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#COVID-19 : De nouvelles mesures en faveur des secteurs les plus touchés.


07 5 2020

Hôteliers, cafetiers et restaurateurs, entrepreneurs dans le tourisme, dans l’événementiel, dans le sport ou dans la culture, vous subissez encore plus durement cette crise sanitaire.

 

Votre situation spécifique due à l’interdiction d’ouverture, au manque de visibilité à ce jour et à la crise du secteur du tourisme est désormais prise en compte par les pouvoirs publics.


Le 24 avril, le gouvernement a annoncé de nouvelles mesures pour répondre à vos urgences. Compta In Touch vous les détaille. 


Quelles sont les mesures supplémentaires ?

 

Outre les mesures d’aide d’ores et déjà en place, telle que le fonds de solidarité et les reports d’échéances fiscales et sociales, vous allez pouvoir bénéficier de mesures sociales supplémentaires :

  • Le recours au maintien de l’activité partielle, au besoin, après votre reprise d’activité ;
  • L’octroi des aides issues du 1er volet du fonds de solidarité, autrement dit l’aide de 1 500 €, au-delà du mois de mai ;
  • L’élargissement du champ d’application de ce fonds. En conséquence, vous pouvez désormais bénéficier de l’aide de 1 500 € si vous employez moins de 20 salariés et si votre chiffre d’affaires est inférieur à 2 millions d’€ ;
  • L’aide régionale est rallongée à hauteur de 10 000 € alors qu’elle était de 5 000 € précédemment ;
  • L’exonération automatique de vos cotisations sociales pendant la période de fermeture de votre établissement (de mars à juin), même si vous vous êtes déjà acquittés de vos cotisations ;
  • L’annulation de vos loyers et de vos redevances d’occupation dus aux bailleurs nationaux (État et opérateurs) pendant la période de fermeture administrative.

 

D’autres mesures sont à l’étude


Des protocoles sanitaires vont être définis et validés par le Gouvernement dans chacun de vos secteurs d’activité, de façon à vous permettre une reprise prochaine en toute sécurité sanitaire.


Le Gouvernement et les collectivités territoriales échangent sur l’exonération possible de la part forfaitaire de la taxe de séjour 2020 et sur le report de la CFE (cotisation foncière des entreprises).


De même, il travaille sur la création d’un fonds d’investissement en faveur des entreprises.


Enfin, de nouvelles mesures sont actuellement en co-construction et en étroite coordination sur le plan européen dans le cadre du Comité de filière tourisme.


Nous pourrons vous en dire plus après le 14 mai, date à laquelle se tiendra le prochain conseil interministériel du tourisme.


Des questions restent en suspens ? Contactez-nous pour y répondre.

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