Quelles aides à l'embauche en 2022 pour les TPE et PME ?

 

Dans le cadre du plan #1jeune 1solution, l'aide exceptionnelle à l'embauche d'alternants vient d’être prolongée jusqu'au 31 décembre 2022, autrement dit un semestre supplémentaire. L’occasion pour vous d'économiser sur vos frais de personnel, et pour nous de faire le point sur toutes les aides que vous pouvez mobiliser lors de vos recrutements en 2022.

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Quelles primes à l'embauche des moins de 26 ans et plus ?

L’aide exceptionnelle à l’embauche d’un contrat en alternance (apprentissage ou professionnalisation)

Mise en place en juillet 2020, cette mesure phare du plan de relance du gouvernement a déjà permis une augmentation historique du nombre de contrats d’apprentissage puisque 730 000 contrats ont été signés en 2021. L’augmentation étant de plus de 30 % dans l'industrie.

Destinée à toutes les entreprises, le montant de la prime à l'embauche s'élève à :

  • 5 000 € pour le recrutement d'un alternant mineur (moins de 18 ans)
  • 8 000 € pour l'embauche d'un alternant entre 18 ans et 30 ans

À savoir qu'à compter du 1er juillet 2022, la condition d’âge est supprimée pour les demandeurs d’emploi inscrits depuis plus d'un an qui signent un contrat de professionnalisation.

L'annonce de la prolongation sera confirmée par voie règlementaire prochainement. Apriori les modalités d'application demeurent identiques. Jusqu'à présent les dispositions suivantes s'appliquaient :

L'aide exceptionnelle à l'embauche s'applique aux alternants qui préparent un diplôme académique ou un Titre Professionnel qui peut aller jusqu'au niveau 7 du RNCP, équivalent du bac +5 (master). En matière de délais, les contrats d'apprentissage, ou de professionnalisation, doivent être conclus avant le 31 décembre 2022.

La première année du contrat, cette aide à l'embauche compense 100% du salaire de votre apprenti de moins de 21 ans, ou 80% s'il a entre 21 et 25 ans révolus.

Pour bénéficier de l'aide exceptionnelle, il vous suffit de transmettre le contrat de travail à votre OPCO (opérateur de compétences). Vous n’aurez pas d’autres démarches à faire pour recevoir le versement de l'aide, en-dehors de vos DSN (Déclaration sociale nominative) mensuelles.

 

L'aide unique à l'apprentissage

Attention, ne confondez pas cette aide exceptionnelle avec l'aide unique à l'apprentissage. Cette aide concerne les apprentissages qui préparent l'apprenti à un diplôme ou un Titre Professionnel de niveau inférieur ou égal au Bac (Bac +2 pour les départements et régions d'outre-mer). Elle a été revalorisée pour atteindre les mêmes montants que l'aide exceptionnelle.

L'aide exceptionnelle et l'aide unique ne sont pas cumulables. Mais néanmoins l'aide unique peut être sollicitée lors de la deuxième année du contrat d'apprentissage.

 

L'aide à l'embauche d'un jeune en Contrat Initiative Emploi Jeunes (CIE Jeunes)

Cette aide financière s'applique dans le secteur marchand. En recrutant un jeune âgé de moins de 26 ans, ou un jeune reconnu travailleur handicapé jusqu'à 30 ans inclus, en CDI ou CDD de 6 mois minimum, vous pouvez recevoir jusqu'à 8 682 € sur l'année pour un temps complet.

 

L'aide à l'embauche d'un jeune en Parcours Emploi Compétences (PEC Jeunes)

Destinée au mêmes jeunes que précédemment, le PEC jeunes s'adresse au secteur associatif (secteur non marchand). Ainsi l'association, qui recrute en CDI ou CDD de 6 à 12 mois, recevra une aide qui couvre jusqu'à 80% du Smic lorsque le jeune vit en ZRR (zone rurale) ou en QPV (quartier prioritaire de la ville).

 

L'aide VTE ( Volontariat Territorial en Entreprise)

Lancée en 2018 et porté par Bpifrance, cette aide est destinée aux TPE, PME et ETI qui embauchent un jeune pour une mission d’au moins un an. Les missions doivent toucher au cœur de l'activité de l'entreprise et s'effectuer en lien direct avec l'équipe dirigeante. La demande d'aide doit se faire dans les 6 mois qui suivent la date d'embauche à l'adresse suivante : vte@bpifrance.fr

L'aide à l'embauche versée dans ce cadre donne ainsi la possibilité à des jeunes diplômés bac+2 d’accéder à des postes à responsabilités.

