Créée en 2004 pour financer des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, la journée de solidarité a connu depuis quelques aménagements. Compta In Touch vous partage aujourd'hui tout ce que vous devez connaitre concernant la journée de solidarité et son impact sur la paye de vos salariés.
Quel jour fixer pour la journée de solidarité ?
Initialement fixée au lundi de Pentecôte, la journée de solidarité peut en réalité être accomplie de différentes façons :
- Travailler un autre jour férié chômé, autre que le 1er mai
- Décompte d’une journée de RTT ou d'un jour de congé payé
- Décompte d’un jour de congé pour ancienneté.
En revanche, les salariés qui refusent de l’accomplir s’exposent à des sanctions (retenue sur salaire, mesure disciplinaire).
Notez qu’il est possible de fractionner la journée de solidarité, en répartissant les 7 heures sur plusieurs jours. Quoi qu’il en soit, référez-vous aux conventions ou accords collectifs applicables à votre entreprise. À défaut, c’est à l’employeur de définir les modalités de mise en œuvre.
Quel est l’impact de la journée de solidarité sur la paie ?
Les salariés fournissent une journée de travail supplémentaire, non rémunérée, correspondant à :
- 7 heures de travail (au prorata pour les salariés à temps partiel)
- Ou 1 journée pour les salariés au forfait.
Concrètement, les salariés mensualisés sont rémunérés normalement, mais ne bénéficient pas des majorations de salaire ou du repos compensateur prévus lorsqu’un jour férié est travaillé. De même pour les salariés non mensualisés, qui doivent être rémunérés de la même façon qu’un jour de travail « ordinaire ». Les heures travaillées lors de la journée de solidarité ne s’imputent sur le contingent annuel d’heures supplémentaires ou complémentaires qu’au-delà de 7 heures effectuées.
D’autre part, tous les employeurs sont redevables de la contribution solidarité autonomie. Il s’agit d’un prélèvement social qui s’applique sur la même assiette que les cotisations patronales d’assurance maladie, à hauteur de 0,3 %.
Nous vous conseillons de mentionner la réalisation de la journée de solidarité sur la fiche de paie.
Quelles sont les exceptions ?
La journée de solidarité est obligatoire. Cependant, il existe quelques exceptions :
- Les stagiaires ne sont pas tenus de travailler lors de la journée de solidarité, sauf si la convention de stage le prévoit expressément
- Les salariés de moins de 18 ans, qui ne sont pas autorisés à travailler les jours fériés (sauf exceptions dans certains secteurs d'activité), ne sont pas non plus concernés
- Les salariés à temps partiel peuvent refuser de travailler, si la date est incompatible avec leurs obligations familiales, une autre activité professionnelle ou une formation
- En cas de changement d’entreprise : un salarié ayant déjà accompli la journée de solidarité au titre de l’année en cours n’a pas à l’effectuer dans sa nouvelle entreprise. S’il travaille ce jour-là, les heures seront considérées comme des heures supplémentaires.
Vous envisagez d'externaliser la gestion de vos paies? N’hésitez-pas à vous rapprocher des experts-comptables Compta In Touch.
