non plus concernés
  • Les salariés à temps partiel peuvent refuser de travailler, si la date est incompatible avec leurs obligations familiales, une autre activité professionnelle ou une formation
  • En cas de changement d’entreprise : un salarié ayant déjà accompli la journée de solidarité au titre de l’année en cours n’a pas à l’effectuer dans sa nouvelle entreprise. S’il travaille ce jour-là, les heures seront considérées comme des heures supplémentaires.

 

 

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