L'aide se décline de 2 façons :

  • L'aide VTE vert concerne des missions destinées à structurer la transition énergétique et écologique de l’entreprise, tels que la réduction de l'impact environnemental d'un produit/service, ou la mise en place d’une chaîne logistique "verte". Elle peut atteindre jusqu'à 12 000 €.
  • L’Aide VTE TI pour les entreprises localisées dans les Territoires d’Industrie. Une subvention de 4 000 € est versée par l'Etat et la Banque des Territoires pour accompagner les entreprises dans leur transformation.

À savoir que les deux aides sont cumulables pour un même poste.

L'aide VTE est destinée aux entreprises qui recrutent :

  • en CDI ou CDD de 12 mois minimum un jeune bac+2 diplômé depuis moins de 2 ans,
  • ou en alternance (apprentissage ou contrat de professionnalisation), un jeune en cours de formation pour obtenir un diplôme de niveau bac+3 ou plus.

 

Le dispositif d'aide Emploi Franc

La logique de cette aide à l'embauche est différente des autres puisqu'elle est attachée à la personne recrutée. Le salarié doit résider dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV). Il doit aussi être inscrit à Pôle emploi ou avoir adhéré à un contrat de sécurisation professionnelle(CSP) ou être suivi par une mission locale,

En revanche, peu importe l'adresse de l'entreprise qui recrute, de même que l'âge, le niveau scolaire et le temps de travail du futur salarié.

Pour un temps plein, le montant de l'aide financière s'élève à :

  • 15 000 euros les 3 premières années pour une embauche en CDI
  • ou 5 000 euros sur 2 ans dans le cadre d'un recrutement en CDD de 6 mois minimum

La demande d'aide s'effectue auprès de Pôle emploi au plus tard 3 mois après la signature du contrat de travail, en joignant le justificatif de domicile du salarié.

 

 

Quelles aides à l'embauche pour les demandeurs d'emploi longue durée ?

Dan le cadre du plan de réduction des tensions de recrutement, les employeurs qui recrutent des personnes en recherche d'emploi depuis au moins 1 an en contrat de professionnalisation bénéficient d'une aide à l’embauche de 8 000 €, versée par Pôle Emploi.

On parle là de contrats pro. conclus avant le 31 décembre 2022, Toute condition d'âge disparait au 1er juillet 2022.

Le demandeur d'emploi éligible doit être en recherche d'emploi depuis au moins 12 mois au cours des 15 derniers mois. S'il a exercé une activité professionnelle durant ce laps de temps, elle ne doit pas avoir dépassé 78 heures par mois. De plus, il doit préparer un diplôme ou un titre professionnel (RNCP) ou un certificat de qualification professionnelle (CQP).

 

 

Quelles aides au recrutement des personnes porteuses de handicap ?

L’aide majorée à la conclusion d’un contrat d’apprentissage avec une personne handicapée devait prendre fin en février 2022 mais a été finalement pérennisée. D'un montant maximum de 4 000 €, le contrat d'apprentissage doit être de 6 mois minimum et concerne les personnes handicapées, ou qui ont déposé une demande de reconnaissance.

Dans le cadre d'un contrat de professionnalisation, le montant de l'aide passe à 5 000 € maximum. Le montant de l'aide est calculé en fonction du nombre de mois.

Attention, le délai pour déposer votre demande d'aide auprès de l'Agefiph est de 6 mois après l'embauche.

 

 

Les dispositifs d’exonérations sociales liés à des zones géographiques sont aussi prolongés

La loi de finances 2022 repousse d’une année la fin de certains dispositifs géographiques d’exonérations sociales et/ou fiscales. Vous pouvez donc y recourir jusqu'au 31 décembre 2023. Sont concernées les territoires suivants :

  • Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE)
  • Les zones de revitalisation rurale (ZRR)
  • Les bassins urbains à dynamiser (BUD)
  • Les bassins d’emploi à redynamiser (BER)
  • les zones de développement prioritaire (ZDP)
  • Les zones d’aide à finalité régionale (AFR)

 

 

N’hésitez pas à nous solliciter pour vérifier toutes les options adaptées à vos besoins de recrutement en 2022. Nos équipes sont toujours disponibles pour vous accompagner dans tous vos questionnements.

 

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