Lutter contre la fraude au travail détaché pour limiter le chômage ?

Le chômage devrait connaître une forte augmentation dans les prochains mois et apparaît donc comme l’une des priorités du gouvernement. L’une des pistes envisagées est de favoriser l’emploi local, alors que la France est l’un des pays ayant le plus recours aux travailleurs détachés.

 

Une main d’œuvre moins coûteuse grâce au travail détaché


Pour rappel, le détachement des salariés est un dispositif qui existe au niveau européen. Il consiste à envoyer des salariés accomplir une prestation dans un autre pays européen.


Si les conditions de travail doivent être conformes au droit du travail du pays d’accueil, les cotisations sociales sont généralement alignées sur celles du pays d’origine. Dans le cas d’une entreprise française, le recours aux travailleurs détachés permet donc de réduire considérablement le coût de la main d’œuvre.


Le travail détaché fait partie des thèmes autour desquels sont organisées les concertations avec les partenaires sociaux. Le gouvernement semble vouloir prendre en compte les problématiques des principaux secteurs concernés que sont l’agriculture, le BTP et l’industrie.


Dans ces filières, de nombreuses entreprises ont basé leur organisation sur le recours au travail détaché et estiment donc qu’il est indispensable à leur survie.

 

Vers un renforcement des contrôles

 


Alors qu’il était question fin juin de conditionner le versement des aides publiques à un certain pourcentage de travailleurs détachés, le gouvernement s’appuie désormais sur le dialogue avec les représentants des secteurs concernés et sur la règlementation existante.


Tout d’abord, les concertations doivent permettre de réduire de manière coordonnée le travail détaché, en identifiant les métiers concernés et en définissant des actions de substitution au niveau des branches. La formation des salariés doit également être encouragée en cas d’activité partielle ou de plan social.

 

L’autre moyen de limiter le recours au travail détaché réside dans le renforcement des contrôles pour traquer les fraudeurs. Un rapport de la Cour des comptes publié en 2019 relevait trois principaux types de fraudes :

  • L’omission des formalités obligatoires
  • Le non-respect du droit du travail national
  • La fraude « complexe », en particulier la fraude à l’établissement qui consiste à recourir au détachement alors que le salarié aurait dû être juridiquement employé en France, car son activité est durable.


En 2017, une soixantaine de contrôles ciblés avaient conduit à des redressements de cotisations sociales de l’ordre de 40 millions d’euros.

 

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