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#COVID-19 : Les différentes mesures de soutien aux entreprises impactées par le Corona virus.


23 3 2020

En raison de la situation actuelle le gouvernement a annoncé une série de mesures visant à soutenir les entreprises impactées par le Covid-19. En effet cette pandémie sans précédent aura un impact certain sur la croissance du pays, les premières estimations annoncent un recul de 1% du PIB. 

 Dans cette situation de crise sanitaire nous nous mobilisons pour vous apporter l’assistance nécessaire et vous accompagner dans la mise en œuvre des mesures de soutien fiscales et sociales pour vous permettre de surmonter vos difficultés et d’alléger votre trésorerie.

Face à l’afflux des demandes, les différents sites internet connaissent des difficultés pour vous répondre.

 

Compta-in Touch fait le point

 

Des mesures fiscales et sociales

 

 

Le ministre de l’économie a fait savoir que 45 milliard d’euros seront mobilisés pour permettre un report des charges fiscales et sociales.


Précisément, le report des échéances de vos impôts directs à savoir l’IS, la CFE, la taxe foncière et la taxe sur salaires.


En revanche, le ministère des finances a confirmé que la TVA n’est pas concernée par les mesures de report d’impôt et doit donc être payée à échéance. Ceci dit, si vous justifiez d’une réelle difficulté à payer, vous pourrez décaler le règlement de votre TVA, en informant par email votre SIE. Joignez leur une lettre de remise gracieuse des pénalités de retard et les justificatifs de vos difficultés.


À savoir que le prélèvement à la source (P.A.S.) n’entre pas dans les mesures de report d’impôts.

 

 

Vous trouverez ici le formulaire de demande de délai de paiement et/ou de remise d’impôt :

  • cochez la nature de votre demande : délai de paiement en cas de difficultés passagères ou remise en cas d’importantes difficultés ;
  • indiquez l'objet de votre demande : l'impôt concerné, la date d’échéance, le montant restant dû ainsi que la durée d’étalement souhaitée ou le montant de la remise demandée
  • justifiez votre demande : la situation de votre trésorerie de même que tout autres élément de nature à justifier votre demande.

 

La prise en charge du chômage partiel

 

Pour indemniser les salariés en situation de chômage partiel, l’état a annoncé qu’il financerait la prise en charge du chômage partiel. L’objectif du gouvernement étant d’assurer la continuité de l’activité économique à la sortie de la crise.


Cependant, si votre activité n’est pas concernée par l’obligation de fermeture, il y a un risque de non-prise en charge. Vous devez « prouver » que votre entreprise ne peut pas continuer à travailler malgré la mise en place du télétravail - quand c'est possible, et des mesures barrières pour garantir la sécurité à vos salariés.


Pour les activités qui peuvent travailler mais n’ont plus les matières premières à cause de la fermeture des fournisseurs, les mesures d'aides sont applicables car les difficultés d’approvisionnement constituent un motif de recours à l’activité partielle.


Pour les activités de services qui n’ont plus de clients suite aux consignes du ministère de l’intérieur, les mesures d'aides sont applicables car l’annulation des prestations constitue un motif de recours à l’activité partielle. Nous vous invitons à lire les détails ici. 

 

La mise en place d’un Fonds de solidarité

 

Pour soutenir les TPE quel que soit leur statut juridique, les professions libérales et les micro entreprises qui réalisent moins d’1 million d’€ par an de CA, le gouvernement met en place un Fonds de solidarité de 2 milliards d’euros destiné à ceux dont l’activité ferme pour raison sanitaire, ou dont le CA baisse à plus de 70%. L'aide étant plafonnée à 1 500 €. Un décret listant les activités concernées est en cours. Pour en savoir plus sur cette aide. 

Le report du paiement de certaines factures

 

 

Il devrait être possible de reporter ou d'étaler le paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d'électricité afférents aux locaux professionnels. À savoir que le gouvernement l’a préconisé aux bailleurs, ils sont en droits de refuser. 

 

Quoiqu’il en soit, adressez directement par mail ou par téléphone une demande de report à l’amiable aux entreprises auprès desquelles vous payez ces factures.

 

 

Les banques et Bpifrance sont mobilisés

 


Pour ne pas impacter davantage la trésorerie des entreprises, le gouvernement s’est engagé à garantir tous les prêts accordés par les banques aux entreprises impacté par le Covid-19 à hauteur de 300 milliards d’euros.


La mobilisation des banques françaises se traduit par des mesures concrètes:

  • Des procédures accélérées d’instructions de crédit pour les trésoreries tendues, dans les 5 jours ;
  • Le report des échéances jusqu’à 6 mois ;
  • La suppression des coûts additionnels de report d’échéances.


Les agences bancaires restent ouvertes mais ne reçoivent pas le public et les DAB sont approvisionnés.


Selon vos besoins, contactez votre conseiller bancaire pour demander le bénéfice d’un prêt de trésorerie garanti par l’Etat. Ou remplissez le formulaire en ligne de Bpifrance

 

Savez-vous qu’il existe aussi un service de médiation des entreprises qui peut vous apporter une aide en cas de conflit avec des clients ou des fournisseurs ? Le service est gratuit et réactif. Pour en savoir plus nous vous invitons à lire cet article. 


Vous êtes éligibles à l’une de ses mesures ? Contactez nous !

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