Le handicap recouvre une grande variété de situations et peut potentiellement toucher chacun d’entre nous au cours de la vie. Pourtant, les travailleurs handicapés restent largement sous-représentés dans le monde du travail : leur taux de chômage était de 18 % en 2019, contre 9 % pour le reste de la population. C’est dans ce contexte que le gouvernement a instauré à la rentrée 2020 une prime à l’embauche des travailleurs handicapés visant à favoriser leur inclusion dans le monde professionnel.
Compta In Touch vous propose aujourd’hui de faire le point sur les aides dont vous pouvez bénéficier en recrutant des personnes en situation de handicap.
La nouvelle prime à l’embauche des travailleurs handicapés
L’aide à la mobilisation des employeurs pour l’embauche des travailleurs handicapés (AMEETH) est ouverte à toutes les entreprises et associations qui recrutent une personne en situation de handicap.
Pour en bénéficier, les conditions à remplir sont les suivantes :
- Embauche réalisée entre le 1er septembre 2020 et le 28 février 2021
- Contrat en CDI, CDI intérimaire ou CDD de 3 mois minimum
- Rémunération inférieure ou égale à 2 SMIC
- Ne pas avoir réalisé de licenciement économique sur le poste concerné depuis le 1er janvier 2020.
À savoir que l’aide concerne les embauches nouvelles. Le renouvellement d’un contrat débuté avant le 1er septembre 2020 n’entre donc pas dans le champ d’application. De plus, le salarié doit être maintenu au moins 3 mois sur son poste, sous peine de devoir rembourser l’aide.
Le montant maximal de l’aide est fixé à 4 000 € par an et par salarié.
Dans le cas d’un CDI à temps complet, 1 000 € seront versés à chacun des 4 trimestres. Dans les autres cas, le montant de l’aide sera proratisé en fonction du temps de travail et de la durée du contrat. Dans le cadre d’un CDD de 3 mois, il sera possible de bénéficier à nouveau de l’aide si le contrat est prolongé ou renouvelé (dans la limite de 4 000 €).
Quelles sont les démarches à réaliser pour bénéficier de l’AMEETH ?
Vous disposerez de 6 mois à compter de l’embauche pour formuler votre demande.
La demande pourra se faire en ligne auprès de l’Agence de services et de paiement (ASP), sur une plateforme de téléservice ouverte à compter du 4 janvier 2021. Vous devrez fournir les documents suivants :
- Pièce d’identité de l’employeur ou de son représentant
- Pièce d’identité du salarié concerné
- Contrat de travail du salarié concerné
- Décision d’attribution de la RQTH
Pour rappel, la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) est délivrée par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). C’est une attestation qui recouvre 7 types de situation, telles que l’invalidité, le handicap liés à un accident du travail ou une maladie professionnelle…
À noter que l’AMEETH est cumulable avec les aides de l’Agefiph (Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées), mais pas avec les autres aides publiques liées à l’insertion, à l’accès, ou au retour à l’emploi.
Les autres dispositifs d’aide existants
Tout employeur disposant d'au moins 20 salariés a l'obligation légale d'employer des travailleurs en situation de handicap à hauteur de 6 % minimum de l'effectif total de son entreprise. En cas de non-respect, il est redevable d’une contribution annuelle à l’Agefiph, comprise entre 4 060 € et 6 090 € par bénéficiaire manquant.
Or, il existe plusieurs dispositifs d’aide destinés à l’accompagner dans les aménagements qui nécessitent d’être réalisés, au sein de l’entreprise, pour faciliter la prise de poste des travailleurs en situation de handicap. On peut notamment citer ces 2 aides délivrées par l’Agefiph :
- L’aide à l’accueil, à l’intégration et à l’évolution professionnelle des personnes handicapées : d’un montant de 3 000 €, elle vise à faciliter la prise de fonction ou l’accompagnement sur un nouveau poste. Elle s’applique aux contrats en CDI ou CDD de 6 mois et plus.
- L’aide à l’adaptation des situations de travail : Son montant est évalué au cas par cas. Elle vise à compenser les investissements techniques, humains ou organisationnels permettant d’adapter le poste au handicap du salarié. Elle est destinée à tout employeur d’un salarié en situation de handicap, pour lequel la médecine du travail atteste que l’aggravation du handicap a des conséquences sur l’aptitude à occuper le poste de travail.
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