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Transition énergétique et entreprise : quels sont mes obligations ?


03 1 2019

Transition énergétique et entreprise : quelles sont mes obligations ?

 

A l’heure où de nombreux scientifiques tirent la sonnette d’alarme quant à l’accélération du phénomène de réchauffement climatique, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, votée en 2015, pose un cadre pour les acteurs économiques. Quelles sont vos obligations en tant qu’entrepreneur ? Compta in Touch vous donne les clés pour allier écologie et compétitivité.

 

Transition énergétique et croissance verte : ce que dit la loi

 

Un droit d’information des actions entreprises


Les grandes entreprises sont soumises au droit d’information : elles sont obligées de publier un rapport des actions mises en place au nom de la transition écologique et en faveur de l’environnement. Cette obligation concerne uniquement les entreprises cotées en bourse.


Ce rapport fait état des engagements sociaux et environnementaux (RSE) de l’entreprise : la réduction des déchets mais aussi la lutte contre les discriminations, etc.


L’enjeu des pesticides

Secteur d’activité le plus impacté par cette volonté de limiter l’impact sur le climat, l’agriculture. Le secteur agricole produit actuellement 20% des énergies renouvelables en France, notamment grâce à la méthanisation. A la suite de la loi de transition écologique de 2015, le gouvernement actuel a annoncé la prochaine sortie concertée du glyphosate, sans l’inscrire pour le moment dans la loi, ainsi que la suppression des néonicotinoïdes.

 

Une démarche volontaire pour les entreprises


Pour les autres entreprises, pas d’obligation particulière. Mais de nombreuses entreprises font le choix d’engager une démarche volontaire de RSE. En s’appuyant par exemple sur la norme ISO 26 000 : cette norme met en avant des thèmes comme l’environnement, les droits de l’homme ou les conditions de travail… Ou la norme ISO 14 0001 qui certifie le management environnemental.
De plus en plus d’entreprises jouent le jeu de la transition écologique. Elles ont compris qu’elles ont un rôle à jouer pour faire face à ses nouveaux enjeux. Sans parler de l’impact en termes d’image.

 

 

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